Interventions sur "gendarmerie"

...oyens les plus modestes. Le logement étant un élément du « pacte républicain », je voudrais saluer la détermination du Gouvernement – que je soutiens – à mettre en œuvre cette réforme importante. Je veux aussi saluer le travail de la commission des affaires économiques et de son rapporteur, Claude Bérit-Débat. Les amendements que j’ai cosignés avec les deux rapporteurs pour avis du budget de la gendarmerie, l’un et l’autre membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, nos collègues Michel Boutant et Gérard Larcher, ne remettent pas en cause le travail de nos collègues. Ils n’obéissent à aucune considération partisane. Il s’agit uniquement de répondre à une forte préoccupation qui s’est exprimée au sein de notre commission et qui porte sur l’immobilier de la g...

Face à l’urgence de cette situation et en l’absence de dotations suffisantes, la seule marge de manœuvre de la gendarmerie était de pouvoir compter sur les revenus tirés des cessions immobilières. Au total, ce sont 120 millions d’euros qui devaient servir à la rénovation des casernes les plus dégradées. Or cet engagement risque d’être remis en cause si la gendarmerie ne peut plus bénéficier d’une partie au moins du produit de ces cessions. Je rappelle que le logement en caserne est un élément essentiel du statut mil...

...riales sont supprimées ! Devant cette situation, je suis extrêmement inquiet. C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à visiter les logements situés dans le quartier Delpal à Satory, le quatorzième étage des tours de Nanterre, qui datent du début des années soixante-dix et dans lesquelles les ascenseurs sont très régulièrement en panne, ou encore, à Melun, l’École des officiers de la gendarmerie nationale et les logements de la caserne. Une trentaine de casernes sont actuellement dans un tel état qu’aucun maire n’accepterait d’y loger qui que ce soit !

Voilà pourquoi je souhaite que le produit des cessions immobilières de l’État, notamment celui de la vente de l’immeuble de la rue Saint-Didier, évalué à 120 millions d’euros, soit affecté pour ces trois années à la gendarmerie, éventuellement avec la part de décote prévue dans l’un de nos amendements. Il est urgent, au-delà des clivages politiques, de faire preuve de considération à l’égard des gendarmes et de leur famille, car l’action de la gendarmerie, nous le savons, est un élément précieux de la mission régalienne de l’État, sur le territoire et au service de l’ordre républicain. Cette question est trop sérieuse...

Par des circonstances que je ne m’explique pas, l’amendement n° 3, qui est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 2, vient en discussion en premier. Dans un souci de cohérence, je présenterai donc les deux en même temps. Ces amendements concernent un sujet qui nous rassemble, la gendarmerie. De mon intervention sur l’article, comme de celle de Gérard Larcher, je n’ai rien à ajouter ni à retrancher, si ce n’est une chose : si nous ne trouvons pas rapidement une solution aux problèmes du logement des gendarmes et au sujet des années blanches en matière d’investissement pour 2013, 2014 et 2015, nous ferons face à une situation tout aussi critique que celle du logement social en général...

Cet amendement vise à plafonner à 50 % de la valeur du bien le mécanisme de la décote pour les biens cédés par la gendarmerie nationale. Le parc immobilier de la gendarmerie nationale comprend 76 105 logements, qui se répartissent en 31 807 logements en casernes domaniales et 33 269 logements en casernes locatives, complétés par 9 223 logements individuels pris à bail hors caserne. Si des efforts significatifs ont été réalisés par les collectivités locales en faveur du parc locatif, l’état du parc domanial de la genda...

... permet la cession pour l’euro symbolique d’emprises militaires. Enfin, et surtout, elle est moins favorable que le droit applicable aujourd’hui à l’ensemble des terrains de l’État, qui prévoit la possibilité d’une décote pouvant atteindre 25 % à 35 %. J’en viens maintenant aux amendements n° 3 et 78 rectifié bis, qui visent à plafonner à 50 % la décote de la valeur des biens cédés par la gendarmerie nationale. La mobilisation du foncier, vous l’avez dit vous-même, monsieur Carrère, doit concerner toutes les administrations et tous les ministères. C’est une grande cause nationale. La grave crise du logement nécessite donc la mobilisation de tous. L’étude d’impact annexée au projet de loi montre que près de 22 000 logements pourraient être réalisés entre 2012 et 2016 sur des terrains du mini...

Tout d’abord, 10 % des logements construits seront destinés à l’administration cédante. Ensuite, Mme la ministre nous informe qu’une étude globale sera examinée par son ministère, par le ministère des finances et par celui de l’intérieur pour mesurer les conséquences négatives de l’opération pour la gendarmerie et voir quels correctifs devront être apportés. Par ailleurs, la réponse de M. le rapporteur est également de nature à m’apaiser. Considérant le bel élan de soutien apporté à la gendarmerie, je retire l’amendement n° 3, ainsi que l’amendement n° 2.

...ut de même pas dire qu’il s’agit d’un arrondissement excentré et désespérant au point qu’il soit si difficile de vendre cet immeuble. Nous n’attendons naturellement pas des cessions de terrain qu’elles couvrent les 300 millions d’euros nécessaires ; nous savons qu’elles représenteront au maximum 120 millions d’euros sur trois ans. Mais il s’agit, à nos yeux, d’envoyer un signe d’espoir fort à la gendarmerie. Or, en 2013, pas un euro ne pourra être consacré aux grosses réparations et aux travaux d’entretien élémentaires. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué le droit réservataire de 10 %. Pardonnez-moi, mais c’est méconnaître la nécessité du casernement, qui ne peut sous-tendre la dispersion des gendarmes.

En tant que tel, j’ai participé au financement de gendarmeries. Ce sont les collectivités qui paient !

Laissez-moi terminer mon propos, mon cher collègue ! Ce n’est pas ainsi que l’on répondra à l’augmentation des effectifs de gendarmerie, dont nous nous réjouissons. Mes chers collègues, j’attends avec intérêt toutes les études qui vont être réalisées. À cet égard, je souhaite que le ministère de l’intérieur y soit associé, car c’est lui qui est aujourd'hui le gestionnaire de la gendarmerie. Il ne saurait être question de se satisfaire d’un dialogue avec Bercy ou le ministère de l’égalité des territoires et du logement. N’oublion...

Votre déclaration enflammée a-t-elle, mon cher collègue, pour objet d’essayer d’apurer le passé ? Pendant dix ans, à grand coup de RGPP, l’ancien gouvernement a considérablement diminué les effectifs de la gendarmerie dans notre pays. Au moment où le Gouvernement annonce une augmentation sensible du nombre de gendarmes, faisons-lui grâce du fait que nous ne puissions pas dans le même temps nous donner les moyens de les loger, et si possible décemment.