Interventions sur "fouille"

4 interventions trouvées.

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat, rapporteur :

... loi pénitentiaire. Nous l'avons exprimé dans le cadre du débat au Sénat sur la loi de mars 2012 relative à l'exécution des peines et avons proposé une position plus conforme à l'esprit de la loi pénitentiaire. Nous n'avons pas été suivis à l'Assemblée nationale, mais il est encore temps de procéder à de nouveaux choix afin d'améliorer l'application de la loi pénitentiaire. Vous avez évoqué les fouilles ? Lors d'une visite d'une prison, une organisation syndicale a refusé de nous parler parce qu'elle est en opposition totale à leur restriction prévue par la loi pénitentiaire. La fouille est un moyen pour les surveillants d'exercer leur autorité.

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

... en place de l'aménagement des peines, les 1.000 emplois de conseillers de formation dont la mise en place avait été considérée comme le préalable indispensable à l'exercice des dispositions de la loi pénitentiaire ? Enfin, certains éléments n'ont été qu'esquissés dans la loi : l'obligation d'activité et sa contrepartie, la consultation des détenus... Je confirme le propos de Mme Borvo sur les fouilles : certains refusent la mise en place de portiques de détection parce qu'ils considèrent que la fouille intégrale comme un moyen d'assurer leur autorité. Enfin, en matière de récidive, les statistiques sont claires : elle est beaucoup moins fréquente quand l'aménagement de la peine a été préféré à l'incarcération, un peu moins quand la détention n'est pas allée jusqu'au bout mais a été suivie d...

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat, rapporteur :

... loi pénitentiaire. Nous l'avons exprimé dans le cadre du débat au Sénat sur la loi de mars 2012 relative à l'exécution des peines et avons proposé une position plus conforme à l'esprit de la loi pénitentiaire. Nous n'avons pas été suivis à l'Assemblée nationale, mais il est encore temps de procéder à de nouveaux choix afin d'améliorer l'application de la loi pénitentiaire. Vous avez évoqué les fouilles ? Lors d'une visite d'une prison, une organisation syndicale a refusé de nous parler parce qu'elle est en opposition totale à leur restriction prévue par la loi pénitentiaire. La fouille est un moyen pour les surveillants d'exercer leur autorité.

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

... en place de l'aménagement des peines, les 1.000 emplois de conseillers de formation dont la mise en place avait été considérée comme le préalable indispensable à l'exercice des dispositions de la loi pénitentiaire ? Enfin, certains éléments n'ont été qu'esquissés dans la loi : l'obligation d'activité et sa contrepartie, la consultation des détenus... Je confirme le propos de Mme Borvo sur les fouilles : certains refusent la mise en place de portiques de détection parce qu'ils considèrent que la fouille intégrale comme un moyen d'assurer leur autorité. Enfin, en matière de récidive, les statistiques sont claires : elle est beaucoup moins fréquente quand l'aménagement de la peine a été préféré à l'incarcération, un peu moins quand la détention n'est pas allée jusqu'au bout mais a été suivie d...