Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Examen du projet de rapport de la mission commune d'information
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Bernard Cazeau (10 interventions)
- Catherine Génisson (6 interventions)
- Catherine Deroche (4 interventions)
- Marie-Thérèse Bruguière (2 interventions)
- Gisèle Printz (2 interventions)
- Alain Néri (2 interventions)
- Gilbert Barbier (2 interventions)
- René-Paul Savary (2 interventions)
- Jean-Jacques Mirassou (2 interventions)
- Aline Archimbaud (2 interventions)
- Jacky Le Menn (2 interventions)
