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Interventions sur "suisse"
6 interventions trouvées.
Éric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales :...veu, de votre part, que ce pays n'était pas « fréquentable » ? Si oui, quelles sont les raisons objectives de cet état de choses ? Et que pensez-vous de la divergence d'opinions qui semble exister, sur ce point, entre vous et le Gouvernement ? Au-delà, j'aimerais savoir quel type de clients vous serviez au Panama et quel type d'activités vous y meniez. Enfin, il semblerait que, à vos yeux, ni la Suisse, ni le Luxembourg, ni le Liechtenstein ne sont des paradis fiscaux. En va-t-il de même pour Jersey ou la City de Londres ?
Éric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales :...veu, de votre part, que ce pays n'était pas « fréquentable » ? Si oui, quelles sont les raisons objectives de cet état de choses ? Et que pensez-vous de la divergence d'opinions qui semble exister, sur ce point, entre vous et le Gouvernement ? Au-delà, j'aimerais savoir quel type de clients vous serviez au Panama et quel type d'activités vous y meniez. Enfin, il semblerait que, à vos yeux, ni la Suisse, ni le Luxembourg, ni le Liechtenstein ne sont des paradis fiscaux. En va-t-il de même pour Jersey ou la City de Londres ?
Corinne Bouchoux :... émanant de la Commission bancaire et considérée par la Commission d'accès aux documents administratifs comme un document administratif. On peut donc se la procurer, moyennant certaines formalités. Alors même qu'elles se voyaient attribuer un véritable pactole, les banques françaises réalisaient plusieurs milliards d'euros de bénéfices, pour partie offshore, provenant notamment de Singapour et de Suisse. Pouvez-vous, sous serment, nous confirmer ou nous infirmer cette information ?
Corinne Bouchoux :... émanant de la Commission bancaire et considérée par la Commission d'accès aux documents administratifs comme un document administratif. On peut donc se la procurer, moyennant certaines formalités. Alors même qu'elles se voyaient attribuer un véritable pactole, les banques françaises réalisaient plusieurs milliards d'euros de bénéfices, pour partie offshore, provenant notamment de Singapour et de Suisse. Pouvez-vous, sous serment, nous confirmer ou nous infirmer cette information ?
Corinne Bouchoux :Pardonnez-moi, monsieur Prot, de répéter ma question : en 2009, de 2 à 3 milliards de bénéfices offshore n'ont-ils pas été réalisés à Singapour et en Suisse, au moment même où vous avez reçu une aide de l'Etat ?
Corinne Bouchoux :Pardonnez-moi, monsieur Prot, de répéter ma question : en 2009, de 2 à 3 milliards de bénéfices offshore n'ont-ils pas été réalisés à Singapour et en Suisse, au moment même où vous avez reçu une aide de l'Etat ?
