Interventions sur "mer"

Nous sommes tous attachés au Fisac. Nos territoires en ont besoin et un recentrage de ses crédits sur des aides individuelles au détriment des actions collectives de réaménagement, comme l'a indiqué la ministre, me paraît inopportun. On ne peut pas redynamiser le petit commerce dans un cadre urbanistique inadapté. Je soutiens donc les amendements proposés par notre rapporteur. J'ajoute qu'il existe aussi un problème concernant les pompes à essence. Toutes les pompes doivent faire l'objet d'une mise aux normes avant fin 2013. Les grands distributeurs l'ont fait depuis longtemps, mais pas les artisans des petits bourgs, car ils n'en ont pas les moyens. Ces points de di...

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'appuyer les crédits du Fisac et d'apporter une réponse aux dossiers actuellement bloqués. Faut-il purger la liste d'attente ou en constituer une nouvelle ? Il y a là un vrai débat. Faisons attention de ne pas affaiblir un petit commerce qui contribue fortement à la vie dans les zones rurales !

...vention de notre collègue concernant les crédits de la DGCCRF. Il a indiqué qu'ils étaient en baisse et je veux lui rappeler qu'ils avaient été fortement revus à la hausse au moment de la loi sur la modernisation de l'Économie, notamment avec la création des « brigades LME ». Par ailleurs, je voudrais savoir si l'amendement Fisac n'est pas aussi un appel pour rouvrir le dossier sur l'urbanisme commercial.

L'essentiel a été dit. On ne peut pas séparer l'urbanisme du soutien au commerce. Les actions collectives du Fisac sont donc utiles et légitimes. Je suis d'accord également sur le fait qu'il faut utiliser les crédits pour purger le stock de dossiers en attente mais sans pour autant renoncer aux perspectives pour l'avenir. Enfin, concernant la DGCCRF, je précise qu'il est prévu non pas une baisse de ses moyens, mais une stabilisation.

...agnée sont supérieures d'un tiers à celle d'une entreprise qui ne l'est pas, avec un taux de survie à 5 ans de 66 % au lieu de 50 %. Comment faire mieux dans ce domaine ? Faut-il davantage de moyens ? Ce n'est pas certain. La fonction d'accueil et de suivi des créateurs est d'ores-et-déjà remplie par de nombreux réseaux. J'en ai recensé neuf d'importance significative : celui des chambres de commerce et d'industrie et celui des chambres de métiers, qui sont les plus importants par la taille et le volume d'activité du fait de leur vocation généraliste d'accueil ; celui de Pôle emploi ; et enfin ceux des associations labellisées : le Réseau des boutiques de gestion, France initiative, Adie, France active, le Réseau Entreprendre et l'Union des couveuses. D'après les chiffres fournis par la Dir...

Je vais maintenant aborder le volet « commerce extérieur » du projet de loi de finances pour 2013 concerne deux actions du programme 134 pour un montant de 124 millions d'euros : - 104 millions au titre de l'action 7 « Développement international des entreprises », qui couvre les dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'Agence française pour le développement international des entreprises - Ubifrance ; - et 20 millions d'euros pou...

...la subvention à des organismes internationaux et des associations oeuvrant à la promotion de la société de l'information, qui augmente de 3 %, ces crédits financent deux autorités de régulation du secteur. D'une part, l'Agence nationale des fréquences (ANFR). Avec 34,7 millions d'euros, son budget recule de 3 %. L'Agence a engagé un effort de réduction des coûts très important, allant jusqu'à fermer l'un de ses sites en région parisienne. Or, elle se trouve dans le même temps devoir faire face à la multiplication de ses missions. A ce titre, elle doit par exemple gérer la réception de la télévision numérique terrestre (TNT), qui se trouve brouillée par les fréquences 4G sur la bande des 800 MHz et nous l'avions d'ailleurs souligné au Sénat. L'Autorité de régulation des communications électr...

Comme je l'ai indiqué, je préconise à la commission d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Économie. J'ajoute une remarque à propos de l'intervention de notre co-rapporteure, Mme Elisabeth Lamure. Je rappelle que le décrochage de notre commerce extérieur et de la compétitivité de notre Économie sont intervenus, comme le souligne le rapport de M. Louis Gallois, il y a dix ans, alors que la majorité actuelle ne gouvernait pas à cette époque. On ne peut accréditer l'idée que l'Économie française a perdu sa compétitivité uniquement à cause des 35 heures. L'échec de la montée en gamme de nos produits ainsi que la volonté insuffisante de fa...

Tout en critiquant constamment les 35 heures, l'ancienne majorité n'a pas fait grand-chose pour les réformer au cours des dix dernières années. Le dispositif des heures supplémentaires ne me parait pas se situer sur le même plan. S'agissant du commerce extérieur, ce n'est tout de même pas le nouveau Gouvernement de gauche qui a pu creuser un déficit de 70 milliards d'euros en six mois...

... J'en viens à présent à une analyse plus globale de l'organisation de notre recherche. Elle présente des faiblesses structurelles à corriger. En premier lieu, elle fait intervenir une multitude d'acteurs, publics et privés, qui se sont accumulés au fil du temps : 82 universités, 9 établissements publics scientifiques et techniques (EPST), une quinzaine d'établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), 67 établissements publics administratifs, de nombreuses fondations... Plus personne aujourd'hui ne s'y retrouve ; tout le monde a été d'accord sur ce point. Manquent une vision d'ensemble et un chef de file. Le ministère de la recherche semble en avoir conscience, mais ses projets de rationalisation sont encore flous. Par ailleurs, avec la bureaucratisation de la recherche et la mul...

La discussion des crédits de la pêche s'inscrit cette année dans un cadre tout à fait nouveau par rapport à l'année dernière. Sur le plan institutionnel, la pêche a été détachée du portefeuille du ministre de l'agriculture, où elle évoluait depuis plusieurs années, pour relever désormais du ministre délégué chargé des transports et de la mer, placé auprès de la ministre de l'Écologie du développement durable et de l'énergie. En conséquence, la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA), qui assure le pilotage de la politique nationale de la pêche, s'intègre désormais au sein du pôle écologique de l'exécutif. Sur le plan budgétaire, les crédits de la pêche ne relèvent plus du programme 154 de la mission « Agriculture, ...

...e qui représente 90 000 emplois, directs ou indirects. Nous importons 80 % de notre consommation de poissons, alors que nous sommes le deuxième pays maritime du monde. La politique de la pêche dépend non de la France, mais essentiellement de l'Europe. Or certaines évolutions de la réglementation européenne inquiètent. La Commission a proposé, par la voix de la commissaire Maria Damanaki, de supprimer les subventions à la modernisation des bateaux de pêche et à la casse des navires sortis de la flotte. Le ministre Frédéric Cuvillier a demandé le maintien de ces subventions. Plusieurs États membres de l'Union européenne comme l'Espagne, la Pologne et la Slovénie, soutiennent cette position. Où en est le rapport de force européen sur ce point aujourd'hui ? Les contrats bleus constituent un suje...

...s et ailleurs ? Les nations vont dépenser, ont déjà dépensé des centaines de millions d'euros sur ces concepts - près de 500 millions d'euros pour NEUROn et le démonstrateur DEMON ; avez-vous une idée des doctrines d'emploi futur de ces équipements militaires ? Les Italiens viennent de mettre en oeuvre leurs batteries SAMP-T. Est-il prévu de faire des exercices communs avec eux ? Général Denis Mercier - Notre coopération avec l'armée de l'air britannique est bien antérieure aux accords de Lancaster House ; nous procédons ainsi à des échanges réguliers de pilotes depuis longtemps. Les accords de Lancaster House comportent trois volets : dissuasion, partage capacitaire, et la Combat Joint Expeditionnary Force. Nos priorités, dans ce cadre, portent tout d'abord sur nos capacités de commandeme...

...afale, du fait des contraintes budgétaires. Quelles modalités d'emploi assignez-vous à cet avion rénové ? Nous manquons de missiles électromagnétiques que possèdent encore les Allemands : une possibilité de coopération est-elle envisageable ? Enfin, comment notre pays peut-il rénover ses capacités de commandement et contrôle sans être obligé de recourir à du matériel américain ? Général Denis Mercier - La rénovation de la flotte de Mirage 2000-D est une solution tout à fait pertinente, afin de disposer d'une deuxième flotte, moins polyvalente mais capable de remplir de nombreuses missions en complément du Rafale. Cette rénovation pourrait être graduelle, ou même partielle. Le Mirage 2000D se voit déjà porter la capacité Astac (analyseur de signaux tactiques). Les Mirage ainsi rénovés vien...

... des pertes au sein de la population, qui ne manqueraient pas de la retourner contre leurs auteurs. Enfin, il faudrait tenir compte, dans la planification des combats au sol, de l'appartenance ethnique des Touaregs, qui sont des Arabes nomades ; il faudra prendre en compte dans l'envoi de troupes de la CEDEAO du danger de raviver d'anciennes oppositions entre types de populations. Général Denis Mercier - En effet, la capacité de frapper loin et vite est essentielle à notre autonomie nationale. Elle constitue un atout majeur de l'armée de l'air française, comme l'a illustré son rôle lors de l'intervention en Libye. Concernant notre concept de dissuasion, la France est revenue au sein de la structure militaire intégrée de l'OTAN, mais est restée hors du groupe des plans nucléaires. Plus part...

...ièrement au domaine de l'espace, qui me semble une composante importante pour notre armée de l'air. Partagez-vous ce jugement ? Par ailleurs, je me félicite que la responsabilité de la base aérienne de Kaboul vienne d'être confiée aux forces françaises. Je souhaiterais savoir combien d'hommes y sont affectés, pour combien de temps et avec quelle participation des forces afghanes ? Général Denis Mercier - L`espace va sans aucun doute devenir un nouveau champ d'affrontement. C'est pourquoi l'école de l'air intègre désormais dans son cursus une forte culture spatiale. Depuis le Livre blanc de 2008, le commandement interarmées de l'espace a été créé et l'armée de l'air a d'importantes responsabilités dans ce domaine. 75 militaires français, dont 50 aviateurs, sont chargés, à la demande spécifi...

Vous venez de procéder à un exercice d'envergure en Corse. Est-ce que vous envisagez d'associer d'autres Etats européens à ces entraînements ? On semble assister à une modification des modes d'action et des zones d'intervention des pirates en mer qui rendent plus que jamais nécessaire une coopération internationale dans ce domaine. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est, en particulier dans l'océan Indien ? Je relève une forme de contradiction dans l'attitude française, d'un côté nous souhaitons entreprendre une coopération internationale, mutualiser nos forces, de l'autre côté, nous sommes soucieux de préserver nos intérêts nationaux et...

...èle AEGIS. En les équipant de radars tournants, nous sommes en train de rater une étape technologique. N'avez-vous pas des regrets ? Les hélicoptères NH-90 NHF plus connus sous le nom de Caïman marine commencent à entrer en fonction depuis avril 2011. Si mes informations sont correctes, les premiers exemplaires ont été livrés aux flottilles, notamment celle de Brest qui est chargée du secours en mer. J'entends bien que cette fonction était assurée par des hélicoptères hors d'âge, qui tombaient en ruine et mettaient en péril la vie des sauveteurs. Je crois du reste que c'est la même chose pour les commandos marine, les FUSCOS. Mais n'y a-t-il pas un gaspillage de moyens, à utiliser des hélicoptères ultra sophistiqués spécialisés pour la lutte anti-sous marine pour faire du secours en mer ? L...

Pouvez-vous nous indiquer le coût des opérations de sauvetages en mer, de lutte contre les narcotrafiquants et de lutte contre la piraterie ?

Avant toute chose, je voudrais saluer l'engagement du Gouvernement au service de la sécurité des Français. Alors que les effectifs de la police et de la gendarmerie ont connu une diminution sensible ces dernières années, il est prévu la création de près de 300 postes de policiers et 200 postes supplémentaires de gendarmes en 2013. Dans un contexte budgétaire difficile, je crois que l'on peut se féliciter de cette mesure. Après ce satisfecit, je souhaiterais, Monsieur le ministre, vous poser trois questions. Ma première question porte sur les évolutions d...