Interventions sur "fiscalité"

Monsieur Fourel, je vous remercie de votre exposé. Avant de vous poser les premières questions, je voudrais préciser l'état d'esprit des membres de cette commission d'enquête. Sur l'état du monde en matière de fiscalité et de concurrence, je ne pense pas que nous fassions preuve d'un quelconque « angélisme ». Depuis plusieurs semaines maintenant que nous auditionnons des spécialistes comme vous, des syndicalistes, des journalistes intéressés par le sujet, nous prenons conscience de l'extrême sophistication des procédés, des méthodes, des moyens, de toute l'ingénierie mise en oeuvre pour favoriser ces phénomènes ...

En préambule, vous nous avez indiqué que la fiscalité était votre deuxième activité après l'audit et que cela représentait environ 20 %. S'agit-il de 20 % du chiffre d'affaires du groupe ?

...ner par la suite ? Peut-il y avoir, à travers le monde, une redistribution fiscale en quelque sorte par les intérêts que les entreprises percevront pour elles-mêmes en termes d'implantation ou de délocalisation ? Tous ces enjeux-là sont-ils si importants ? Peut-on véritablement vivre un bouleversement en la matière ? Pourrait-il y avoir des évolutions très rapides ? S'adapte-t-on rapidement à ces fiscalités qui évoluent ou, au contraire, les conséquences étant quand même assez lourdes, y réfléchit-on à deux fois avant de changer ses sièges ou ses localisations ?

Je suis quelque peu dubitatif sur le contenu de votre introduction. Nous ne sommes pas là pour nous livrer à un débat idéologique, mais sachez tout de même que je ne partage pas le point de vue que vous avez développé. Je ne pense pas que la compétitivité des entreprises puisse se mesurer ou être infléchie uniquement en fonction d'une fiscalité trop forte ou trop faible à tel ou tel endroit du continent européen.

Je ferai d'abord une remarque sur le fait qu'une fiscalité trop lourde serait facteur de désindustrialisation. Un seul contre-exemple me vient à l'esprit, dans ma région du Nord : l'entreprise Toyota, qui s'est installée à Onnaing dans le Valenciennois voilà quelques années alors que la taxe professionnelle existait encore ; à la question de savoir pourquoi les dirigeants du groupe étaient restés en France alors qu'ils avaient la possibilité d'aller à Si...