Interventions sur "insertion"

Les entreprises d'insertion demandent à pouvoir bénéficier des emplois d'avenir. Doivent-elles en être exclues au motif qu'elles appartiennent au secteur marchand ? Pourriez-vous nous éclairer avant que nous abordions ce point dans la discussion des amendements ?

...'ai reçu récemment une jeune femme qui, après six années comme auxiliaire d'éducation dans un collège, s'est retrouvée sans rien du jour au lendemain... Comment pérenniser les emplois après la fin du versement de l'aide de l'Etat ? Pourquoi le contrat peut-il être soit un CDD, soit un CDI ? Si les régions sont en charge de la formation professionnelle, les départements ont la responsabilité de l'insertion et sont, à ce titre, impliqués dans la mise en oeuvre des contrats aidés. Les présidents de conseils généraux signent régulièrement des contrats aidés pour des titulaires du RSA. Auront-ils un rôle aussi important s'agissant des emplois d'avenir ?

Les emplois d'avenir prenant la forme de contrats uniques d'insertion (CUI), leur montée en puissance va-t-elle se traduire par une diminution des crédits alloués aux autres contrats de même nature, qui s'élevaient à 340 millions en 2012 ?

...oqué ces jeunes de seize à dix-huit ans qui font parler d'eux. Mais s'ils sont dans la rue, c'est souvent faute d'avoir trouvé une place en lycée professionnel ou un employeur en apprentissage. Travaillons à inverser la tendance, de façon à rendre plus accessible le premier niveau de qualification. En outre, attention à ne pas substituer les emplois d'avenir à ceux existant dans les entreprises d'insertion, qui sont aussi ouverts aux plus de vingt-six ans. Le pilotage local ne pourrait-il pas s'inspirer de celui du contrat d'accompagnement dans l'emploi, qui fonctionne très bien dans certaines régions, par exemple en Rhône-Alpes ? Enfin, pour être très réactif lorsqu'il s'agit de proposer une formation à un jeune, pourrait-on échapper au cadre rigide des marchés publics, qui complique tout ? Une ...

...eunes en recherche d'emploi une première expérience professionnelle et les remettre sur le chemin de la formation. Evitons qu'ils ne s'enferment dans le chômage de longue durée, qui les rendrait encore plus difficilement employables. Les emplois d'avenir complètent les outils existants, mal adaptés aux jeunes très peu qualifiés. La formation en alternance, qui débouche généralement sur une bonne insertion professionnelle, n'est pas forcément envisageable pour des jeunes en total décrochage scolaire et très éloignés de l'emploi. De plus, les actuels contrats aidés - contrats d'accompagnement vers l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand et contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand - sont souvent d'une trop courte durée pour susciter un véritable parcours d'insertion et de qualific...

...ment n° 6 précise que les emplois d'avenir n'ont pas vocation à s'appliquer dans certaines collectivités d'outre-mer qui disposent d'une compétence propre en matière sociale comme la Polynésie ou Wallis-et-Futuna. L'amendement n° 6 est adopté. L'amendement n° 2 de notre collègue François Patriat tend à prévoir que des jeunes puissent être recrutés en emplois d'avenir en ayant recours aux CDD d'insertion (CDDI), mais ceux-ci peuvent être conclus pour une durée de quatre mois, ce qui est très insuffisant. Nous en reparlerons certainement en séance publique car les structures d'insertion demandent, en parallèle, une revalorisation de l'aide au poste et je ne serais pas étonné de voir fleurir les amendements à ce sujet. Il convient cependant d'éviter les substitutions entre les dispositifs. Avis déf...

... n° 13 tend à simplifier la rédaction du texte. Dans le code du travail, la référence à un temps plein s'entend toujours au regard de l'horaire collectif en vigueur chez l'employeur. La précision est donc inutile. L'amendement n° 13 est adopté. Les dispositions qui figurent à l'alinéa 14 seraient mieux placées à l'article 1er bis, relatif à la concertation sur les programmes et les moyens de l'insertion professionnelle des jeunes en emploi d'avenir : d'où l'amendement rédactionnel n° 14. L'amendement n° 14 est adopté. L'amendement n° 15 suit la même logique. L'amendement n° 15 est adopté. Je propose de supprimer la disposition, introduite à l'Assemblée nationale, qui ouvre le bénéfice des emplois d'avenir à des jeunes ayant une qualification supérieure au baccalauréat, lorsqu'ils résident ...

L'amendement n° 18 propose que les départements et communes, Pôle emploi, les missions locales, ainsi que les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire soient associés, pour les sujets qui les concernent, à la concertation annuelle relative à l'insertion professionnelle des bénéficiaires des emplois d'avenir, prévue au sein du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP). Il existe deux structures au niveau régional : le comité régional de l'emploi (CRE) qui associe les départements et les communes mais qui va probablement être supprimé, et le CCREFP, co-présidé par le président du conseil régional et ...

L'amendement n° 3 de François Patriat tend à ce que les jeunes puissent être recrutés en CDD d'insertion par des entreprises d'insertion ou de travail temporaire d'insertion. L'aide au poste serait remplacée par la prise en charge à 75 %. Cela introduirait une grave confusion entre les règles applicables aux entreprises d'insertion et celles régissant les emplois d'avenir. Les entreprises d'insertion recruteraient en emploi d'avenir sans en appliquer les règles. De plus, le CDDI pourrait être conclu...

L'amendement n° 24 tend à supprimer la possibilité donnée aux agences d'intérim de prescrire des contrats uniques d'insertion. Cette possibilité a été ouverte par la précédente majorité mais jamais mise en oeuvre, faute de mesure d'application. Je vous propose donc d'inclure explicitement dans la liste des organismes pouvant prescrire des contrats aidés les organismes spécialisés dans le placement des personnes handicapées, c'est-à-dire le réseau Cap emploi. L'amendement n° 24 est adopté. L'amendement n° 25 vise à in...