Interventions sur "trust"

...ent, subsistent dans les musées français - et américains d'ailleurs - deux types de problèmes. Premièrement, nous l'avons déjà dit ici, on y laisse des tableaux au passé flou, qui ont été spoliés, qui ne sont pas des « musées nationaux récupération » - MNR -, tout en sachant que leur origine est douteuse. Deuxièmement - c'est en lien avec ce qui précède -, on y trouve des tableaux « en dépôt des trustees Wildenstein », ayant vocation à être exposés mais aussi, excusez-moi, à acheter la paix sociale et le silence. On sait que ce système tient depuis quarante ans. J'en viens donc à l'idée suivante : c'est aujourd'hui la première fois qu'apparaît aussi clairement le fait que, en dehors, notamment, des flux de capitaux, les oeuvres d'art sont non pas des éléments périphériques qui illustrent la ...

...ent, subsistent dans les musées français - et américains d'ailleurs - deux types de problèmes. Premièrement, nous l'avons déjà dit ici, on y laisse des tableaux au passé flou, qui ont été spoliés, qui ne sont pas des « musées nationaux récupération » - MNR -, tout en sachant que leur origine est douteuse. Deuxièmement - c'est en lien avec ce qui précède -, on y trouve des tableaux « en dépôt des trustees Wildenstein », ayant vocation à être exposés mais aussi, excusez-moi, à acheter la paix sociale et le silence. On sait que ce système tient depuis quarante ans. J'en viens donc à l'idée suivante : c'est aujourd'hui la première fois qu'apparaît aussi clairement le fait que, en dehors, notamment, des flux de capitaux, les oeuvres d'art sont non pas des éléments périphériques qui illustrent la ...

Première question, la législation fiscale américaine sur les trusts permet-elle plus efficacement d'agir que la loi française ? Pourrions-nous développer des outils plus efficaces ? Le rapport à l'éthique et à la morale est sans doute essentiel, mais il me semble indispensable d'avoir un cadre juridique solide. Deuxième question, dans la législation américaine, le critère de rattachement n'est pas la résidence aux États-Unis, mais la citoyenneté américaine. Vou...

Première question, la législation fiscale américaine sur les trusts permet-elle plus efficacement d'agir que la loi française ? Pourrions-nous développer des outils plus efficaces ? Le rapport à l'éthique et à la morale est sans doute essentiel, mais il me semble indispensable d'avoir un cadre juridique solide. Deuxième question, dans la législation américaine, le critère de rattachement n'est pas la résidence aux États-Unis, mais la citoyenneté américaine. Vou...

rapporteur. - Madame, Jersey dit régulièrement contrôler les 180 trustees présents sur son territoire. Qu'en pensez-vous ?

rapporteur. - Madame, Jersey dit régulièrement contrôler les 180 trustees présents sur son territoire. Qu'en pensez-vous ?