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Interventions sur "évasion"
4 interventions trouvées.
Éric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales :Je débuterai par une question générale. Nous avons été confrontés plusieurs fois au problème de la définition du sujet de notre commission. Je voudrais donc savoir quel sens le MEDEF donne à la notion d'évasion fiscale internationale et, par ailleurs, s'il y a à cet égard une communauté de vue entre vos homologues européens.
Éric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales :Je débuterai par une question générale. Nous avons été confrontés plusieurs fois au problème de la définition du sujet de notre commission. Je voudrais donc savoir quel sens le MEDEF donne à la notion d'évasion fiscale internationale et, par ailleurs, s'il y a à cet égard une communauté de vue entre vos homologues européens.
Richard Yung :Je poserai deux séries de questions. D'une part, je vous ai entendues, mesdames, plaider avec fougue pour une baisse du taux des prélèvements obligatoires dans notre pays. Sans nier la réalité du problème, d'ailleurs bien connue, j'aimerais savoir si une telle baisse serait de nature à diminuer l'évasion fiscale. Au fond, en matière de fiscalité, la vertu pourrait-elle répondre au vice ? Je suis assez prudent, surtout quand je vois l'état des discussions avec la Suisse sur certains comptes de particuliers où l'on se vautre dans l'illégalité. D'autre part, je voudrais évoquer les accords fiscaux signés entre la France et de nombreux pays, au-delà même de l'Europe, ces conventions censées régler l...
Richard Yung :Je poserai deux séries de questions. D'une part, je vous ai entendues, mesdames, plaider avec fougue pour une baisse du taux des prélèvements obligatoires dans notre pays. Sans nier la réalité du problème, d'ailleurs bien connue, j'aimerais savoir si une telle baisse serait de nature à diminuer l'évasion fiscale. Au fond, en matière de fiscalité, la vertu pourrait-elle répondre au vice ? Je suis assez prudent, surtout quand je vois l'état des discussions avec la Suisse sur certains comptes de particuliers où l'on se vautre dans l'illégalité. D'autre part, je voudrais évoquer les accords fiscaux signés entre la France et de nombreux pays, au-delà même de l'Europe, ces conventions censées régler l...
