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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "aménagement"
1 intervention trouvée.
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :Cela reste dans la même logique de recensement des aléas et de zonage. Cela a-t-il été intégré dans un projet d'aménagement du territoire ?
