Interventions sur "outre-mer"

Moins de cinq mois après l'élection du président de la République, l'inscription de ce projet de loi à l'ordre du jour de la session extraordinaire montre votre engagement sur cette question essentielle qu'est la lutte contre la vie chère. Ce texte suscite beaucoup d'espoirs dans les outre-mer. S'il marque une avancée extrêmement importante, il n'a pas l'ambition de tout résoudre. Pouvez-vous nous confirmer que d'autres textes viendront en discussion, que d'autres mesures seront prises dans les prochains mois, voire dans les prochaines semaines ? Il convient d'analyser chaque segment de la chaîne de formation des prix (fret, portuaire, intermédiaires), ainsi que la situation de chaqu...

Le projet de loi comporte des éléments intéressants : toute initiative contre la vie chère est louable. Nous travaillons, Michel Vergoz et moi sur ce sujet depuis quelques mois. Je regrette d'ailleurs que votre présentation donne le sentiment que rien n'a été fait avant. Je vous rappelle que nous avons organisé les Etats généraux de l'outre-mer. Pourquoi jeter le bébé avec l'eau du bain alors que des avancées avaient été réalisées ? Ma petite inquiétude se situe au niveau du chapitre Ier. La vie chère ne se résume pas aux problèmes de la grande distribution et des prix des produits alimentaires ! Nous le savons tous, le revenu médian outre-mer est inférieur de 38 % à celui de la métropole, et les prix des produits alimentaires sont su...

...upprimés à l'Autorité de la concurrence - quatre autres emplois devraient disparaître en 2014 et 2015. Ne faudrait-il pas renforcer, au contraire, l'effectif de celle-ci puisque l'on renforce ses prérogatives? La même question se pose pour les effectifs des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans les services déconcentrés outre-mer : ils jouent auprès de cette autorité un rôle de signalement des manquements au droit de la concurrence. L'article 1er habilite le Gouvernement à prendre par décret des mesures de réglementation des marchés de gros outre-mer. Quelles sont les mesures envisagées à ce stade? L'article 3 autorise les régions et certaines collectivités d'outre-mer de saisir l'Autorité de la concurrence des pratiq...

...nitiatives. En outre, la loi est imprécise. Au profit de qui ces cessions seront-elles réalisées ? Pourriez-vous clarifier ce point ? Ne serait-il pas utile de prévoir une clause de revoyure afin de connaître l'impact positif ou négatif de cette loi, notamment sur l'économie ? Compléter le texte en ce sens serait de nature à rassurer les parlementaires que nous sommes ainsi que les populations d'outre-mer.

Je veux indiquer à Michel Magras qu'il n'y a dans le projet de loi aucune référence à la notion de surface, sauf à l'article 5 mais nous présenterons un amendement proposant le terme d'actifs. Monsieur le ministre, un dernier point, concernant les registres de commerce. Vous savez que le précédent gouvernement a privatisé la tenue des registres des greffes. Dans les outre-mer, nous avons un vrai problème et nombre de commerçants ne peuvent participer aux appels d'offres faute de pouvoir produire les documents exigés. Il y a un vide à combler. Toutes les chambres de commerce et d'industrie concernées se sont réunies pour proposer d'assumer cette tâche administrative. Des amendements ont été rédigés pour remédier au problème, ils tombent hélas sous le coup de l'article ...

La question qu'a posée notre président est importante ; il est essentiel, pour le ministère de plein exercice, d'avoir des antennes un peu partout. Je me réjouis de cette nouvelle organisation. Pour mieux la suivre, nous aurons besoin d'un organigramme. L'outre-mer doit être mieux connu de tous les parlementaires, nous y travaillons depuis des années au Sénat. D'où la composition paritaire de notre délégation. Le développement endogène ? Ce n'est pas seulement une figure de style. Je fais partie de ceux qui pensent que l'outre-mer a un potentiel considérable de développement local qui n'a jamais été véritablement mis en valeur. Il faut lutter contre les ca...

...ûr de l'octroi de mer, chez nous amputé alors qu'il est versé en totalité aux communes dans les autres DOM, ou de la dotation globale superficiaire, plafonnée en Guyane et en Guyane seulement. C'est injuste, inique. Est-il envisageable de revoir ces deux dispositifs ? La somme en jeu est inférieure à 40 millions d'euros. La future Banque publique d'investissement (BPI) fera-t-elle une place à l'outre-mer ? Le ministre a évoqué un « absentéisme des banques outre-mer ». La BPI suscite logiquement des espoirs. Mais aura-t-elle dans nos territoires de simples représentations, ou de véritables antennes ? Les produits comme Oseo seront-ils distribués chez nous également ? Au titre du développement endogène, on a promu la culture du riz guyanais, consommé en partie par les Guyanais. La production, qui...

Le gouvernement a identifié ses priorités, que nous soutenons. La concertation a commencé il y a quelques jours dans l'éducation nationale. L'outre-mer fera-t-il l'objet d'une approche particulière ? Les résultats scolaires y sont très inférieurs à ceux de la métropole : en Guyane, l'écart est de dix points au baccalauréat 2012, par rapport à la réussite moyenne nationale. Illettrisme, évaluation en sixième : y aura-t-il des mesures spécifiques à nos territoires ? Le ministre de la défense M. Le Drian a annoncé une procédure accélérée afin que...

Monsieur le ministre, êtes-vous motivé pour relever tous les défis de l'outre-mer ? J'ai entendu votre volontarisme et apprécié votre notion pragmatique de hiérarchisation des priorités. À La Réunion, nous sommes prêts à vous aider. Vous faites du logement une priorité. Sommes-nous d'accord sur la nécessité d'inverser la situation actuelle, où la défiscalisation finance l'essentiel du logement, la LBU n'intervenant à la marge que comme complément ? L'État doit retrouver ses p...

Monsieur le ministre, j'apprécie votre approche de l'outre-mer. Je souhaiterais vous sensibiliser à trois questions qui touchent Saint-Barthélemy. La première concerne la réglementation du transport aérien. Les contraintes draconiennes et les taxes exagérées qui pèsent sur les compagnies françaises vont bientôt les contraindre à déposer leur bilan. En outre, les accords de réciprocité conclus entre la France et les autres États ne sont pas respectés : des ...

Monsieur le ministre, Saint-Martin s'apprête à fêter, le 15 juillet prochain, l'anniversaire du statut de collectivité d'outre-mer qu'elle a obtenu il y a cinq ans. Cinq années d'enfer et de contradiction au terme desquelles il est légitime de s'interroger sur les véritables intentions de l'État : veut-on faire de ce nouveau statut une réussite, ou craint-on qu'il suscite d'autres demandes ? En 2008, la commission d'évaluation des charges évaluait à 12 millions la somme à pérenniser par l'État pour la nouvelle communauté. L'...