Interventions sur "bancaire"

...ettent de constituer des sociétés écrans, leurs actifs ne pouvant pas être saisis. Les trusts se multiplient et se substituent aux placements « traditionnels » dans les paradis fiscaux. Ce constat m'inspire plusieurs questions. D'abord, considérez-vous que le système des trusts doit être promu et maintenu dans l'ensemble de la communauté internationale ? Ne jugez-vous pas important que le monde bancaire et le monde politique oeuvrent en vue de la suppression des trusts ? Ensuite, vous n'ignorez pas que de grandes banques internationales ont décidé soit de renoncer à un certain nombre d'activités liées aux trusts, soit de demander à des cabinets internationaux, notamment américains, de veiller à la conformité de leurs pratiques de placement dans les trusts à une certaine éthique : il ne doit s'a...

...ettent de constituer des sociétés écrans, leurs actifs ne pouvant pas être saisis. Les trusts se multiplient et se substituent aux placements « traditionnels » dans les paradis fiscaux. Ce constat m'inspire plusieurs questions. D'abord, considérez-vous que le système des trusts doit être promu et maintenu dans l'ensemble de la communauté internationale ? Ne jugez-vous pas important que le monde bancaire et le monde politique oeuvrent en vue de la suppression des trusts ? Ensuite, vous n'ignorez pas que de grandes banques internationales ont décidé soit de renoncer à un certain nombre d'activités liées aux trusts, soit de demander à des cabinets internationaux, notamment américains, de veiller à la conformité de leurs pratiques de placement dans les trusts à une certaine éthique : il ne doit s'a...

...oblème international, solutions internationales. Je voudrais vous poser une question d'ordre pratique. Au regard des sommes que BNP Paribas verse à l'Etat français en qualité de contribuable, les choix faits par votre groupe en matière de non-implantation dans des Etats non coopératifs peuvent-ils engendrer, selon vous, des handicaps commerciaux ou concurrentiels par rapport à des établissements bancaires, le cas échéant français, ayant fait des choix beaucoup plus pragmatiques, reposant sur l'exploitation des vides juridiques internationaux ?

...oblème international, solutions internationales. Je voudrais vous poser une question d'ordre pratique. Au regard des sommes que BNP Paribas verse à l'Etat français en qualité de contribuable, les choix faits par votre groupe en matière de non-implantation dans des Etats non coopératifs peuvent-ils engendrer, selon vous, des handicaps commerciaux ou concurrentiels par rapport à des établissements bancaires, le cas échéant français, ayant fait des choix beaucoup plus pragmatiques, reposant sur l'exploitation des vides juridiques internationaux ?

... règles de déontologie. Nous nous en réjouissons, d'autant que le développement du shadow banking, c'est-à-dire d'opérations qui échappent aux réglementations, est un véritable problème. En tant que législateur, nous avons mis en place un grand nombre d'autorités, de réglementations, de contrôles. Tout cela est très bien, mais ces dispositifs ne s'appliquent qu'à la moitié du système financier et bancaire international : il y a un trou dans la chambre à air ! Quel regard portez-vous sur cette pratique du shadow banking qui, au fond, concurrence vos activités ? Avez-vous des propositions à nous soumettre pour la combattre ?

... règles de déontologie. Nous nous en réjouissons, d'autant que le développement du shadow banking, c'est-à-dire d'opérations qui échappent aux réglementations, est un véritable problème. En tant que législateur, nous avons mis en place un grand nombre d'autorités, de réglementations, de contrôles. Tout cela est très bien, mais ces dispositifs ne s'appliquent qu'à la moitié du système financier et bancaire international : il y a un trou dans la chambre à air ! Quel regard portez-vous sur cette pratique du shadow banking qui, au fond, concurrence vos activités ? Avez-vous des propositions à nous soumettre pour la combattre ?

Au début de votre intervention, vous avez érigé BNP Paribas en exemple, en indiquant que le groupe n'avait pas participé, durant la crise financière, au mouvement de spéculation qui trouvait son origine outre-Atlantique. Cela étant, une crise de confiance majeure se manifeste à l'égard des établissements financiers et du monde bancaire en général, du fait de la crise financière que nous continuons de traverser. Dans la situation économique actuelle, vous l'avez vous-même relevé, les établissements bancaires et financiers ont un rôle essentiel à jouer. Or, dans nos territoires, nous sommes malheureusement amenés à constater que les PME et les PMI, en particulier, sont parfois insuffisamment soutenues par les banques, même quand...

Au début de votre intervention, vous avez érigé BNP Paribas en exemple, en indiquant que le groupe n'avait pas participé, durant la crise financière, au mouvement de spéculation qui trouvait son origine outre-Atlantique. Cela étant, une crise de confiance majeure se manifeste à l'égard des établissements financiers et du monde bancaire en général, du fait de la crise financière que nous continuons de traverser. Dans la situation économique actuelle, vous l'avez vous-même relevé, les établissements bancaires et financiers ont un rôle essentiel à jouer. Or, dans nos territoires, nous sommes malheureusement amenés à constater que les PME et les PMI, en particulier, sont parfois insuffisamment soutenues par les banques, même quand...

...de la commission des finances de l'Assemblée nationale portant sur le plan de sauvetage dont ont bénéficié les banques françaises, vous avez déclaré que la question des paradis fiscaux « n'a jamais été abordée par les pouvoirs publics ». Visiblement, depuis cette date, une évolution est intervenue, dont nous prenons acte. J'aimerais vous interroger sur une note de 2009, émanant de la Commission bancaire et considérée par la Commission d'accès aux documents administratifs comme un document administratif. On peut donc se la procurer, moyennant certaines formalités. Alors même qu'elles se voyaient attribuer un véritable pactole, les banques françaises réalisaient plusieurs milliards d'euros de bénéfices, pour partie offshore, provenant notamment de Singapour et de Suisse. Pouvez-vous, sous serment,...

...de la commission des finances de l'Assemblée nationale portant sur le plan de sauvetage dont ont bénéficié les banques françaises, vous avez déclaré que la question des paradis fiscaux « n'a jamais été abordée par les pouvoirs publics ». Visiblement, depuis cette date, une évolution est intervenue, dont nous prenons acte. J'aimerais vous interroger sur une note de 2009, émanant de la Commission bancaire et considérée par la Commission d'accès aux documents administratifs comme un document administratif. On peut donc se la procurer, moyennant certaines formalités. Alors même qu'elles se voyaient attribuer un véritable pactole, les banques françaises réalisaient plusieurs milliards d'euros de bénéfices, pour partie offshore, provenant notamment de Singapour et de Suisse. Pouvez-vous, sous serment,...