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Interventions sur "ouvrage"
10 interventions trouvées.
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :Si une collectivité publique intervient pour entretenir des berges ou un ouvrage, la responsabilité est-elle transférée sur le chef de la collectivité ou le propriétaire demeure-t-il responsable ?
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :Si une collectivité publique intervient pour entretenir des berges ou un ouvrage, la responsabilité est-elle transférée sur le chef de la collectivité ou le propriétaire demeure-t-il responsable ?
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :En milieu rural, les constructions peuvent être dispersées dans la nature ou regroupées en lotissements, souvent à proximité d'un oued qui voit l'eau passer une fois de temps en temps. On peut réaliser un ouvrage de franchissement avec des enrochements. Vient la catastrophe. Les mesures qui permettent de régler les problèmes de crues décennales ne sont pas suffisantes pour des crues plus importantes mais engagent la responsabilité de la commune contre laquelle les riverains peuvent se retourner.
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :En milieu rural, les constructions peuvent être dispersées dans la nature ou regroupées en lotissements, souvent à proximité d'un oued qui voit l'eau passer une fois de temps en temps. On peut réaliser un ouvrage de franchissement avec des enrochements. Vient la catastrophe. Les mesures qui permettent de régler les problèmes de crues décennales ne sont pas suffisantes pour des crues plus importantes mais engagent la responsabilité de la commune contre laquelle les riverains peuvent se retourner.
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :Pouvez-vous nous indiquer une piste pour régler le problème de la responsabilité des collectivités dont les ouvrages peuvent aggraver les dommages en cas de crues ?
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :Pouvez-vous nous indiquer une piste pour régler le problème de la responsabilité des collectivités dont les ouvrages peuvent aggraver les dommages en cas de crues ?
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :Pour l'entretien des digues, l'article 562-8-1 du code de l'environnement limite la responsabilité de celui qui entretient un ouvrage de façon régulière. Peut-on envisager d'étendre ce dispositif aux ouvrages publics, de manière générale?
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :Pour l'entretien des digues, l'article 562-8-1 du code de l'environnement limite la responsabilité de celui qui entretient un ouvrage de façon régulière. Peut-on envisager d'étendre ce dispositif aux ouvrages publics, de manière générale?
