Interventions sur "étranger"

2 interventions trouvées.

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales :

En complément de ce préambule, monsieur Oudéa, pourriez-vous, premièrement, dresser un état des lieux exact et exhaustif de la présence de la Société générale dans les territoires étrangers - vous avez évoqué 77 pays -, en particulier dans les paradis fiscaux ? J'aimerais également savoir quels types d'activités les entités dont vous avez la charge réalisent dans ces territoires et quel chiffre d'affaires ces activités représentent par rapport au chiffre d'affaires de votre groupe à l'échelle mondiale. Enfin, pourriez-vous nous donner quelques éléments sur les taux d'imposition qui...

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

Monsieur Oudéa, si ma mémoire ne me fait pas défaut, vous avez signé l'appel des seize, « Taxez-nous ». Cet appel a-t-il été entendu ? Plus sérieusement, me semble-t-il, cet appel sonne comme un regret à l'idée de voir le législateur céder au chantage que perçoivent ses signataires : celui d'une fuite à l'étranger des contribuables les plus aisés si le taux marginal d'imposition qu'il leur est appliqué devenait trop élevé. Cette menace, qui est souvent agitée pour justifier certaines mesures fiscales - en particulier le bouclier fiscal - vous paraît-elle exagérée ? Telle est l'unique question que je vous soumets.