Interventions sur "fiscale"

5 interventions trouvées.

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet, rapporteur :

Vous avez évoqué la dimension européenne de cette problématique et l'existence de processus de délocalisation fiscale similaires en Allemagne, par exemple. Entre syndicalistes des différents pays de l'Union européenne, avez-vous des échanges, menez-vous des réflexions communes et formulez-vous des propositions pour tendre vers une interdiction de ces pratiques ?

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet, rapporteur :

Sur la question de l'évasion fiscale, le monde syndical est-il en phase à l'échelon européen ?

Photo de Louis DuvernoisLouis Duvernois :

On comprend bien, à vous entendre, que délocalisation et évasion fiscale obéissent à des modèles économiques propres aux pays considérés. Vous avez évoqué la singularité allemande en matière de cogestion des entreprises et ses incidences sur les délocalisations d'entreprises. D'une manière générale, et pas seulement dans le contexte électoral spécifique que nous connaissons, on cite souvent en référence, dans la presse, dans les entreprises, ce que l'on appelle le mo...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet, rapporteur :

A-t-on une idée des frais d'exploitation supportés par les entreprises du groupe du fait de leur recours à des prestations extérieures en conseil et en optimisation fiscale ?

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet, rapporteur :

Ils font effectivement florès ! Les institutions représentatives du personnel disposent-elles des moyens d'apprécier pleinement les processus d'optimisation fiscale des entreprises ? Globalement, les salariés sont-ils sensibles à cet aspect de la vie des entreprises ?