Interventions sur "outre-mer"

J'ai donc l'honneur de vous présenter mon rapport sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer. Avant d'en examiner les différentes dispositions, je souhaite évoquer les éléments qui ont conduit à l'élaboration de ce projet de loi et qui expliquent que la discussion de ce texte constitue un évènement pour nos concitoyens des outre-mer. Autrement dit, il me semble indispensable de vous rappeler pourquoi la lutte contre ce qu'on appe...

L'amendement n° 28 déposé par le Gouvernement modifie l'article 1er de la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), introduit par le Sénat à l'initiative de notre collègue Jean Arthuis, alors président de la commission des Finances. Cet amendement est très important car il prévoit dans les outre-mer, une négociation annuelle en vue de la conclusion d'un accord de modération du prix d'une liste de produits de consommation courante. Si aucun accord n'est trouvé dans un délai d'un mois, le préfet encad...

Je fais observer que le rapport demandé par cet amendement n'est qu'un outil. De façon plus générale l'intégration économique des collectivités d'outre-mer dans leur environnement géographique est un phénomène naturel : en Guadeloupe, on consomme par exemple des agrumes en provenance de la Dominique.

A titre personnel, je soutiendrai ce texte. Il constitue un pas dans la bonne direction, même s'il n'a pas prétention à régler tous les aspects de la vie chère en outre-mer. L'ensemble du projet de loi est adopté, à l'unanimité des membres présents, dans la rédaction issue de ses travaux.