Interventions sur "substituer"

Préalablement à l'examen des amendements extérieurs, je dois vous indiquer qu'un certain nombre d'entre eux visent à substituer des dispositions nouvelles à des articles en discussion, ou à introduire au sein de ces articles, des dispositions nouvelles sans lien avec leur objet. Or l'article 48 du règlement du Sénat comme la jurisprudence du Conseil constitutionnel, en dernier lieu en août 2011 sur la proposition de loi Fourcade, dont plusieurs articles ont été annulés sur ce motif, sont très clairs sur ce point. Après ...