Interventions sur "fiscalité"

L'objectif de notre commission est d'essayer de comprendre les mécanismes à l'oeuvre en matière d'évasion et d'optimisation fiscales. Ainsi, nous aimerions comprendre ce qui, concrètement, conduit un sportif de haut niveau, disposant de revenus élevés, à optimiser sa fiscalité. J'imagine que l'entourage des joueurs professionnels joue un rôle. Qui intervient pour un joueur ? Son agent ? Une banque ? Un avocat fiscaliste ? Nous aimerions comprendre le rôle des uns et des autres. Quels sont les rouages de la mécanique de l'optimisation fiscale ?

Les joueurs qui montent sont-ils démarchés par des avocats fiscalistes, des banques, parfois étrangères ? Est-il possible que les structures gérant les contrats publicitaires, lorsqu'ils sont établis, soient implantées dans des territoires offshore, c'est-à-dire à fiscalité privilégiée ? Avez-vous connaissance de ce genre de situation ?

...t les joueurs de très haut niveau et de premier rang, que l'on rencontre aussi dans le football et dans d'autres domaines plus artistiques. À partir du moment où les joueurs ou joueuses de tennis ont bénéficié, en France, d'une éducation et d'un environnement sportifs, il ne semble pas illogique qu'ils puissent rendre, à un moment donné, ce qui leur a été collectivement apporté, notamment par la fiscalité à laquelle sont soumis l'ensemble de nos concitoyens. Outre l'aspect collectif, il est du ressort de la collectivité de prendre en compte l'aspect individuel, à savoir le phénomène des carrières courtes. Il est aberrant que de grands champions olympiques, qui ont été l'honneur de notre pays, notamment en gagnant des médailles d'or, se retrouvent parfois, dix ou quinze ans plus tard, dans une ext...

...tes donc des icônes de notre nation. Pour des gens moyens ou modestes, qui vivent, en France, dans les quartiers, vous êtes un modèle d'exemplarité. C'est la raison pour laquelle nous pouvons porter sur vos parcours un double regard : celui d'une nation fière des compétiteurs que vous avez été, fière d'un savoir-faire et savoir-être exemplaires, affirmant également la nécessité, au travers de la fiscalité, de votre présence sur son sol. Entre 1991 et 1993, Yannick Noah fait le choix de vivre en Suisse. Guy Forget, il l'a dit très correctement à l'instant, a pris la même décision, qui n'est pas forcément comprise par les habitants de notre pays. Même s'il ne s'agit pas d'une fraude, on peut parler d'une évasion fiscale, ce qui relève donc bien de notre commission d'enquête. Parce que vous êtes ces...

...osition que vous avez évoqué. Il faudrait que vous nous apportiez quelques précisions sur ce point. Deuxièmement, comment le joueur de tennis se déplace-t-il ? Ses voyages, ses chambres d'hôtel sont-ils pris en charge ? C'est un domaine que l'on connaît mal. Troisièmement, il me paraît important de réfléchir ensemble, parlementaires, sportifs de haut niveau et artistes, à la mise en place d'une fiscalité plus appropriée, compte tenu du phénomène des carrières très courtes. Comme le disait tout à l'heure mon collègue, il faudrait considérer globalement les choses. Pour les grands joueurs, pour les dix ou quinze premiers du classement mondial, le problème ne se pose pas. Ainsi, Yannick Noah, qui a fait une double carrière sur le plan national, ne rencontre pas de difficultés particulières, mais d'a...

...sagé de mettre en place une contribution solidaire, au travers d'une prise d'engagement, ce qui impacterait, de fait, les mouvements en cours : c'est ce que fait déjà l'ATP dans le cadre de la mesure adoptée pour les joueurs de tennis et initiée par Yannick Noah. Ce sont de bonnes mesures, et il faut aussi en parler. Pourquoi ne pas tenir compte de cet aspect solidaire dans notre réflexion sur la fiscalité ? Je tiens à remercier chacun d'entre vous, car cette audition a été un excellent moment d'échanges, monsieur le président.

...nton où vous résidez. Avez-vous ressenti, dans la dernière période, un changement d'atmosphère, une espèce de regain de tension ? Je le disais, l'indignation monte dans le monde depuis quelques années, avec la crise financière et économique qui fait rage. La Suisse se sent un peu montrée du doigt, stigmatisée. Avez-vous senti une évolution du climat par rapport à tous ces sujets ayant trait à la fiscalité et à l'imposition des résidents étrangers ?

La Fédération française de tennis, en tant qu'instance qui vous fédère, met-elle en oeuvre une philosophie, une éthique, en son sein, par rapport à d'éventuels démarchages de jeunes joueurs prometteurs, et ce au regard de la fiscalité, de la citoyenneté ?