Interventions sur "fiscalité"

...voqué l'existence de personnes physiques détenant plus ou moins régulièrement - c'est votre expression - des avoirs à l'étranger. Pourriez-vous nous exposer un cas que vous considérez comme régulier et un autre qui vous semble irrégulier ? Enfin, j'aimerais connaître votre opinion sur le projet de directive européenne, actuellement à l'étude, qui vise à imposer un reporting pays par pays pour la fiscalité des grands groupes ; l'un d'entre vous l'a d'ailleurs évoqué tout à l'heure.

...tats. Nous partageons votre point de vue. Cela étant, Mme Merkel a entamé une négociation avec la Suisse afin de conclure une transaction avec les banques suisses. En raison des actifs allemands présents dans ces dernières, elle demande que soient versés en compensation chaque année à son pays environ 2 milliards d'euros. Cette façon de procéder n'aura pas pour conséquence de faire progresser la fiscalité européenne. Néanmoins, pensez-vous que notre pays doive agir de même ? Nos relations avec le système bancaire suisse nous permettent-elles d'avoir un véritable échange d'informations, une réelle coopération ?

...e doit être versée au fisc américain. La matière étant complexe, pensez-vous que ce système s'imposera à terme ? Eu égard à la mondialisation, serait-il plus efficace ? Par ailleurs, les propos relatifs au lieu exact de production de la richesse m'ont fort intéressé. Notre pays s'est largement fait dépouiller de brevets, de richesses immatérielles. Ne pensez-vous pas qu'il devrait se doter d'une fiscalité qui protège un peu plus les inventeurs, les créateurs et, par conséquent, les brevets ?