Interventions sur "bureaux"

...dernité consistait alors à séparer ce qui allait devenir France Télécom de ce qui est devenu La Poste ! Aujourd'hui, vous nous demandez - toujours au nom de la modernité, n'en doutons pas, monsieur le ministre -, de réunir les régulateurs de ces deux secteurs économiques. Nous pourrions évidemment sourire devant l'ironie de l'histoire si cette évolution n'avait occasionné autant de fermetures de bureaux de poste, autant de gâchis financiers, autant de dégradations des conditions de travail pour les fonctionnaires des PTT. Nous souhaitons démocratiser la composition et le fonctionnement de l'autorité de régulation en intégrant notamment l'intervention des représentant syndicaux et patronaux, des élus, ainsi que des représentants d'associations de consommateurs. Le secteur postal relève d'un cho...

...blics dans les zones rurales. Il s'agit d'un thème majeur auquel les Français sont tous sensibles et qui nous préoccupe particulièrement. Ce dossier est loin d'être récent. On n'a pas attendu le gouvernement Raffarin pour l'ouvrir, puisque l'on en parlait déjà sous le précédent gouvernement. Pour ma part, j'ai connu, dans mon département mais aussi au-delà, des cas de fermeture non seulement de bureaux de poste, mais aussi de trésoreries, des gendarmeries déjà à l'époque. Ce n'est donc pas un problème qui s'est posé au seul gouvernement Raffarin. Il ne faut pas avoir la mémoire courte dans ce domaine !

...ançais, habitudes qui changent profondément. Le réseau de La Poste doit donc aujourd'hui s'adapter. La France jouit de la plus grande présence postale d'Europe, et le nombre de points de contacts n'a guère varié depuis plus de cinquante ans. L'ouverture à la concurrence du marché postal nous oblige à donner une plus grande souplesse à La Poste, en l'autorisant à transférer la gestion de certains bureaux à des mairies ou à des commerces, dans le cadre d'un partenariat, de maisons de services publics ou de « services publics privés ».

C'est la vérité, mes chers collègues ! Venez sur le terrain et vous le constaterez vous-mêmes ! Il faut également rappeler que les missions d'intérêt général se traduisent par des contraintes fortes, particulièrement avec l'application des 35 heures, qui pèse lourdement sur les plages horaires d'ouverture des bureaux, notamment en milieu rural.

...elles des députés, me semble permettre à La Poste de se moderniser tout en précisant clairement sa mission d'aménagement du territoire. En matière d'aménagement du territoire, il nous faut favoriser, tout d'abord, le maintien de points de contact de La Poste en milieu rural, car c'est fondamental socialement et économiquement pour nos communes. Je voudrais tout de même souligner que le nombre de bureaux de poste s'est maintenu et a même augmenté entre 1954 et 2004

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je débuterai mon intervention en citant M. André Poupard, maire de Lizières, petite commune de la Creuse : « Dans la Creuse, les bureaux de poste deviennent des agences postales. Dans ma commune, elle est tenue par la secrétaire de mairie. Quand elle peut, et elle ne fait rien de financier, elle essaie simplement de vendre quelques timbres. Le centre de tri est à Limoges : quand j'envoie une lettre dans une commune voisine, elle fait 120 kilomètres aller-retour ! Le courrier n'arrive plus jamais le lendemain. Parfois, il faut cinq...

...le, en janvier dernier. Au silence législatif d'une année a correspondu une série d'événements qui ne manquent pas de peser sur nos débats. Objectivement, la présence postale s'est dégradée dans les territoires les plus fragiles. Les horaires d'ouverture au public ont été réduits, et la qualité de service a baissé : 597 points de contact ont été transformés entre février et juin 2004 ; de 11 155 bureaux de poste de plein exercice en 2002, nous sommes passés à 9 774 en 2005, soit 1 300 de moins en trois ans. La volonté affichée de réorganiser le réseau, l'absence d'une concertation réelle, des déclarations répétées sur les vertus des nouveaux points de contact, dans lesquels pourtant le service rendu est un service au rabais, un rapport produit par des experts de votre ministère, des information...

... de contact mérite surtout d'être analysée sous l'éclairage de la qualité du service rendu. C'est ce qui nous conduit à ne pas sacraliser le chiffre de 17 000 et à considérer que les points Poste placés chez les commerçants ne peuvent être retenus comme concourant à l'aménagement du territoire, dès lors que l'usager ne peut y trouver qu'une infime partie des services offerts par La Poste dans ses bureaux de plein exercice.

...blissement de crédit postal, méritent un examen très attentif, ce qui n'est pas tout à fait possible aujourd'hui puisque nous ne connaissons pas le contenu des futures conventions de services. La maison mère sera-t-elle prestataire ou simple sous-traitant de sa filiale bancaire ? Il est à craindre que la filiale, en quête de rentabilité, ne dicte ses conditions au réseau. Au lieu de conforter les bureaux de poste, ce que doit permettre l'extension de la gamme des services financiers, « l'adaptation » demandée par l'établissement de crédit pourrait être une menace de fermeture pour des bureaux considérés comme étant non rentables, au regard de nouveaux critères de gestion.

...et qui nous préoccupe encore aujourd'hui. Cette année aura été riche en rebondissements s'agissant, notamment, de la présence postale sur notre territoire. Ce point avait constitué le sujet principal de mon intervention ici même. Me faisant alors l'interprète de nombre de mes collègues maires, je m'étais notamment inquiété du devenir de plusieurs milliers de bureaux de poste, ce qui m'avait conduit à déposer, avec plusieurs de mes collègues, une proposition de loi visant à instaurer un moratoire des fermetures de services publics en milieu rural, dans l'attente du résultat d'un véritable dialogue sur le sujet, devenu de ce fait obligatoire. Malgré les signes d'apaisement qui nous avaient été donnés, le refus de ce moratoire et ce qui s'est passé au cours de...

...incohérence d'un certain nombre de décisions d'organisation prises par une hiérarchie trop souvent mal inspirée depuis 1990. Si La Poste est encore La Poste, c'est à eux, ces fonctionnaires, au vrai et beau sens du terme, ces personnes anonymes, que nous le devons. Nous le devons aussi aux élus locaux, maires et conseillers généraux tout particulièrement. Obstinément, ils nous rappellent que les bureaux de poste sont, par excellence, un lieu de services au public, un espace d'échanges entre des catégories sociales qui ne se rencontreraient pas ailleurs, une démonstration concrète que la notion d'aménagement du territoire garde tout son sens aujourd'hui. Cette alliance des élus locaux et des postiers a permis à La Poste de surmonter jusqu'ici toutes les vicissitudes. Cette mobilisation se renfor...

... de ses services financiers. Il s'agit, comme mon prédécesseur l'a dit, de rajeunir et de fidéliser une clientèle qui quitte La Poste faute d'y trouver les crédits ou les assurances dont elle a besoin. Il s'agit de conforter globalement l'activité du réseau, et particulièrement dans ses parties les plus menacées. Les services financiers assurent, en effet, quelque 60 % du chiffre d'affaires des bureaux de poste, et jusqu'à 80 % pour les plus petits. « Sans services financiers, le réseau de La Poste ne serait que l'ombre de ce qu'il est », indiquait encore Gérard Larcher dans son rapport de 2003. Pour développer ses services financiers, La Poste doit avoir la possibilité d'offrir des produits nouveaux, notamment du crédit à la consommation. Son propriétaire - l'Etat -lui a toujours refusé cette...

...sont, notamment, les territoires ruraux et, à plus forte raison, les territoires ruraux de montagne. Le maillage territorial fait apparaître de nouveaux réseaux, de nouvelles zones de vie, et, dans ce contexte, on sait ce que représente un bureau de poste ou une agence postale ! Après plusieurs de mes collègues, je suis d'ailleurs tentée de vous demander, monsieur le ministre, combien il y a de bureaux de poste aujourd'hui et combien il en restera exactement, puisque l'on dit qu'à peu près 5 000 bureaux de poste seraient déficitaires et que l'on s'apprêterait à en supprimer de 3 000 à 4 000. Combien d'emplois seront simultanément supprimés ? En ce qui concerne les points Poste, c'est la jungle ! Avec les agences postales, communales ou intercommunales, dont je reparlerai tout à l'heure, les g...

...celle qui nous est proposée : pour nous, le service public de La Poste comprend plusieurs composantes essentielles auxquelles nous ne saurions renoncer. Le maillage territorial est la première d'entre elles. Il ne suffit pas d'affirmer que 17 000 points de contact seront maintenus pour rassurer nos concitoyens, encore faut-il dire lesquels. Nous plaidons pour le maintien d'un nombre suffisant de bureaux de plein exercice, c'est-à-dire totalement financés et gérés par La Poste, et, à titre accessoire, pour des agences postales communales et intercommunales pérennes, ce qui suppose, de la part de La Poste, un engagement clair dans la durée et un financement important. L'élaboration d'un schéma de présence postale départemental représente la deuxième composante à laquelle nous refusons de renoncer...

...sence postale. Dans ce domaine, il convient que l'Etat assure son rôle de garant de la solidarité nationale et sa mission d'aménagement du territoire en alimentant ce fonds par des subventions. Par ailleurs, selon la lettre actuelle du projet, le fonds vise à « financer les agences postales communales ou intercommunales ou les points Poste ». J'en déduis que, pour le Gouvernement, le maintien de bureaux de poste de plein exercice ne fait pas partie des outils nécessaires au maillage territorial défini dans le texte. Je serais tenté d'ajouter : « Instructif, non ? » En conclusion, il apparaît clairement que nos visions s'opposent sur ce que devraient être le réseau et les missions de service public de La Poste. Ce texte va au-delà de la simple transposition : il organise le démantèlement d'un se...

... un solde de 350 millions d'euros. Outre cet aspect financier, pour bien comprendre la problématique de la présence postale, il faut distinguer plusieurs aspects de cette dernière : le nombre de points de contact, la nature de ces derniers, ainsi que leur répartition sur notre territoire. Le nombre de points de contact est à ce jour d'environ 17 000. Quant à leur nature, il faut distinguer les bureaux de poste de plein exercice, les agences postales gérées en partenariat avec des collectivités et les points Poste gérés en partenariat avec des commerçants. Si le nombre de points de contact semble rester stable, celui des bureaux de plein exercice diminue, notamment dans les zones rurales, tandis que les partenariats augmentent et risquent de se développer sensiblement. Enfin, s'agissant de la...

...au du présent projet de loi ? En fait, rien de bon ! Ils calibrent le réseau postal à 13 000 ou 14 000 points de contact, contre 17 000 aujourd'hui. Ils instituent la sous-traitance par La Poste de sa présence territoriale au titre de l'aménagement du territoire auprès des collectivités locales et des commerçants, entérinant et justifiant le mouvement commencé. Ils organisent le déménagement des bureaux de plein exercice hors des zones d'aménagement du territoire. Le financement du fonds postal national de péréquation territoriale n'est toujours pas fixé par la loi. Les modalités de constitution du fonds sont renvoyées à un contrat pluriannuel de la présence postale territoriale signé entre l'Etat, La Poste et les associations d'élus locaux. Pour l'abondement de ce fonds, aucune recette nouvelle...