Interventions sur "existé"

8 interventions trouvées.

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, rapporteur :

Dans nos travaux, nous sommes allés de surprise en surprise, constatant qu'en dépit de l'existence d'une multitude d'organismes chargés de la prévention contre les inondations, les choses évoluent très lentement sur le terrain, même dans des lieux ayant subi des dégâts sérieux, voire connus des morts. Nous nous sommes demandés pourquoi et avons...

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

...ère de prévention. Il me semble que les choses évoluent assez rapidement. Au fil du temps, j'ai constaté que le ministère s'intéressait de plus en plus à ces problèmes de prévention, ce qui n'était pas le cas dans le passé. Les premières mesures ont consisté à rappeler la hauteur des crues dans les communes. Or ceci est difficile car les modèles ne sont parfois plus en corrélation avec ce qui a existé, conduisant à ce que, si la crue de 1856 venait par exemple à se reproduire, les conséquences fussent différentes. Pour moi, la société évolue d'autant mieux que les textes européens, traduits dans la loi française à l'occasion du Grenelle 2, prennent en compte la résilience. Aujourd'hui, il paraît impossible de continuer à vivre d'interdits, dès lors que plusieurs millions de logements sont co...

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Il n'existe pas de véritable coercition. Une fois obtenu le permis de construire, en apprenant que la zone est inondable, les personnes se retournent contre celui qui a autorisé la construction, qu'il s'agisse du maire ou du préfet. Comme le montrent les PAPI, les pouvoirs publics finissent par se protéger contre la crue centennale. J'ai dema...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, rapporteur :

Un établissement public sur tout ou partie du bassin pourrait être intéressant, à condition que les départements soient également impliqués. Le problème annexe est celui du financement. L'État octroie un certain nombre de subventions dans le cadre des PAPI, subventions qu'un tel établissement pourrait gérer. Nous réfléchissons à la possibilité ...

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Il en existe certainement. Le CEPRI doit être en mesure de vous renseigner. C'est le partage d'expérience qui conduit à créer des systèmes et des structures. De notre côté, nous avons bien avancé avec les établissements publics locaux mais le problème du financement n'est cependant pas encore résolu.

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Elle ne le sera jamais dès lors qu'elle peut varier en fonction des hommes. Il faut se fixer des cadres suffisamment précis, qui n'existent pas aujourd'hui. Nous progressons bien dans ce domaine. Au sein de la commission mixte inondations, les PAPI sont défendus par les élus et les DREAL, représentant l'État donnent leur avis, variable selon le...

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

J'ai pu laisser penser que je mettais en cause les DREAL, mais les élus ont également parfois tort. Même avec des règles, il leur arrive de démolir ce qu'avaient bâti d'autres élus, parce qu'ils ont des exigences particulières. Que ce soit l'État, les élus ou les associations, chacun interprète. Une commission mixte présente l'avantage de cherc...

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Rien ne peut être appliqué sans discussion préalable. En matière de PPRI, il existe des spécificités locales et chaque inondation a sa spécificité. Dans certains secteurs, les zones de danger sont déterminées en fonction de la hauteur de l'eau, mais cette dernière n'a pas les mêmes impacts selon la façon dont elle se produit (vague ou remontée ...