Interventions sur "fiscale"

...-, j'ai plusieurs questions à vous poser. Premièrement, votre collègue de BNP Paribas nous a affirmé qu'il n'existait pas de cellule de conseil fiscal à l'intérieur de la banque dont il a la charge. Au sein de la Société générale, une telle structure existe-t-elle ? En effet - nous le soulignons à chaque audition, mais c'est sans doute inévitable -, la frontière entre l'optimisation et la fraude fiscale est toujours quelque peu difficile à déterminer... Deuxièmement, on nous a parlé pour BNP Paribas de 1 500 équivalents temps plein liés à la vérification juridique et aux services de contrôle des opérations, mais aussi d'une forme de centralisation, aucun établissement du groupe ne pouvant prendre seul la liberté d'acquérir des participations ou d'ouvrir un établissement sans en référer à la str...

...mulerai une remarque et quatre questions. Ma remarque est que les Philippines font visiblement l'objet d'une appréciation contrastée de la part de BNP Paribas et de la Société générale. Pour l'une, il s'agit d'un pays acceptable, pour l'autre il y a un problème... J'en viens à mes questions. Premièrement, quelles sont, selon vous, les obligations des banques en termes de lutte contre l'évasion fiscale ? Deuxièmement, je souhaite évoquer une note de 2009 de la Commission bancaire, dont, je le rappelle, les publications sont des documents administratifs au sens de la Commission d'accès aux documents administratifs et peuvent donc être demandées par les citoyens. Est-il exact que, au moment où elles recevaient une aide considérable pour les raisons que nous savons, certaines banques auraient réa...

...us ». Cet appel a-t-il été entendu ? Plus sérieusement, me semble-t-il, cet appel sonne comme un regret à l'idée de voir le législateur céder au chantage que perçoivent ses signataires : celui d'une fuite à l'étranger des contribuables les plus aisés si le taux marginal d'imposition qu'il leur est appliqué devenait trop élevé. Cette menace, qui est souvent agitée pour justifier certaines mesures fiscales - en particulier le bouclier fiscal - vous paraît-elle exagérée ? Telle est l'unique question que je vous soumets.

Monsieur Oudéa, dans une autre vie j'ai été avocat, et j'ai le souvenir d'un scandale qui a défrayé la chronique, s'agissant de fraude fiscale et de faillite frauduleuse. Il s'agit de l'affaire dite du Sentier, au terme de laquelle la Société générale a d'ailleurs été brillamment relaxée. Je présume, et vous allez certainement me le confirmer, que les systèmes de contrôle et de vérification ont évolué depuis l'époque à laquelle ce scandale a éclaté. Aujourd'hui, une affaire similaire pourrait-elle se reproduire ? De fait, dans un certa...

Monsieur Oudéa, pour conclure - le temps avance - je vous soumets deux dernières questions. Premièrement, les banques, la vôtre notamment, pratiquent-elles pour elles-mêmes l'optimisation fiscale ? Deuxièmement, pourriez-vous communiquer à notre commission d'enquête le nombre de comptes ouverts pour des clients français, nationaux ou résidents, dans des territoires ou des établissements situés offshore ?