Interventions sur "existé"

4 interventions trouvées.

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, rapporteur :

Nous nous posons la question des modèles et de leur fiabilité ; il ne faut pas leur faire dire plus qu'ils ne le peuvent. Comment traduire en règlementation d'urbanisme l'existence de risques ? Étant élus locaux, nous savons que la réalité a peu de rapport avec la fiction selon laquelle les risques sont scientifiquement évalués et traduits sur ...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, rapporteur :

Ceci est assez normal puisque la prévention et la gestion des risques relèvent en principe de l'État. Mme Mathilde Gralepois. - Effectivement, depuis que les pompiers ont quitté les corps municipaux en 1994, les communes ont perdu la compétence qui leur permettait depuis des décennies de diagnostiquer les risques à l'échelle municipale. Cet...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, rapporteur :

Si la prévention était pensée en termes de développement et de projet urbain, il serait donc plus aisé de prendre en compte, selon vous, la totalité des paramètres. Mme Mathilde Gralepois. - Il existe là un espace métier qui nécessiterait d'être porté politiquement et légitimé. Connaîtriez-vous un exemple de commune qui aurait réussi à appré...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, rapporteur :

J'ai fait cette remarque à un préfet. Il existe une inégalité de traitement de fait entre une collectivité locale disposant de moyens importants lui permettant d'argumenter et une commune moins favorisée financièrement, qui se verra imposer les décisions de manière beaucoup plus expéditive. Je ne l'ai pas convaincu !