Interventions sur "suisse"

...s. Comme l'a rappelé M. le président, nous avons auditionné pas moins d'une centaine de personnes depuis le début de nos travaux : entrepreneurs, représentants de grands groupes, de banques, avocats fiscalistes, syndicalistes, journalistes d'investigation, fonctionnaires des services de Bercy. Nous avons également effectué des déplacements, notamment à Jersey et à Bruxelles. Nous nous rendrons en Suisse à la fin de la semaine et à la City, à Londres, lundi prochain. Je pense que, au terme de ces travaux, nous aurons une vision assez générale de l'évasion et de l'exil fiscaux. Il nous a paru justifié de vous auditionner, messieurs, car le monde des sportifs et des artistes peut être concerné par le sujet que nous étudions. Encore une fois, je vous remercie de vous prêter à cet exercice de vérit...

...s. Comme l'a rappelé M. le président, nous avons auditionné pas moins d'une centaine de personnes depuis le début de nos travaux : entrepreneurs, représentants de grands groupes, de banques, avocats fiscalistes, syndicalistes, journalistes d'investigation, fonctionnaires des services de Bercy. Nous avons également effectué des déplacements, notamment à Jersey et à Bruxelles. Nous nous rendrons en Suisse à la fin de la semaine et à la City, à Londres, lundi prochain. Je pense que, au terme de ces travaux, nous aurons une vision assez générale de l'évasion et de l'exil fiscaux. Il nous a paru justifié de vous auditionner, messieurs, car le monde des sportifs et des artistes peut être concerné par le sujet que nous étudions. Encore une fois, je vous remercie de vous prêter à cet exercice de vérit...

... quartiers, vous êtes un modèle d'exemplarité. C'est la raison pour laquelle nous pouvons porter sur vos parcours un double regard : celui d'une nation fière des compétiteurs que vous avez été, fière d'un savoir-faire et savoir-être exemplaires, affirmant également la nécessité, au travers de la fiscalité, de votre présence sur son sol. Entre 1991 et 1993, Yannick Noah fait le choix de vivre en Suisse. Guy Forget, il l'a dit très correctement à l'instant, a pris la même décision, qui n'est pas forcément comprise par les habitants de notre pays. Même s'il ne s'agit pas d'une fraude, on peut parler d'une évasion fiscale, ce qui relève donc bien de notre commission d'enquête. Parce que vous êtes ces icônes que nous voulons exemplaires, comme le disait mon collègue voilà un instant, une telle atti...

... quartiers, vous êtes un modèle d'exemplarité. C'est la raison pour laquelle nous pouvons porter sur vos parcours un double regard : celui d'une nation fière des compétiteurs que vous avez été, fière d'un savoir-faire et savoir-être exemplaires, affirmant également la nécessité, au travers de la fiscalité, de votre présence sur son sol. Entre 1991 et 1993, Yannick Noah fait le choix de vivre en Suisse. Guy Forget, il l'a dit très correctement à l'instant, a pris la même décision, qui n'est pas forcément comprise par les habitants de notre pays. Même s'il ne s'agit pas d'une fraude, on peut parler d'une évasion fiscale, ce qui relève donc bien de notre commission d'enquête. Parce que vous êtes ces icônes que nous voulons exemplaires, comme le disait mon collègue voilà un instant, une telle atti...

...tuation préoccupante à plus d'un titre pour rétablir les finances de notre État, et vous connaissez l'ampleur de leur déficit. Pour ce qui nous concerne, aujourd'hui, et mon propos s'adresse particulièrement à vous, nous voudrions comprendre, sans avoir à l'esprit un quelconque jugement moral, ce qui vous a conduit à « faire des économies », pour reprendre l'expression que vous avez employée, en Suisse, au cours des années quatre-vingt-dix. Vous avez évoqué ce point tout à l'heure, mais je crois utile d'y revenir. « Faire des économies » : voilà une expression que vous avez utilisée publiquement, à plusieurs reprises, et encore aujourd'hui. Elle a été relayée par les médias, toujours sensibles à vos propos et prompts à les répercuter. Ce choix personnel de vous exiler fiscalement et le content...

...tuation préoccupante à plus d'un titre pour rétablir les finances de notre État, et vous connaissez l'ampleur de leur déficit. Pour ce qui nous concerne, aujourd'hui, et mon propos s'adresse particulièrement à vous, nous voudrions comprendre, sans avoir à l'esprit un quelconque jugement moral, ce qui vous a conduit à « faire des économies », pour reprendre l'expression que vous avez employée, en Suisse, au cours des années quatre-vingt-dix. Vous avez évoqué ce point tout à l'heure, mais je crois utile d'y revenir. « Faire des économies » : voilà une expression que vous avez utilisée publiquement, à plusieurs reprises, et encore aujourd'hui. Elle a été relayée par les médias, toujours sensibles à vos propos et prompts à les répercuter. Ce choix personnel de vous exiler fiscalement et le content...

...re suggestive d'ailleurs, parce que ses orientations déplairaient un peu... Nous avons eu beaucoup d'auditions depuis quelques mois. C'est la première fois que je constate un tel comportement, mettant en cause personnellement l'une des personnes auditionnées. Permettez-moi de m'interroger sur les motivations de la question particulière qui a été posée. Yannick Noah a justifié son départ pour la Suisse par la crainte de l'avenir. Les nombreuses auditions que nous avons menées nous l'ont confirmé, qu'il s'agisse d'organismes privés, largement conseillés par des avocats fiscalistes, ou de particuliers détenant, par héritage, un patrimoine, notamment immobilier, toute cette évasion fiscale, toute cette fraude est guidée par une forme de cupidité exacerbée. Ce n'est pas cette attitude qui ressort d...

...re suggestive d'ailleurs, parce que ses orientations déplairaient un peu... Nous avons eu beaucoup d'auditions depuis quelques mois. C'est la première fois que je constate un tel comportement, mettant en cause personnellement l'une des personnes auditionnées. Permettez-moi de m'interroger sur les motivations de la question particulière qui a été posée. Yannick Noah a justifié son départ pour la Suisse par la crainte de l'avenir. Les nombreuses auditions que nous avons menées nous l'ont confirmé, qu'il s'agisse d'organismes privés, largement conseillés par des avocats fiscalistes, ou de particuliers détenant, par héritage, un patrimoine, notamment immobilier, toute cette évasion fiscale, toute cette fraude est guidée par une forme de cupidité exacerbée. Ce n'est pas cette attitude qui ressort d...

...compris législatives, dans ce rapport qui sera soumis à l'échange, à la réflexion et au vote de chacun. J'aborderai maintenant deux questions concrètes. D'une part, seriez-vous scandalisés, l'un et l'autre, par l'idée de lier l'impôt à la nationalité, indépendamment du lieu de résidence ? Les Américains l'ont fait. Quel est votre sentiment à cet égard ? D'autre part, nous allons nous rendre en Suisse en fin de semaine, comme je l'ai indiqué tout à l'heure. Nous sentons, côté Suisse, je dois le dire, une certaine nervosité, voire de la réticence, y compris dans le fait d'avoir à nous recevoir. Quel est l'état de vos relations avec l'administration fiscale suisse ? Vous avez évoqué, monsieur Forget, un forfait applicable dans le canton où vous résidez. Avez-vous ressenti, dans la dernière péri...

...compris législatives, dans ce rapport qui sera soumis à l'échange, à la réflexion et au vote de chacun. J'aborderai maintenant deux questions concrètes. D'une part, seriez-vous scandalisés, l'un et l'autre, par l'idée de lier l'impôt à la nationalité, indépendamment du lieu de résidence ? Les Américains l'ont fait. Quel est votre sentiment à cet égard ? D'autre part, nous allons nous rendre en Suisse en fin de semaine, comme je l'ai indiqué tout à l'heure. Nous sentons, côté Suisse, je dois le dire, une certaine nervosité, voire de la réticence, y compris dans le fait d'avoir à nous recevoir. Quel est l'état de vos relations avec l'administration fiscale suisse ? Vous avez évoqué, monsieur Forget, un forfait applicable dans le canton où vous résidez. Avez-vous ressenti, dans la dernière péri...