Interventions sur "joueur"

L'objectif de notre commission est d'essayer de comprendre les mécanismes à l'oeuvre en matière d'évasion et d'optimisation fiscales. Ainsi, nous aimerions comprendre ce qui, concrètement, conduit un sportif de haut niveau, disposant de revenus élevés, à optimiser sa fiscalité. J'imagine que l'entourage des joueurs professionnels joue un rôle. Qui intervient pour un joueur ? Son agent ? Une banque ? Un avocat fiscaliste ? Nous aimerions comprendre le rôle des uns et des autres. Quels sont les rouages de la mécanique de l'optimisation fiscale ?

L'objectif de notre commission est d'essayer de comprendre les mécanismes à l'oeuvre en matière d'évasion et d'optimisation fiscales. Ainsi, nous aimerions comprendre ce qui, concrètement, conduit un sportif de haut niveau, disposant de revenus élevés, à optimiser sa fiscalité. J'imagine que l'entourage des joueurs professionnels joue un rôle. Qui intervient pour un joueur ? Son agent ? Une banque ? Un avocat fiscaliste ? Nous aimerions comprendre le rôle des uns et des autres. Quels sont les rouages de la mécanique de l'optimisation fiscale ?

Les joueurs qui montent sont-ils démarchés par des avocats fiscalistes, des banques, parfois étrangères ? Est-il possible que les structures gérant les contrats publicitaires, lorsqu'ils sont établis, soient implantées dans des territoires offshore, c'est-à-dire à fiscalité privilégiée ? Avez-vous connaissance de ce genre de situation ?

Les joueurs qui montent sont-ils démarchés par des avocats fiscalistes, des banques, parfois étrangères ? Est-il possible que les structures gérant les contrats publicitaires, lorsqu'ils sont établis, soient implantées dans des territoires offshore, c'est-à-dire à fiscalité privilégiée ? Avez-vous connaissance de ce genre de situation ?

... particuliers très fortunés, qui ont eu la chance de bénéficier de gros héritages et ont décidé de cacher leur patrimoine. Le niveau des revenus n'est donc pas seul en cause. Nous vivons une période où l'exemplarité est particulièrement importante. C'est d'ailleurs davantage à ce titre que nous vous auditionnons, messieurs Noah et Forget. Après avoir entendu M. Forget, je comprends bien que les joueurs de tennis classés au-delà du 120e mondial n'ont pas de problématique fiscale, puisque leur rémunération ne leur permet pas d'avoir un niveau de vie extraordinaire. Ceux qui sont visés, notamment au titre de l'exemplarité, sont plutôt les joueurs de très haut niveau et de premier rang, que l'on rencontre aussi dans le football et dans d'autres domaines plus artistiques. À partir du moment où les...

... particuliers très fortunés, qui ont eu la chance de bénéficier de gros héritages et ont décidé de cacher leur patrimoine. Le niveau des revenus n'est donc pas seul en cause. Nous vivons une période où l'exemplarité est particulièrement importante. C'est d'ailleurs davantage à ce titre que nous vous auditionnons, messieurs Noah et Forget. Après avoir entendu M. Forget, je comprends bien que les joueurs de tennis classés au-delà du 120e mondial n'ont pas de problématique fiscale, puisque leur rémunération ne leur permet pas d'avoir un niveau de vie extraordinaire. Ceux qui sont visés, notamment au titre de l'exemplarité, sont plutôt les joueurs de très haut niveau et de premier rang, que l'on rencontre aussi dans le football et dans d'autres domaines plus artistiques. À partir du moment où les...

... d'une indispensable solidarité, une solidarité citoyenne, qui doit être comprise par tous. Toujours au nom de l'exemplarité, il est indispensable non seulement de tenir compte du phénomène des carrières courtes, mais aussi de faire comprendre à ceux qui ont la chance de gagner beaucoup qu'ils doivent participer au pot commun, pour payer les services publics, et notamment la formation des futurs joueurs de tennis. Dans la période que nous traversons, la responsabilité et l'exemplarité paraissent à tous indispensables. Messieurs Noah et Forget, même si j'ai déjà cru entendre votre réponse, partagez-vous ce point de vue ? À partir du moment où un joueur de tennis, puisque nous évoquons aujourd'hui cette discipline, a reçu dans notre pays sa formation et son éducation, n'est-il pas logique qu'il ...

... d'une indispensable solidarité, une solidarité citoyenne, qui doit être comprise par tous. Toujours au nom de l'exemplarité, il est indispensable non seulement de tenir compte du phénomène des carrières courtes, mais aussi de faire comprendre à ceux qui ont la chance de gagner beaucoup qu'ils doivent participer au pot commun, pour payer les services publics, et notamment la formation des futurs joueurs de tennis. Dans la période que nous traversons, la responsabilité et l'exemplarité paraissent à tous indispensables. Messieurs Noah et Forget, même si j'ai déjà cru entendre votre réponse, partagez-vous ce point de vue ? À partir du moment où un joueur de tennis, puisque nous évoquons aujourd'hui cette discipline, a reçu dans notre pays sa formation et son éducation, n'est-il pas logique qu'il ...

Messieurs Guy Forget et Yannick Noah, je vous remercie de votre présence. Premièrement, je n'ai pas très bien compris le système de double imposition que vous avez évoqué. Il faudrait que vous nous apportiez quelques précisions sur ce point. Deuxièmement, comment le joueur de tennis se déplace-t-il ? Ses voyages, ses chambres d'hôtel sont-ils pris en charge ? C'est un domaine que l'on connaît mal. Troisièmement, il me paraît important de réfléchir ensemble, parlementaires, sportifs de haut niveau et artistes, à la mise en place d'une fiscalité plus appropriée, compte tenu du phénomène des carrières très courtes. Comme le disait tout à l'heure mon collègue, il faud...

Messieurs Guy Forget et Yannick Noah, je vous remercie de votre présence. Premièrement, je n'ai pas très bien compris le système de double imposition que vous avez évoqué. Il faudrait que vous nous apportiez quelques précisions sur ce point. Deuxièmement, comment le joueur de tennis se déplace-t-il ? Ses voyages, ses chambres d'hôtel sont-ils pris en charge ? C'est un domaine que l'on connaît mal. Troisièmement, il me paraît important de réfléchir ensemble, parlementaires, sportifs de haut niveau et artistes, à la mise en place d'une fiscalité plus appropriée, compte tenu du phénomène des carrières très courtes. Comme le disait tout à l'heure mon collègue, il faud...

...ême lecture que celle qui vient d'être donnée. Il est à mon sens très important de laisser chacun s'exprimer librement et d'entendre un certain nombre de témoignages. Nous accueillons aujourd'hui deux témoins, que je tiens évidemment à remercier une fois encore de leur franchise, qui nous apporte beaucoup, car il s'agit de comprendre comment les intérêts de chacun peuvent se rencontrer : ceux de joueurs foncièrement attachés au territoire dont ils ont défendu les couleurs ; ceux de nos concitoyens, soucieux de préserver l'image de la France. Voilà qui est fondamental. À ce titre, il est aussi nécessaire d'aborder les points nous permettant, à un moment donné, d'avancer. J'en ai retenu trois : la tranche à 75 %, qui reste pour moi une interrogation ; l'échelonnement, pour essayer de visualiser ...

...ême lecture que celle qui vient d'être donnée. Il est à mon sens très important de laisser chacun s'exprimer librement et d'entendre un certain nombre de témoignages. Nous accueillons aujourd'hui deux témoins, que je tiens évidemment à remercier une fois encore de leur franchise, qui nous apporte beaucoup, car il s'agit de comprendre comment les intérêts de chacun peuvent se rencontrer : ceux de joueurs foncièrement attachés au territoire dont ils ont défendu les couleurs ; ceux de nos concitoyens, soucieux de préserver l'image de la France. Voilà qui est fondamental. À ce titre, il est aussi nécessaire d'aborder les points nous permettant, à un moment donné, d'avancer. J'en ai retenu trois : la tranche à 75 %, qui reste pour moi une interrogation ; l'échelonnement, pour essayer de visualiser ...

La Fédération française de tennis, en tant qu'instance qui vous fédère, met-elle en oeuvre une philosophie, une éthique, en son sein, par rapport à d'éventuels démarchages de jeunes joueurs prometteurs, et ce au regard de la fiscalité, de la citoyenneté ?

La Fédération française de tennis, en tant qu'instance qui vous fédère, met-elle en oeuvre une philosophie, une éthique, en son sein, par rapport à d'éventuels démarchages de jeunes joueurs prometteurs, et ce au regard de la fiscalité, de la citoyenneté ?