Interventions sur "intellectuelle"

Je souhaiterais obtenir quelques précisions complémentaires concernant le crédit d'impôt recherche que vous avez évoqué. D'après ce que j'ai compris, dans certains pays, lorsqu'un crédit d'impôt recherche est accordé, le résultat de la recherche ou de la propriété intellectuelle doit rester localisé dans le pays, alors qu'en France il est possible de le délocaliser. Pour essayer de résumer, je dirai que le crédit d'impôt recherche permet à certains grands groupes qui ont créé des sociétés par actions simplifiées, des SAS - jusqu'à plusieurs centaines - de ne pratiquement plus payer d'impôts : on embauche un chercheur ou deux, quelquefois un peu plus, on défiscalise au m...

Je souhaiterais obtenir quelques précisions complémentaires concernant le crédit d'impôt recherche que vous avez évoqué. D'après ce que j'ai compris, dans certains pays, lorsqu'un crédit d'impôt recherche est accordé, le résultat de la recherche ou de la propriété intellectuelle doit rester localisé dans le pays, alors qu'en France il est possible de le délocaliser. Pour essayer de résumer, je dirai que le crédit d'impôt recherche permet à certains grands groupes qui ont créé des sociétés par actions simplifiées, des SAS - jusqu'à plusieurs centaines - de ne pratiquement plus payer d'impôts : on embauche un chercheur ou deux, quelquefois un peu plus, on défiscalise au m...

mais il a vraiment été élargi en 2008. On nous dit que ce crédit d'impôt recherche est extraordinaire. C'est vrai si son effet reste localisé en France, tout au moins la valeur intellectuelle. C'est en quelque sorte une première question que je pose. Je souhaiterais poser également une seconde question. Autant les Etats-Unis ont une force en tant que tels, autant nous, à l'échelon européen, comme vous l'avez dit, avec l'Angleterre d'un côté, d'autres Etats de l'autre, nous n'avons plus aucune force de négociation. Par conséquent, comment l'Europe pourrait-elle retrouver la possibili...

mais il a vraiment été élargi en 2008. On nous dit que ce crédit d'impôt recherche est extraordinaire. C'est vrai si son effet reste localisé en France, tout au moins la valeur intellectuelle. C'est en quelque sorte une première question que je pose. Je souhaiterais poser également une seconde question. Autant les Etats-Unis ont une force en tant que tels, autant nous, à l'échelon européen, comme vous l'avez dit, avec l'Angleterre d'un côté, d'autres Etats de l'autre, nous n'avons plus aucune force de négociation. Par conséquent, comment l'Europe pourrait-elle retrouver la possibili...