Interventions sur "sportif"

...onctionnaires des services de Bercy. Nous avons également effectué des déplacements, notamment à Jersey et à Bruxelles. Nous nous rendrons en Suisse à la fin de la semaine et à la City, à Londres, lundi prochain. Je pense que, au terme de ces travaux, nous aurons une vision assez générale de l'évasion et de l'exil fiscaux. Il nous a paru justifié de vous auditionner, messieurs, car le monde des sportifs et des artistes peut être concerné par le sujet que nous étudions. Encore une fois, je vous remercie de vous prêter à cet exercice de vérité, lequel demande un certain courage. Vous appartenez sans doute à une catégorie de Français percevant des revenus élevés. En outre, votre notoriété est très grande, comme en témoigne la présence médiatique aujourd'hui, et vous êtes très populaires. Vous ave...

...onctionnaires des services de Bercy. Nous avons également effectué des déplacements, notamment à Jersey et à Bruxelles. Nous nous rendrons en Suisse à la fin de la semaine et à la City, à Londres, lundi prochain. Je pense que, au terme de ces travaux, nous aurons une vision assez générale de l'évasion et de l'exil fiscaux. Il nous a paru justifié de vous auditionner, messieurs, car le monde des sportifs et des artistes peut être concerné par le sujet que nous étudions. Encore une fois, je vous remercie de vous prêter à cet exercice de vérité, lequel demande un certain courage. Vous appartenez sans doute à une catégorie de Français percevant des revenus élevés. En outre, votre notoriété est très grande, comme en témoigne la présence médiatique aujourd'hui, et vous êtes très populaires. Vous ave...

L'objectif de notre commission est d'essayer de comprendre les mécanismes à l'oeuvre en matière d'évasion et d'optimisation fiscales. Ainsi, nous aimerions comprendre ce qui, concrètement, conduit un sportif de haut niveau, disposant de revenus élevés, à optimiser sa fiscalité. J'imagine que l'entourage des joueurs professionnels joue un rôle. Qui intervient pour un joueur ? Son agent ? Une banque ? Un avocat fiscaliste ? Nous aimerions comprendre le rôle des uns et des autres. Quels sont les rouages de la mécanique de l'optimisation fiscale ?

L'objectif de notre commission est d'essayer de comprendre les mécanismes à l'oeuvre en matière d'évasion et d'optimisation fiscales. Ainsi, nous aimerions comprendre ce qui, concrètement, conduit un sportif de haut niveau, disposant de revenus élevés, à optimiser sa fiscalité. J'imagine que l'entourage des joueurs professionnels joue un rôle. Qui intervient pour un joueur ? Son agent ? Une banque ? Un avocat fiscaliste ? Nous aimerions comprendre le rôle des uns et des autres. Quels sont les rouages de la mécanique de l'optimisation fiscale ?

...iscales. Comme vous venez tout à fait clairement de l'expliquer, l'optimisation est une procédure absolument légale, consistant à utiliser de façon normale et régulière la législation en vigueur. M. le rapporteur vous ayant posé la question que je souhaitais vous poser, je me contenterai d'une simple remarque. Il y a tout de même une différence très importante entre la situation d'individus, de sportifs de haut niveau ou d'artistes, et celle des entreprises publiques qui, elles, s'organisent clairement, officiellement, pour avoir leur siège à l'étranger. Merci pour ces explications. En tant que parlementaires, nous avons, nous aussi, un certain nombre de difficultés à faire comprendre nos rémunérations, nos modes de retraites, etc. Il y a un gros problème en France avec les gens qui gagnent de...

...iscales. Comme vous venez tout à fait clairement de l'expliquer, l'optimisation est une procédure absolument légale, consistant à utiliser de façon normale et régulière la législation en vigueur. M. le rapporteur vous ayant posé la question que je souhaitais vous poser, je me contenterai d'une simple remarque. Il y a tout de même une différence très importante entre la situation d'individus, de sportifs de haut niveau ou d'artistes, et celle des entreprises publiques qui, elles, s'organisent clairement, officiellement, pour avoir leur siège à l'étranger. Merci pour ces explications. En tant que parlementaires, nous avons, nous aussi, un certain nombre de difficultés à faire comprendre nos rémunérations, nos modes de retraites, etc. Il y a un gros problème en France avec les gens qui gagnent de...

Ma question a été pour partie également posée par M. le rapporteur, qui est toujours complet. À mon tour, je remercie Guy Forget et Yannick Noah de se prêter à cet exercice, lequel n'est pas toujours facile. Je reviendrai sur la question du degré d'indépendance des structures ou des agents qui s'occupent d'artistes ou de sportifs. Ces structures ne ponctionnent-elles pas, à la base, trop d'argent à l'artiste ou au sportif ? Ne conviendrait-il pas de mieux réglementer la profession d'agent ? Cette question est évoquée de manière récurrente dans l'hémicycle, mais n'est toujours pas réglée.

Ma question a été pour partie également posée par M. le rapporteur, qui est toujours complet. À mon tour, je remercie Guy Forget et Yannick Noah de se prêter à cet exercice, lequel n'est pas toujours facile. Je reviendrai sur la question du degré d'indépendance des structures ou des agents qui s'occupent d'artistes ou de sportifs. Ces structures ne ponctionnent-elles pas, à la base, trop d'argent à l'artiste ou au sportif ? Ne conviendrait-il pas de mieux réglementer la profession d'agent ? Cette question est évoquée de manière récurrente dans l'hémicycle, mais n'est toujours pas réglée.

À mon tour, je remercie Guy Forget et Yannick Noah d'avoir accepté notre sollicitation. Pour notre commission d'enquête, cette audition arrive presque en fin de parcours. Nous avons désormais une vision globale des choses ; il restera ensuite à travailler sur les solutions. En auditionnant deux grands tennismen, nous nous intéressons aux sportifs de très haut niveau en général, ainsi qu'aux hommes et femmes de spectacle, qui, du fait de leurs statuts et de leurs gains, sont parfois amenés à être imposés en dehors de nos frontières. Le tennis n'est donc pas spécifiquement visé au travers de cette audition, il me paraît important de le souligner. Par ailleurs, l'ensemble des auditions que nous avons menées montre que la grande partie de l...

À mon tour, je remercie Guy Forget et Yannick Noah d'avoir accepté notre sollicitation. Pour notre commission d'enquête, cette audition arrive presque en fin de parcours. Nous avons désormais une vision globale des choses ; il restera ensuite à travailler sur les solutions. En auditionnant deux grands tennismen, nous nous intéressons aux sportifs de très haut niveau en général, ainsi qu'aux hommes et femmes de spectacle, qui, du fait de leurs statuts et de leurs gains, sont parfois amenés à être imposés en dehors de nos frontières. Le tennis n'est donc pas spécifiquement visé au travers de cette audition, il me paraît important de le souligner. Par ailleurs, l'ensemble des auditions que nous avons menées montre que la grande partie de l...

...ant nos postes de télévision, nous étions fiers et enthousiastes de voir cette réussite et cette belle victoire. Par conséquent, je pense qu'une imposition à 75 % n'est pas une mesure satisfaisante. Elle ne conduira pas aux bons résultats que j'attends de notre nation. Je souhaite évoquer également la question de l'échelonnement, liée à la problématique des carrières courtes, qu'il s'agisse des sportifs ou des chanteurs, certains pouvant avoir un succès fou pendant une période très courte, ce qui n'est bien évidemment pas le cas de Yannick Noah. Le succès littéraire, celui d'un auteur de best-sellers, permet de bénéficier, sur une période extrêmement courte, de revenus tout à fait sympathiques. À un moment donné, au cours d'une carrière, on peut recevoir une promotion, source d'importants reven...

...ant nos postes de télévision, nous étions fiers et enthousiastes de voir cette réussite et cette belle victoire. Par conséquent, je pense qu'une imposition à 75 % n'est pas une mesure satisfaisante. Elle ne conduira pas aux bons résultats que j'attends de notre nation. Je souhaite évoquer également la question de l'échelonnement, liée à la problématique des carrières courtes, qu'il s'agisse des sportifs ou des chanteurs, certains pouvant avoir un succès fou pendant une période très courte, ce qui n'est bien évidemment pas le cas de Yannick Noah. Le succès littéraire, celui d'un auteur de best-sellers, permet de bénéficier, sur une période extrêmement courte, de revenus tout à fait sympathiques. À un moment donné, au cours d'une carrière, on peut recevoir une promotion, source d'importants reven...

...rement, je n'ai pas très bien compris le système de double imposition que vous avez évoqué. Il faudrait que vous nous apportiez quelques précisions sur ce point. Deuxièmement, comment le joueur de tennis se déplace-t-il ? Ses voyages, ses chambres d'hôtel sont-ils pris en charge ? C'est un domaine que l'on connaît mal. Troisièmement, il me paraît important de réfléchir ensemble, parlementaires, sportifs de haut niveau et artistes, à la mise en place d'une fiscalité plus appropriée, compte tenu du phénomène des carrières très courtes. Comme le disait tout à l'heure mon collègue, il faudrait considérer globalement les choses. Pour les grands joueurs, pour les dix ou quinze premiers du classement mondial, le problème ne se pose pas. Ainsi, Yannick Noah, qui a fait une double carrière sur le plan n...

...rement, je n'ai pas très bien compris le système de double imposition que vous avez évoqué. Il faudrait que vous nous apportiez quelques précisions sur ce point. Deuxièmement, comment le joueur de tennis se déplace-t-il ? Ses voyages, ses chambres d'hôtel sont-ils pris en charge ? C'est un domaine que l'on connaît mal. Troisièmement, il me paraît important de réfléchir ensemble, parlementaires, sportifs de haut niveau et artistes, à la mise en place d'une fiscalité plus appropriée, compte tenu du phénomène des carrières très courtes. Comme le disait tout à l'heure mon collègue, il faudrait considérer globalement les choses. Pour les grands joueurs, pour les dix ou quinze premiers du classement mondial, le problème ne se pose pas. Ainsi, Yannick Noah, qui a fait une double carrière sur le plan n...

Je tiens tout d'abord à remercier Guy Forget, car, que l'on partage ou pas son opinion, son propos a le mérite d'être articulé et clair. Monsieur Noah, dans votre vie professionnelle, comme sportif et comme artiste de variétés, ainsi que, bien entendu, dans votre engagement citoyen, vous avez toujours défendu, au sens large du terme, la justice sociale. Cette attitude vous honore. Or la justice sociale, dans une République comme la nôtre, repose d'abord sur la justice fiscale, celle qui permet de collecter l'impôt issu de la création de richesse individuelle et collective, de manière à pouv...

Je tiens tout d'abord à remercier Guy Forget, car, que l'on partage ou pas son opinion, son propos a le mérite d'être articulé et clair. Monsieur Noah, dans votre vie professionnelle, comme sportif et comme artiste de variétés, ainsi que, bien entendu, dans votre engagement citoyen, vous avez toujours défendu, au sens large du terme, la justice sociale. Cette attitude vous honore. Or la justice sociale, dans une République comme la nôtre, repose d'abord sur la justice fiscale, celle qui permet de collecter l'impôt issu de la création de richesse individuelle et collective, de manière à pouv...

... ô combien nécessaire. Il aurait été intéressant, du reste, d'accueillir, dans le cadre de chacune de nos auditions, un « témoin citoyen », qui aurait pu donner sa propre opinion. Je pense à quelqu'un bien au-dessous de un million d'euros de revenus, touchant simplement le salaire médian, soit 1 600 euros par mois. Cela ne signifie pas, je le redis, qu'il ne faut pas être attentif au fait que les sportifs ont des carrières courtes. C'est par une réflexion et une démarche collectives, non individuelles, que la solution pourra être apportée. Cela, ça nous regarde, c'est de notre responsabilité. Parlons de tous ces sujets sereinement. J'attends de voir comment les uns et les autres se prononceront lorsque viendra le temps de faire, avec le rapporteur, qui a accompli un travail remarquable, des pro...

... ô combien nécessaire. Il aurait été intéressant, du reste, d'accueillir, dans le cadre de chacune de nos auditions, un « témoin citoyen », qui aurait pu donner sa propre opinion. Je pense à quelqu'un bien au-dessous de un million d'euros de revenus, touchant simplement le salaire médian, soit 1 600 euros par mois. Cela ne signifie pas, je le redis, qu'il ne faut pas être attentif au fait que les sportifs ont des carrières courtes. C'est par une réflexion et une démarche collectives, non individuelles, que la solution pourra être apportée. Cela, ça nous regarde, c'est de notre responsabilité. Parlons de tous ces sujets sereinement. J'attends de voir comment les uns et les autres se prononceront lorsque viendra le temps de faire, avec le rapporteur, qui a accompli un travail remarquable, des pro...