Interventions sur "fiscale"

5 interventions trouvées.

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet, rapporteur :

...ivement lui permettre d'être sorti de cette liste. Vider la liste des paradis fiscaux pour régler le problème des paradis fiscaux, c'est casser le thermomètre pour faire tomber la fièvre ! J'aimerais connaître votre appréciation sur ce sujet. Lors des auditions précédentes, il nous a été dit à plusieurs reprises que les paradis fiscaux hébergeaient non seulement les sommes dégagées d'une évasion fiscale mais aussi les sommes liées au blanchiment de trafics divers, notamment liés au terrorisme. Existe-t-il selon vous des passerelles entre ces fonds ? Y a-t-il un cloisonnement strict ou, s'agit-il, pour reprendre l'expression d'un journaliste du Monde à propos de la City, d'une « grande lessiveuse » où tout se mélange tandis que l'argent est ensuite recyclé dans les circuits « normaux ». Ma derni...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet, rapporteur :

La gestion des affaires ayant trait à la fraude fiscale présente-t-elle une spécificité ou est-elle conforme à la norme habituelle ?

Photo de François PilletFrançois Pillet :

... débat pas contradictoirement. Pourtant, si l'on veut se battre avec la puissance d'un Etat de droit, il faut aussi utiliser la force des règles de l'Etat de droit. Il n'y a rien de plus à craindre qu'un justicier ; en revanche, il n'y a rien à craindre d'un juge ! Je reste donc sur ma faim, et je constate qu'il est très difficile pour notre commission de cerner exactement l'ampleur de la fraude fiscale, comme d'ailleurs de l'optimisation fiscale. En revanche, j'ai entendu avec beaucoup de plaisir les suggestions de M. Prats, lesquelles se rapprochent d'ailleurs de solutions que j'avais pu suggérer lors de précédentes auditions. En particulier, la suppression de la Commission des infractions fiscales me paraît déterminante. Je vois mal en effet comment l'on pourrait reprocher à un procureur de ...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

...présidente de la mission d'information parlementaire sur le Médiator, et que je suis aussi vice-présidente de la mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique. La problématique du lanceur d'alerte ne concerne pas seulement le cas où le lanceur d'alerte se trouverait lui-même dans l'illégalité. En outre, elle ne se limite pas à la matière fiscale ou financière, mais touche aussi, notamment, les domaines de l'écologie ou de la médecine. Il s'agit donc d'un vrai problème et nous devrions, me semble-t-il, réfléchir à la définition d'un statut protecteur du lanceur d'alerte. Je voudrais à présent faire une observation. Après avoir assisté avec beaucoup d'assiduité aux travaux passionnants de cette commission, j'ai l'impression que les fraude...

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

.... Je retiens de tout cela qu'il faut avant tout une forte volonté politique. C'est sans doute une lapalissade, mais, au bout du compte, c'est bien de cela qu'il s'agit, que ce soit pour permettre la bonne application des lois existantes, pour veiller à ce que l'exécutif laisse le parquet agir en toute indépendance, ou encore pour élaborer de nouvelles lois plus efficaces pour combattre la fraude fiscale ou une trop grande optimisation. Certaines des propositions qui nous ont été faites cet après-midi peuvent y contribuer. S'agissant maintenant de la transaction financière, par opposition à la judiciarisation, j'entends bien l'argument de l'efficacité dont je ne doute pas un seul instant. En même temps, cette tendance est quelque peu contradictoire avec notre condamnation de l'attitude allemande...