Interventions sur "fiscaux"

Monsieur Prot, je commencerai par réagir à certains chiffres que vous avez cités dans votre propos liminaire au sujet de votre présence dans les paradis fiscaux ou les différents territoires à fiscalité privilégiée. En effet, un magazine économique français, dans une enquête publiée il y a trois ans, avait dressé un inventaire complet des implantations des grandes entreprises, notamment celles du CAC 40, dans ces zones. Cette étude plaçait BNP Paribas en tête du classement, si l'on peut dire, pour le nombre d'entités installées dans les paradis fiscaux. ...

Monsieur Prot, je commencerai par réagir à certains chiffres que vous avez cités dans votre propos liminaire au sujet de votre présence dans les paradis fiscaux ou les différents territoires à fiscalité privilégiée. En effet, un magazine économique français, dans une enquête publiée il y a trois ans, avait dressé un inventaire complet des implantations des grandes entreprises, notamment celles du CAC 40, dans ces zones. Cette étude plaçait BNP Paribas en tête du classement, si l'on peut dire, pour le nombre d'entités installées dans les paradis fiscaux. ...

...Prot, je souhaite vous interroger à propos des trusts. Vous avez dit que BNP Paribas respectait la réglementation française, mais qu'il fallait s'adapter aux produits anglo-saxons. Cependant, il s'agit de montages qui permettent de constituer des sociétés écrans, leurs actifs ne pouvant pas être saisis. Les trusts se multiplient et se substituent aux placements « traditionnels » dans les paradis fiscaux. Ce constat m'inspire plusieurs questions. D'abord, considérez-vous que le système des trusts doit être promu et maintenu dans l'ensemble de la communauté internationale ? Ne jugez-vous pas important que le monde bancaire et le monde politique oeuvrent en vue de la suppression des trusts ? Ensuite, vous n'ignorez pas que de grandes banques internationales ont décidé soit de renoncer à un certa...

...Prot, je souhaite vous interroger à propos des trusts. Vous avez dit que BNP Paribas respectait la réglementation française, mais qu'il fallait s'adapter aux produits anglo-saxons. Cependant, il s'agit de montages qui permettent de constituer des sociétés écrans, leurs actifs ne pouvant pas être saisis. Les trusts se multiplient et se substituent aux placements « traditionnels » dans les paradis fiscaux. Ce constat m'inspire plusieurs questions. D'abord, considérez-vous que le système des trusts doit être promu et maintenu dans l'ensemble de la communauté internationale ? Ne jugez-vous pas important que le monde bancaire et le monde politique oeuvrent en vue de la suppression des trusts ? Ensuite, vous n'ignorez pas que de grandes banques internationales ont décidé soit de renoncer à un certa...

Monsieur Prot, je souhaiterais vous poser quelques questions complémentaires. Nous auditionnerons cet après-midi M. Antoine Peillon, auteur d'un livre faisant état de certaines estimations selon lesquelles 600 milliards d'euros d'actifs seraient dissimulés dans les paradis fiscaux. Ces estimations reposent sur le constat d'un passif excédant le montant des actifs déclarés : les jugez-vous crédibles ? À propos de la circulation de l'argent, pourriez-vous nous rappeler les règles qui s'imposent à votre banque en matière de conversion d'actifs non monétaires en actifs liquides ? Existe-t-il des plafonds ? Y a-t-il des contrôles internes ? L'importance des retraits d'espèces ...

Monsieur Prot, je souhaiterais vous poser quelques questions complémentaires. Nous auditionnerons cet après-midi M. Antoine Peillon, auteur d'un livre faisant état de certaines estimations selon lesquelles 600 milliards d'euros d'actifs seraient dissimulés dans les paradis fiscaux. Ces estimations reposent sur le constat d'un passif excédant le montant des actifs déclarés : les jugez-vous crédibles ? À propos de la circulation de l'argent, pourriez-vous nous rappeler les règles qui s'imposent à votre banque en matière de conversion d'actifs non monétaires en actifs liquides ? Existe-t-il des plafonds ? Y a-t-il des contrôles internes ? L'importance des retraits d'espèces ...

Je trouve assez contradictoire que vous critiquiez le système américain alors que vous trouvez des avantages à ce que l'OCDE - organisation dont les membres pratiquent la réciprocité en matière fiscale - maîtrise la mondialisation des échanges fiscaux. En France, on aime ce qui est très compliqué. Le système américain est, à l'évidence, beaucoup plus simple que le nôtre : on calcule le montant des impôts qu'un contribuable a déjà acquittés dans d'autres pays du monde et on le défalque de ce qu'il devrait payer en tant que résident américain. On ne peut pas dire que, en matière fiscale, les Américains soient laxistes ! Aux Etats-Unis, les c...

Je trouve assez contradictoire que vous critiquiez le système américain alors que vous trouvez des avantages à ce que l'OCDE - organisation dont les membres pratiquent la réciprocité en matière fiscale - maîtrise la mondialisation des échanges fiscaux. En France, on aime ce qui est très compliqué. Le système américain est, à l'évidence, beaucoup plus simple que le nôtre : on calcule le montant des impôts qu'un contribuable a déjà acquittés dans d'autres pays du monde et on le défalque de ce qu'il devrait payer en tant que résident américain. On ne peut pas dire que, en matière fiscale, les Américains soient laxistes ! Aux Etats-Unis, les c...

... l'intérêt des banques françaises pour le financement de l'économie, et en particulier pour celui de notre industrie. À mon sens, leur engagement dans ce domaine devrait être beaucoup plus important. Vous nous avez dit, en outre, que le conseil fiscal ne faisait pas partie des activités de BNP Paribas. Permettez-moi cependant de penser que si votre groupe ne compte pas en son sein de conseillers fiscaux au sens statutaire du terme, certains de ses salariés incitent néanmoins les clients sinon à l'évasion fiscale, du moins à une forme d'optimisation extrêmement poussée. La frontière entre ces deux notions est sans doute étroite, mais je m'interroge sur la réalité de l'information que vous nous avez donnée. Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser si BNP Paribas approuve le principe des ventes à t...

... l'intérêt des banques françaises pour le financement de l'économie, et en particulier pour celui de notre industrie. À mon sens, leur engagement dans ce domaine devrait être beaucoup plus important. Vous nous avez dit, en outre, que le conseil fiscal ne faisait pas partie des activités de BNP Paribas. Permettez-moi cependant de penser que si votre groupe ne compte pas en son sein de conseillers fiscaux au sens statutaire du terme, certains de ses salariés incitent néanmoins les clients sinon à l'évasion fiscale, du moins à une forme d'optimisation extrêmement poussée. La frontière entre ces deux notions est sans doute étroite, mais je m'interroge sur la réalité de l'information que vous nous avez donnée. Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser si BNP Paribas approuve le principe des ventes à t...

Monsieur Prot, le 3 février 2009, lors d'une audition devant nos collègues de la commission des finances de l'Assemblée nationale portant sur le plan de sauvetage dont ont bénéficié les banques françaises, vous avez déclaré que la question des paradis fiscaux « n'a jamais été abordée par les pouvoirs publics ». Visiblement, depuis cette date, une évolution est intervenue, dont nous prenons acte. J'aimerais vous interroger sur une note de 2009, émanant de la Commission bancaire et considérée par la Commission d'accès aux documents administratifs comme un document administratif. On peut donc se la procurer, moyennant certaines formalités. Alors même q...

Monsieur Prot, le 3 février 2009, lors d'une audition devant nos collègues de la commission des finances de l'Assemblée nationale portant sur le plan de sauvetage dont ont bénéficié les banques françaises, vous avez déclaré que la question des paradis fiscaux « n'a jamais été abordée par les pouvoirs publics ». Visiblement, depuis cette date, une évolution est intervenue, dont nous prenons acte. J'aimerais vous interroger sur une note de 2009, émanant de la Commission bancaire et considérée par la Commission d'accès aux documents administratifs comme un document administratif. On peut donc se la procurer, moyennant certaines formalités. Alors même q...

Je ne crois pas vous avoir entendu répondre aux questions de notre collègue Yvon Collin relatives au bilan de l'exercice du droit de communication par l'administration fiscale, ainsi qu'aux estimations contenues dans l'ouvrage de M. Antoine Peillon, selon lesquelles 600 milliards d'euros d'actifs seraient dissimulés dans des paradis fiscaux. Nous aimerions que vous vous exprimiez sur ces points. Par ailleurs, si, en 2015, à l'issue de l'examen mené par l'OCDE, certains Etats dont il a été question ce matin sont réintégrés dans la liste grise et classés comme non coopératifs, y cesserez-vous vos activités ?

Je ne crois pas vous avoir entendu répondre aux questions de notre collègue Yvon Collin relatives au bilan de l'exercice du droit de communication par l'administration fiscale, ainsi qu'aux estimations contenues dans l'ouvrage de M. Antoine Peillon, selon lesquelles 600 milliards d'euros d'actifs seraient dissimulés dans des paradis fiscaux. Nous aimerions que vous vous exprimiez sur ces points. Par ailleurs, si, en 2015, à l'issue de l'examen mené par l'OCDE, certains Etats dont il a été question ce matin sont réintégrés dans la liste grise et classés comme non coopératifs, y cesserez-vous vos activités ?