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Je me réjouis du travail de fond que nous avons pu accomplir dans un temps restreint. Je souhaiterais revenir sur les conséquences pour les victimes de l'abrogation de l'article 222-33 du code pénal : beaucoup d'affaires en cours vont en effet tomber. Ne pourrait-on pas y remédier par un allongement des délais de prescription ? Nous avons posé la question aux magistrats qui semblent impuissants à trouver une solution. C'est une question qui doit continuer de nous préoccuper car nous ne pouvons être insensibles au désarroi de ces femmes.
Il me semble que l'ensemble de la communauté médicale, et pas seulement les médecins du travail, devrait être sensibilisée à la question du harcèlement sexuel. D'autant plus que, on le sait, les victimes de ces agissements se tournent en priorité vers leurs médecins généralistes. Ne pourrait-on pas viser dans cette recommandation l'ensemble des professionnels de santé ?
Peut-être pourrait-on retenir la formulation suivante : « Les médecins du travail, notamment au sein de la communauté médicale... » ?
Je partage le sentiment de ma collègue sur cette expression. Elle n'est pas très heureuse. Ne pourrait-on pas la remplacer par une énumération des personnes concernées qui inclurait les transsexuels ?
Ne pourrait-on, dans ces conditions, évoquer à la fois les organisations syndicales et les délégués du personnel ?
Ne pourrait-on pas la compléter de la façon suivante : « l'élément intentionnel principal du harcèlement sexuel au même titre que la recherche d'une relation sexuelle » ?