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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "agit"
3 interventions trouvées.
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :S'il ne s'agit pas d'un cours d'eau, qu'est-ce que cela peut être ?
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :Lorsque les riverains n'assurent pas l'entretien, un syndicat mixte en prend généralement la responsabilité. S'il s'agit d'un cours d'eau, il existe une police du droit d'usage. Quelle est la possibilité juridiquement fondée pour le syndicat mixte d'agir afin de régler les problèmes liés à un écoulement intermittent et dangereux ?
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :Cela pose un problème dans la mesure où, la plupart du temps, il s'agit de propriétaires qui n'auraient rien fait. Comment peut-on améliorer le dispositif ?
