Interventions sur "logement"

... L'accouchement au forceps des communautés de communes ne marche pas et il faudrait des schémas directeurs de l'aménagement du territoire dans chaque espace, rural ou urbain. Quand au retrait des services publics, il importe de ne pas mettre les élus devant le fait accompli, mais d'avoir un débat préalable. Avec la mise en place des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la concertation s'est trouvée remontée au niveau régional. Celles-ci n'ont plus de rôle de conseil aux élus ruraux, et n'agissent plus comme des facilitateurs de projets. L'ingénierie territoriale fait défaut. Notre collègue Anne-Marie Escoffier, avant de devenir ministre, a terminé sa mission d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (TP) et son rem...

... L'accouchement au forceps des communautés de communes ne marche pas et il faudrait des schémas directeurs de l'aménagement du territoire dans chaque espace, rural ou urbain. Quand au retrait des services publics, il importe de ne pas mettre les élus devant le fait accompli, mais d'avoir un débat préalable. Avec la mise en place des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la concertation s'est trouvée remontée au niveau régional. Celles-ci n'ont plus de rôle de conseil aux élus ruraux, et n'agissent plus comme des facilitateurs de projets. L'ingénierie territoriale fait défaut. Notre collègue Anne-Marie Escoffier, avant de devenir ministre, a terminé sa mission d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (TP) et son rem...

... qui concerne la desserte par les transports, trois des cinq capitales régionales qui ne sont pas encore reliées à une ligne à grande vitesse se trouvent dans le Massif central : Orléans, Clermont-Ferrand et Limoges. Allez-vous améliorer la desserte de celui-ci, qui ne constitue pas une zone de montagnes infranchissables et peut contribuer à la mise en place de lignes orientées Est-Ouest ? Sur le logement, comptez-vous interdire les expulsions des personnes prioritaires au regard de la loi instituant le droit au logement opposable (DALO) ? Par ailleurs, allez-vous modifier la définition d'un logement décent, en portant sa surface minimale de 9m2 à 14m2 ? Ceci peut être réglé par simple voie réglementaire.

Je souhaite vous poser trois questions. Premièrement, vous avez déclaré devant les directions régionales de l'équipement, de l'aménagement et du logement (DREAL) que le programme « Habiter mieux » ne fonctionnait pas bien. Envisagez-vous de poursuivre les actions lancées par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et le Gouvernement précédent ou de les modifier ? Deuxièmement : au cours du débat très intéressant que nous venons d'avoir en séance publique, j'ai exposé la problématique du logement dans les territoires ruraux. Je crains que, si les po...

... qui concerne la desserte par les transports, trois des cinq capitales régionales qui ne sont pas encore reliées à une ligne à grande vitesse se trouvent dans le Massif central : Orléans, Clermont-Ferrand et Limoges. Allez-vous améliorer la desserte de celui-ci, qui ne constitue pas une zone de montagnes infranchissables et peut contribuer à la mise en place de lignes orientées Est-Ouest ? Sur le logement, comptez-vous interdire les expulsions des personnes prioritaires au regard de la loi instituant le droit au logement opposable (DALO) ? Par ailleurs, allez-vous modifier la définition d'un logement décent, en portant sa surface minimale de 9m2 à 14m2 ? Ceci peut être réglé par simple voie réglementaire.

Je souhaite vous poser trois questions. Premièrement, vous avez déclaré devant les directions régionales de l'équipement, de l'aménagement et du logement (DREAL) que le programme « Habiter mieux » ne fonctionnait pas bien. Envisagez-vous de poursuivre les actions lancées par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et le Gouvernement précédent ou de les modifier ? Deuxièmement : au cours du débat très intéressant que nous venons d'avoir en séance publique, j'ai exposé la problématique du logement dans les territoires ruraux. Je crains que, si les po...

... Madame la ministre, pour votre intervention. J'ai apprécié que vous ayez parlé des « territoires meurtris », terme qui permet de dépasser le clivage traditionnel entre urbain et rural. Ces territoires ont un point commun, être meurtris, avec les conséquences électorales que nous connaissons. Le rapport du Sénat sur la loi DALO souligne un véritable problème de gouvernance. Le service public du logement auquel vous avez fait allusion pourrait-il être de nature à améliorer les problèmes de gouvernance qui font obstacle au droit au logement ?

Le parc privé potentiellement indigne compterait de 500 000 à 600 000 logements, avec une moitié de locataires et une moitié de propriétaires occupants. La précarité énergétique frappe plus précisément ces logements. Quelles réponses peut-on apporter ? Par ailleurs, on a assisté au cours des dernières années à un désengagement de l'État en matière d'hébergement d'urgence, alors que le nombre de sans abris et de familles à la rue n'a cessé d'augmenter. Dans la pratique, des...

... Madame la ministre, pour votre intervention. J'ai apprécié que vous ayez parlé des « territoires meurtris », terme qui permet de dépasser le clivage traditionnel entre urbain et rural. Ces territoires ont un point commun, être meurtris, avec les conséquences électorales que nous connaissons. Le rapport du Sénat sur la loi DALO souligne un véritable problème de gouvernance. Le service public du logement auquel vous avez fait allusion pourrait-il être de nature à améliorer les problèmes de gouvernance qui font obstacle au droit au logement ?

Le parc privé potentiellement indigne compterait de 500 000 à 600 000 logements, avec une moitié de locataires et une moitié de propriétaires occupants. La précarité énergétique frappe plus précisément ces logements. Quelles réponses peut-on apporter ? Par ailleurs, on a assisté au cours des dernières années à un désengagement de l'État en matière d'hébergement d'urgence, alors que le nombre de sans abris et de familles à la rue n'a cessé d'augmenter. Dans la pratique, des...