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Interventions sur "émettre"
1 intervention trouvée.
Ronan Kerdraon, rapporteur général :rapporteur en remplacement de M. Yves Daudigny, rapporteur général. - M. Yves Daudigny, empêché ce soir, vous prie de bien vouloir l'excuser. S'agissant de la motion n° 16 tendant à opposer la question préalable, il me semble, contrairement à ses auteurs, que les conditions de déroulement du débat sont réunies. Je vous demande donc d'émettre un avis défavorable sur cette motion.
