Interventions sur "forget"

...e l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous serment et que tout faux témoignage est passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal. En conséquence, je vais vous demander de prêter serment, de dire toute la vérité, rien que la vérité. Levez la main droite et dites : « Je le jure. » (M. Guy Forget et M. Yannick Noah prêtent successivement serment.)

...e l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous serment et que tout faux témoignage est passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal. En conséquence, je vais vous demander de prêter serment, de dire toute la vérité, rien que la vérité. Levez la main droite et dites : « Je le jure. » (M. Guy Forget et M. Yannick Noah prêtent successivement serment.)

Monsieur Forget, que pensez-vous de cette question ?

Monsieur Forget, que pensez-vous de cette question ?

Je tiens d'abord à vous remercier d'être là, monsieur Noah, monsieur Forget. Une grande partie des auditions que nous avons menées jusqu'à présent nous ont conduits à mesurer la différence entre la fraude et l'optimisation fiscales. Comme vous venez tout à fait clairement de l'expliquer, l'optimisation est une procédure absolument légale, consistant à utiliser de façon normale et régulière la législation en vigueur. M. le rapporteur vous ayant posé la question que je s...

Je tiens d'abord à vous remercier d'être là, monsieur Noah, monsieur Forget. Une grande partie des auditions que nous avons menées jusqu'à présent nous ont conduits à mesurer la différence entre la fraude et l'optimisation fiscales. Comme vous venez tout à fait clairement de l'expliquer, l'optimisation est une procédure absolument légale, consistant à utiliser de façon normale et régulière la législation en vigueur. M. le rapporteur vous ayant posé la question que je s...

Ma question a été pour partie également posée par M. le rapporteur, qui est toujours complet. À mon tour, je remercie Guy Forget et Yannick Noah de se prêter à cet exercice, lequel n'est pas toujours facile. Je reviendrai sur la question du degré d'indépendance des structures ou des agents qui s'occupent d'artistes ou de sportifs. Ces structures ne ponctionnent-elles pas, à la base, trop d'argent à l'artiste ou au sportif ? Ne conviendrait-il pas de mieux réglementer la profession d'agent ? Cette question est évoquée de m...

Ma question a été pour partie également posée par M. le rapporteur, qui est toujours complet. À mon tour, je remercie Guy Forget et Yannick Noah de se prêter à cet exercice, lequel n'est pas toujours facile. Je reviendrai sur la question du degré d'indépendance des structures ou des agents qui s'occupent d'artistes ou de sportifs. Ces structures ne ponctionnent-elles pas, à la base, trop d'argent à l'artiste ou au sportif ? Ne conviendrait-il pas de mieux réglementer la profession d'agent ? Cette question est évoquée de m...

À mon tour, je remercie Guy Forget et Yannick Noah d'avoir accepté notre sollicitation. Pour notre commission d'enquête, cette audition arrive presque en fin de parcours. Nous avons désormais une vision globale des choses ; il restera ensuite à travailler sur les solutions. En auditionnant deux grands tennismen, nous nous intéressons aux sportifs de très haut niveau en général, ainsi qu'aux hommes et femmes de spectacle, qui, du ...

À mon tour, je remercie Guy Forget et Yannick Noah d'avoir accepté notre sollicitation. Pour notre commission d'enquête, cette audition arrive presque en fin de parcours. Nous avons désormais une vision globale des choses ; il restera ensuite à travailler sur les solutions. En auditionnant deux grands tennismen, nous nous intéressons aux sportifs de très haut niveau en général, ainsi qu'aux hommes et femmes de spectacle, qui, du ...

...ble non seulement de tenir compte du phénomène des carrières courtes, mais aussi de faire comprendre à ceux qui ont la chance de gagner beaucoup qu'ils doivent participer au pot commun, pour payer les services publics, et notamment la formation des futurs joueurs de tennis. Dans la période que nous traversons, la responsabilité et l'exemplarité paraissent à tous indispensables. Messieurs Noah et Forget, même si j'ai déjà cru entendre votre réponse, partagez-vous ce point de vue ? À partir du moment où un joueur de tennis, puisque nous évoquons aujourd'hui cette discipline, a reçu dans notre pays sa formation et son éducation, n'est-il pas logique qu'il participe à la solidarité nationale ? Estimez-vous également logique que la collectivité nationale assure l'avenir d'un homme ou d'une femme ay...

...ble non seulement de tenir compte du phénomène des carrières courtes, mais aussi de faire comprendre à ceux qui ont la chance de gagner beaucoup qu'ils doivent participer au pot commun, pour payer les services publics, et notamment la formation des futurs joueurs de tennis. Dans la période que nous traversons, la responsabilité et l'exemplarité paraissent à tous indispensables. Messieurs Noah et Forget, même si j'ai déjà cru entendre votre réponse, partagez-vous ce point de vue ? À partir du moment où un joueur de tennis, puisque nous évoquons aujourd'hui cette discipline, a reçu dans notre pays sa formation et son éducation, n'est-il pas logique qu'il participe à la solidarité nationale ? Estimez-vous également logique que la collectivité nationale assure l'avenir d'un homme ou d'une femme ay...

...vous êtes un modèle d'exemplarité. C'est la raison pour laquelle nous pouvons porter sur vos parcours un double regard : celui d'une nation fière des compétiteurs que vous avez été, fière d'un savoir-faire et savoir-être exemplaires, affirmant également la nécessité, au travers de la fiscalité, de votre présence sur son sol. Entre 1991 et 1993, Yannick Noah fait le choix de vivre en Suisse. Guy Forget, il l'a dit très correctement à l'instant, a pris la même décision, qui n'est pas forcément comprise par les habitants de notre pays. Même s'il ne s'agit pas d'une fraude, on peut parler d'une évasion fiscale, ce qui relève donc bien de notre commission d'enquête. Parce que vous êtes ces icônes que nous voulons exemplaires, comme le disait mon collègue voilà un instant, une telle attitude ne peut...

...vous êtes un modèle d'exemplarité. C'est la raison pour laquelle nous pouvons porter sur vos parcours un double regard : celui d'une nation fière des compétiteurs que vous avez été, fière d'un savoir-faire et savoir-être exemplaires, affirmant également la nécessité, au travers de la fiscalité, de votre présence sur son sol. Entre 1991 et 1993, Yannick Noah fait le choix de vivre en Suisse. Guy Forget, il l'a dit très correctement à l'instant, a pris la même décision, qui n'est pas forcément comprise par les habitants de notre pays. Même s'il ne s'agit pas d'une fraude, on peut parler d'une évasion fiscale, ce qui relève donc bien de notre commission d'enquête. Parce que vous êtes ces icônes que nous voulons exemplaires, comme le disait mon collègue voilà un instant, une telle attitude ne peut...

Messieurs Guy Forget et Yannick Noah, je vous remercie de votre présence. Premièrement, je n'ai pas très bien compris le système de double imposition que vous avez évoqué. Il faudrait que vous nous apportiez quelques précisions sur ce point. Deuxièmement, comment le joueur de tennis se déplace-t-il ? Ses voyages, ses chambres d'hôtel sont-ils pris en charge ? C'est un domaine que l'on connaît mal. Troisièmement, i...

Messieurs Guy Forget et Yannick Noah, je vous remercie de votre présence. Premièrement, je n'ai pas très bien compris le système de double imposition que vous avez évoqué. Il faudrait que vous nous apportiez quelques précisions sur ce point. Deuxièmement, comment le joueur de tennis se déplace-t-il ? Ses voyages, ses chambres d'hôtel sont-ils pris en charge ? C'est un domaine que l'on connaît mal. Troisièmement, i...

Je tiens tout d'abord à remercier Guy Forget, car, que l'on partage ou pas son opinion, son propos a le mérite d'être articulé et clair. Monsieur Noah, dans votre vie professionnelle, comme sportif et comme artiste de variétés, ainsi que, bien entendu, dans votre engagement citoyen, vous avez toujours défendu, au sens large du terme, la justice sociale. Cette attitude vous honore. Or la justice sociale, dans une République comme la nôtre, ...

Je tiens tout d'abord à remercier Guy Forget, car, que l'on partage ou pas son opinion, son propos a le mérite d'être articulé et clair. Monsieur Noah, dans votre vie professionnelle, comme sportif et comme artiste de variétés, ainsi que, bien entendu, dans votre engagement citoyen, vous avez toujours défendu, au sens large du terme, la justice sociale. Cette attitude vous honore. Or la justice sociale, dans une République comme la nôtre, ...

...ins l'ont fait. Quel est votre sentiment à cet égard ? D'autre part, nous allons nous rendre en Suisse en fin de semaine, comme je l'ai indiqué tout à l'heure. Nous sentons, côté Suisse, je dois le dire, une certaine nervosité, voire de la réticence, y compris dans le fait d'avoir à nous recevoir. Quel est l'état de vos relations avec l'administration fiscale suisse ? Vous avez évoqué, monsieur Forget, un forfait applicable dans le canton où vous résidez. Avez-vous ressenti, dans la dernière période, un changement d'atmosphère, une espèce de regain de tension ? Je le disais, l'indignation monte dans le monde depuis quelques années, avec la crise financière et économique qui fait rage. La Suisse se sent un peu montrée du doigt, stigmatisée. Avez-vous senti une évolution du climat par rapport à...

...ins l'ont fait. Quel est votre sentiment à cet égard ? D'autre part, nous allons nous rendre en Suisse en fin de semaine, comme je l'ai indiqué tout à l'heure. Nous sentons, côté Suisse, je dois le dire, une certaine nervosité, voire de la réticence, y compris dans le fait d'avoir à nous recevoir. Quel est l'état de vos relations avec l'administration fiscale suisse ? Vous avez évoqué, monsieur Forget, un forfait applicable dans le canton où vous résidez. Avez-vous ressenti, dans la dernière période, un changement d'atmosphère, une espèce de regain de tension ? Je le disais, l'indignation monte dans le monde depuis quelques années, avec la crise financière et économique qui fait rage. La Suisse se sent un peu montrée du doigt, stigmatisée. Avez-vous senti une évolution du climat par rapport à...