Interventions sur "aménagement"

...lentement sur le terrain, même dans des lieux ayant subi des dégâts sérieux, voire connus des morts. Nous nous sommes demandés pourquoi et avons abouti à la conclusion que le problème n'est probablement pas pris sous le bon angle. En effet, la question des inondations est uniquement posée sous l'angle de la protection, alors qu'il serait probablement plus judicieux qu'elle le soit sous celui de l'aménagement du territoire. Il ne s'agit pas de supprimer les risques, ce qui est impossible, mais plutôt de réfléchir au meilleur moyen de vivre avec, en résistant mieux aux inondations. Ce diagnostic va-t-il dans le sens des réflexions du CEPRI ?

...ment impliqués. Le problème annexe est celui du financement. L'État octroie un certain nombre de subventions dans le cadre des PAPI, subventions qu'un tel établissement pourrait gérer. Nous réfléchissons à la possibilité qu'ils puissent bénéficier de recettes annexes, par affectation, par exemple d'une taxe sur les surfaces imperméabilisées ou autre. Partant de l'idée qu'il s'agit d'un problème d'aménagement du territoire, ne pourrions-nous pas inventer une taxe à l'image de celle qui existe pour les établissements publics fonciers ? Dès lors que nous déciderions d'imposer une obligation, il serait indispensable d'octroyer des moyens pour la rendre acceptable. C'est ce vers quoi nous nous orientons.

Nous avons entendu l'agence régionale pour l'environnement (ARPE) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur qui préconise des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), au niveau des sous-bassins regroupés dans un ensemble unique, avec des ressources propres permettant une planification des actions dans le temps. Cette idée nous a paru séduisante. Qu'en pensez-vous ?

Penser en termes d'aménagement du territoire présente l'avantage de sortir des préoccupations purement environnementales et permet d'envisager des taxes d'équipement, dès lors qu'il s'agit de mettre le territoire en capacité de résister et de se développer dans des conditions difficiles.

En France, surtout depuis une dizaine d'années, les problèmes de financement deviennent tabous. Nous sommes censés légiférer et réaliser des aménagements, sans que cela coûte un euro. Dans la réalité, c'est évidemment impossible. C'est pourquoi il faut désigner un acteur responsable de l'action et doté des moyens de la mener à bien. Je souhaiterais également vous interroger sur la notion de responsabilité, notamment des deux acteurs principaux que sont le maire et le préfet. Le CEPRI a-t-il réfléchi à cette question ? Peut-être faudrait-il remet...

Tant que nous n'aurons pas une vision claire des responsabilités, les PPRI seront l'objet de négociations risques contre mètres carrés constructibles, ce qui n'est pas satisfaisant. Nous avons l'impression que la réglementation actuelle, comme la jurisprudence, ne permettent pas une approche dynamique de la problématique d'aménagement du territoire autrement dit, de la question : comment faire face aux inondations tout en permettant la vie dans les territoires. Si le seul résultat prévisible d'investissements majeurs se résume à laisser stagner une commune, on ne risque pas de soulever l'enthousiasme, notamment en période de raréfaction des moyens financiers. D'un autre côté, si nous nous orientons vers plus de souplesse, il f...

La responsabilité ne se délègue pas. Un maire ne peut la déléguer, par exemple, au président de la communauté de communes. C'est pourquoi il doit être très au fait de la réglementation sur les autorisations de construire et veiller à ce que d'éventuels aménagements n'amplifient pas les risques.