Interventions sur "collective"

A l'heure où l'on privilégie les accords d'entreprises, le projet de loi relatif à la régulation des activités postales prévoit la négociation d'une convention collective dans le secteur postal. Cela devrait nous convenir, pourtant ce n'est pas le cas. Pourquoi ? Sur les 300 000 employés de La Poste, plus des deux tiers sont aujourd'hui des fonctionnaires, régis par des règles de droit public. Les autres sont régis par des contrats de droit privé, souvent très précaires. Ce développement systématique de la précarité n'est pas sans conséquence sur la qualité du tr...

Il ne serait pas constitutionnel de maintenir une injonction au Gouvernement de favoriser l'élaboration d'une convention collective dans le secteur postal. C'est pourquoi cet amendement vise plutôt à demander à La Poste, en sa qualité de plus gros employeur du secteur, de prendre l'initiative de réunir la commission paritaire chargée d'établir la convention collective en question. Quant à l'amendement n° 92, la commission a émis un avis défavorable. L'article 18 n'a nullement pour objet de porter atteinte au statut des fonc...

Dans la discussion générale, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous avais indiqué que nous étions intéressés par cette convention collective, qui peut être utile pour les salariés non-fonctionnaires de La Poste, mais aussi pour les salariés des opérateurs entrants. Comme l'a montré l'exemple du secteur de la distribution, il faut mettre de l'ordre dans ce domaine et faire en sorte que la convention collective tire le social vers le haut. Vous avez employé ce matin un certain nombre d'arguments qui m'amènent à réagir, car ils entrent ...

Si l'on se penche sur les pratiques en vigueur à La Poste dans le recrutement et la gestion du personnel ainsi que sur les statuts des agents de droit privé dans les postes étrangères, on ne peut qu'envisager avec une grande circonspection la mise en place d'une convention collective de droit privé. En Allemagne, les agents ont dû renoncer à la fixation d'un salaire national et se contenter de conventions collectives qui maintiennent les salaires à un niveau, qui est fixé par les Länder etde l'ordre du SMIC français. En outre, ces conventions collectives excluent les salariés de droit privé d'un accès aux oeuvres sociales, réservées aux fonctionnaires. Cette p...

Allons donc ! Je ne peux pas vous laisser dire ça ! Permettez-moi de souligner l'importance des dispositions que nous avons prises concernant la convention collective applicable aux personnels contractuels. Il n'était tout de même pas envisageable de laisser ces personnels sans une telle protection alors que, en 2009, l'ouverture à la concurrence risque d'être complète. Il faudra bien, à ce moment-là, que les employés de La Poste et des autres entreprises prestataires de services postaux bénéficient d'une convention collective parce que les concurrents, eux, n...