Interventions sur "aidé"

...ducation dans un collège, s'est retrouvée sans rien du jour au lendemain... Comment pérenniser les emplois après la fin du versement de l'aide de l'Etat ? Pourquoi le contrat peut-il être soit un CDD, soit un CDI ? Si les régions sont en charge de la formation professionnelle, les départements ont la responsabilité de l'insertion et sont, à ce titre, impliqués dans la mise en oeuvre des contrats aidés. Les présidents de conseils généraux signent régulièrement des contrats aidés pour des titulaires du RSA. Auront-ils un rôle aussi important s'agissant des emplois d'avenir ?

L'enveloppe des contrats aidés en région Nord-Pas-de- Calais a baissé de 27,8% au deuxième semestre alors que vous étiez d'accord pour débloquer un supplément. Comment cette baisse s'explique-t-elle ? Y a-t-il un lien avec le lancement des emplois d'avenir dès le 2 novembre ? Compte tenu de la situation des comptes sociaux, comment éviter les effets négatifs des exonérations de cotisations prévues pour ces nouveaux contrats ...

...tes (Ephad) et les établissements publics de santé vont se précipiter sur les emplois d'avenir, comme ils l'avaient fait sur les emplois-jeunes, pour pallier leur manque d'effectifs. Nombre d'établissements font aujourd'hui l'objet de plans de retour à l'équilibre et l'on ne saurait compter sur une augmentation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam). La course aux emplois aidés risque donc de se reproduire. A-t-on pensé à l'avenir de ces jeunes à l'issue de leur contrat ?

...ongue durée, qui les rendrait encore plus difficilement employables. Les emplois d'avenir complètent les outils existants, mal adaptés aux jeunes très peu qualifiés. La formation en alternance, qui débouche généralement sur une bonne insertion professionnelle, n'est pas forcément envisageable pour des jeunes en total décrochage scolaire et très éloignés de l'emploi. De plus, les actuels contrats aidés - contrats d'accompagnement vers l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand et contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand - sont souvent d'une trop courte durée pour susciter un véritable parcours d'insertion et de qualification. Au premier semestre de 2012, la durée moyenne d'un CAE était inférieure à sept mois. Le projet de loi tire les leçons des insuffisances des actuels con...

... sur son temps libre. Dans certains secteurs, en particulier celui de l'aide à la personne, les exigences de formation seront fortes. Le coeur de cible, ce sont les jeunes non qualifiés et j'entends éliminer tout effet d'aubaine. A chaque fois qu'un diplômé bénéficiera de ce dispositif, ce sera au détriment d'un jeune non diplômé. Ne laissons pas les plus fragiles au bord du chemin. Les emplois aidés ne sont effectivement pas comptabilisés dans les effectifs et n'affectent donc pas les seuils sociaux. Le volet formation a été heureusement renforcé à l'Assemblée nationale, les députés ayant mis l'accent sur l'effectivité de la formation et sur la souplesse - concernant le nombre d'heures par exemple. Quant aux droits des salariés, les jeunes pourront déjeuner à la cantine. Dans ma collectiv...

L'amendement n° 7 vise à préciser la liste des personnes susceptibles d'assurer le suivi professionnel et social des bénéficiaires d'un emploi d'avenir. Celui-ci doit être assuré par l'organisme qui a prescrit le contrat aidé, de manière à éviter une rupture dans l'accompagnement. Les prescripteurs sont Pôle emploi, les missions locales, les Cap emploi, les autres organismes publics ou privés qui participent au service public de l'emploi et les conseils généraux s'agissant des titulaires du RSA. L'amendement n° 7 est adopté. L'amendement n° 8 est rédactionnel. La disposition que nous supprimons trouverait mieux sa ...

L'amendement n° 24 tend à supprimer la possibilité donnée aux agences d'intérim de prescrire des contrats uniques d'insertion. Cette possibilité a été ouverte par la précédente majorité mais jamais mise en oeuvre, faute de mesure d'application. Je vous propose donc d'inclure explicitement dans la liste des organismes pouvant prescrire des contrats aidés les organismes spécialisés dans le placement des personnes handicapées, c'est-à-dire le réseau Cap emploi. L'amendement n° 24 est adopté. L'amendement n° 25 vise à introduire dans la section du code du travail relative au CAE des dispositions analogues à celles qui, dans même code, concernent le CIE. Il s'agit d'éviter que des salariés en contrat aidé soient recrutés pour remplacer un salarié...

L'amendement n° 56 vise, comme précédemment, à insérer dans le code du travail des dispositions applicables aux CAE tendant à éviter que des salariés en contrat aidé soient recrutés pour remplacer un salarié licencié. L'amendement n° 56 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.