Interventions sur "fraude"

Dans le même ordre d'idées, avez-vous déjà, en tant qu'avocats, déclaré à TRACFIN vos soupçons au sujet de certaines opérations effectuées par vos clients, qui seraient susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale ? Si cela vous est arrivé, combien de déclarations de ce type avez-vous faites l'année dernière ?

Dans le même ordre d'idées, avez-vous déjà, en tant qu'avocats, déclaré à TRACFIN vos soupçons au sujet de certaines opérations effectuées par vos clients, qui seraient susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale ? Si cela vous est arrivé, combien de déclarations de ce type avez-vous faites l'année dernière ?

...vouloir par systématisme y échapper, oui ! Évoquer la nécessité d'une éthique fiscale, cent fois oui également ! Parmi les solutions, vous avez évoqué, madame, comme d'ailleurs M. Monsellato, l'harmonisation fiscale européenne. Mais on sait très bien qu'on n'y arrivera pas du jour au lendemain. La question qui nous est donc posée à tous aujourd'hui est de savoir comment on peut lutter contre la fraude fiscale - mais parfois aussi contre l'optimisation fiscale, qui ne profite qu'à quelques-uns et non à la grande majorité - et réduire le déficit de l'État afin de ne pas obliger les générations futures à payer à notre place. Car telle est bien la question de fond. L'harmonisation fiscale européenne ne sera pas effective l'an prochain ni même dans deux ou trois ans, d'autant que certains pays de ...

...vouloir par systématisme y échapper, oui ! Évoquer la nécessité d'une éthique fiscale, cent fois oui également ! Parmi les solutions, vous avez évoqué, madame, comme d'ailleurs M. Monsellato, l'harmonisation fiscale européenne. Mais on sait très bien qu'on n'y arrivera pas du jour au lendemain. La question qui nous est donc posée à tous aujourd'hui est de savoir comment on peut lutter contre la fraude fiscale - mais parfois aussi contre l'optimisation fiscale, qui ne profite qu'à quelques-uns et non à la grande majorité - et réduire le déficit de l'État afin de ne pas obliger les générations futures à payer à notre place. Car telle est bien la question de fond. L'harmonisation fiscale européenne ne sera pas effective l'an prochain ni même dans deux ou trois ans, d'autant que certains pays de ...

Depuis le début des auditions auxquelles procède cette commission d'enquête, deux points de vue ont été exposés, ce qui me frappe, comme mon collègue Yannick Vaugrenard. En effet, certains intervenants nous ont expliqué que le problème de la fraude et de l'évasion fiscale est un épiphénomène auquel ils ne sont confrontés que de façon marginale, volontairement ou involontairement dans le cadre de leur activité. Tel fut le sens des propos tenus par un directeur de banque dont nous prouverons le flou, voire l'inexactitude, dans les mois à venir. Parallèlement, pour d'autres intervenants, il n'y a aucune difficulté en l'espèce. Quant à nous, no...

Depuis le début des auditions auxquelles procède cette commission d'enquête, deux points de vue ont été exposés, ce qui me frappe, comme mon collègue Yannick Vaugrenard. En effet, certains intervenants nous ont expliqué que le problème de la fraude et de l'évasion fiscale est un épiphénomène auquel ils ne sont confrontés que de façon marginale, volontairement ou involontairement dans le cadre de leur activité. Tel fut le sens des propos tenus par un directeur de banque dont nous prouverons le flou, voire l'inexactitude, dans les mois à venir. Parallèlement, pour d'autres intervenants, il n'y a aucune difficulté en l'espèce. Quant à nous, no...