Interventions sur "existé"

Existe-t-il des points sur lesquels il serait souhaitable d'améliorer la législation ?

Lorsque les riverains n'assurent pas l'entretien, un syndicat mixte en prend généralement la responsabilité. S'il s'agit d'un cours d'eau, il existe une police du droit d'usage. Quelle est la possibilité juridiquement fondée pour le syndicat mixte d'agir afin de régler les problèmes liés à un écoulement intermittent et dangereux ?

Existe-t-il une arme juridique dans ce cas ?

C'est un paradoxe de ce système : on élabore des documents d'urbanisme mais, même si on les applique, il n'existe pas de sécurité juridique !