Interventions sur "contact"

...départementales de présence postale territoriale. Afin d'assurer une présence postale minimale, ils ont souscrit à la proposition du Sénat de fixer des règles d'accessibilité à l'échelon départemental. Ils ont, en outre, proposé un critère minimal d'accessibilité au réseau de La Poste : ainsi, dans chaque département, 90 % de la population devra se trouver à moins de cinq kilomètres des points de contact de La Poste les plus proches.

...re, mais en même temps indissociables dans la réalité, parce que ce lien repose sur deux principes très forts de la République : le principe d'égalité des citoyens et le principe de l'unité de la République. Dans le cadre du service universel, tous les Français peuvent, où qu'ils résident, correspondre et donc communiquer. Dans le cadre de la présence postale, ils peuvent accéder à des points de contact dans des conditions à peu près équivalentes où qu'ils se trouvent en France. La Poste doit-elle être performante à l'heure où son environnement va devenir de plus et plus concurrentiel ? La réponse est sans hésitation oui. Doit-elle pour autant s'abandonner à la seule logique du marché en délaissant tout autre exigence, notamment d'intérêt général ? La réponse est clairement non. Or, mes chers...

... dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Ce dernier précisera les modalités de détermination, au niveau départemental, des règles d'accessibilité au réseau de La Poste. Le projet de loi relatif à la régulation des activités postales vient, en outre, préciser les obligations de représentation territoriale de La Poste, qui s'est engagée très clairement à maintenir ses 17 000 points de contact soit sous forme d'agences communales postales, soit sous forme de points Poste. Leur maillage devra naturellement être revu, en concertation avec les élus locaux, afin de constituer un réseau de proximité actif, avec le souci du multiservice et de l'élargissement de l'offre postale. La Poste s'est engagée à jouer le jeu de la proximité, en cherchant à mieux rendre service aux Français comme aux ...

...ional de péréquation prévu par le texte. Si certaines zones rurales connaissent un phénomène de regain démographique, il faut aussi considérer avec intérêt les nouvelles habitudes de travail et de loisirs des Français, habitudes qui changent profondément. Le réseau de La Poste doit donc aujourd'hui s'adapter. La France jouit de la plus grande présence postale d'Europe, et le nombre de points de contacts n'a guère varié depuis plus de cinquante ans. L'ouverture à la concurrence du marché postal nous oblige à donner une plus grande souplesse à La Poste, en l'autorisant à transférer la gestion de certains bureaux à des mairies ou à des commerces, dans le cadre d'un partenariat, de maisons de services publics ou de « services publics privés ».

...ouver une solution pérenne pour maintenir notre maillage territorial. A cet égard, le projet de loi qui nous est soumis, déjà enrichi par nos contributions et celles des députés, me semble permettre à La Poste de se moderniser tout en précisant clairement sa mission d'aménagement du territoire. En matière d'aménagement du territoire, il nous faut favoriser, tout d'abord, le maintien de points de contact de La Poste en milieu rural, car c'est fondamental socialement et économiquement pour nos communes. Je voudrais tout de même souligner que le nombre de bureaux de poste s'est maintenu et a même augmenté entre 1954 et 2004

Il n'y a donc pas de fatalité en la matière et la présence postale ne diminue pas inexorablement. L'Assemblée nationale a introduit dans le projet de loi un article 1er bis qui précise les critères d'accessibilité au réseau postal. Je vous le rappelle, 90 % de la population devra se trouver à moins de 5 kilomètres du point de contact postal le plus proche. De plus, nos collègues députés ont consacré dans le projet de loi les commissions départementales de présence postale territoriale. A nous, élus de terrain, de vérifier que l'entreprise respecte les règles prévues par ce projet de loi. De plus, je l'avais déjà souligné en première lecture et je le dis de nouveau aujourd'hui, je ne suis pas favorable à ce que la réflexion ...

Ces trois formules de points de contact sont complémentaires et doivent être utilisées comme telles par La Poste, en concertation avec les élus locaux. J'ai d'ailleurs pu le vérifier dans mon département. Le président Jean-Paul Bailly est venu en effet dans le Lot-et-Garonne présenter à tous les maires réunis en séance plénière les perspectives de l'évolution de la présence postale. Fort des trois possibilités qui s'offrent à nous et ...

Quoi qu'il en soit, La Poste doit, me semble-t-il, réussir à mettre en oeuvre une répartition plus équilibrée de son implantation, entre milieux rural et urbain. Des zones urbaines, nouvelles et très peuplées, ne disposent pas de points de contact suffisamment nombreux pour satisfaire les besoins des usagers. Si le critère d'accessibilité défini par le projet de loi est pertinent en milieu rural, il ne correspond à rien dans les zones de très forte densité où les files d'attentes s'allongent !

Une réflexion doit être menée rapidement autour du financement de ce fonds, car il ne saurait être question que l'entreprise La Poste, pour créer ou maintenir un point de contacts, exerce une pression sur les élus locaux. Pour toutes ces raisons, il me semble fondamental que ce fonds soit géré non pas seulement par La Poste, mais aussi par les élus, dont la participation doit être clairement précisée. Le projet de loi prévoit, pour les points de contact situés en zones de revitalisation rurale et en zones urbaines sensibles, une majoration de ressources pour les commune...

...ces, avait raison de déclarer : « Les fermetures de petits bureaux de poste seront surtout de la responsabilité de la future banque postale. » La gestion du réseau postal sera donc de la responsabilité de la filiale et non de celle ce l'entreprise publique. Les critères de rentabilité économique seront alors les plus importants. Ainsi, à partir du constat selon lequel moins de 10 % des points de contact de La Poste réalisent plus de la moitié de la collecte des services financiers, il sera facile de justifier la fermeture de nombreux bureaux. Pour les sénateurs communistes républicains et citoyens, le service public est amené à jouer un rôle social important et il doit être un acteur économique disposant d'un pôle public de financement. Aussi cette activité de La Poste doit-elle être non filial...

...sibles sur la situation actuelle et les perspectives d'évolution. Il y a là plus qu'un symbole ! La Poste évolue parce que les territoires évoluent. Le schéma de présence postale qui met en oeuvre les critères d'accessibilité doit évidemment prendre en compte les nouvelles structures spatiales. De ce point de vue, pour avoir suivi de très près ce problème dans sa dimension communale et noué des contacts - comme certains de mes collègues - avec le président Bailly, je dois dire que j'éprouve une certaine satisfaction en découvrant la nouvelle convention entre La Poste et la commune, dans le cadre de l'agence postale communale. Ce n'est, certes, pas une solution idéale, mais la convention offre une plus grande sécurité juridique, assure un niveau moyen de rémunération plus élevé et prévoit un m...

...projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, en janvier dernier. Au silence législatif d'une année a correspondu une série d'événements qui ne manquent pas de peser sur nos débats. Objectivement, la présence postale s'est dégradée dans les territoires les plus fragiles. Les horaires d'ouverture au public ont été réduits, et la qualité de service a baissé : 597 points de contact ont été transformés entre février et juin 2004 ; de 11 155 bureaux de poste de plein exercice en 2002, nous sommes passés à 9 774 en 2005, soit 1 300 de moins en trois ans. La volonté affichée de réorganiser le réseau, l'absence d'une concertation réelle, des déclarations répétées sur les vertus des nouveaux points de contact, dans lesquels pourtant le service rendu est un service au rabais, un ...

...lequel nous allons beaucoup débattre. Plusieurs collègues de mon groupe devant intervenir sur cet important problème de l'organisation du réseau de La Poste, je me bornerai à la présentation de principes et d'orientations auxquels nous tenons. Tout d'abord, la question de la présence postale territoriale appelle une approche à la fois quantitative et qualitative. L'existence de 17 000 points de contact mérite surtout d'être analysée sous l'éclairage de la qualité du service rendu. C'est ce qui nous conduit à ne pas sacraliser le chiffre de 17 000 et à considérer que les points Poste placés chez les commerçants ne peuvent être retenus comme concourant à l'aménagement du territoire, dès lors que l'usager ne peut y trouver qu'une infime partie des services offerts par La Poste dans ses bureaux de ...

...es de l'Etat et aux entreprises publiques de soumettre aux collectivités locales toute nouvelle décision qui aurait pour effet de diminuer la présence du service public en milieu rural pendant la durée des travaux de cette conférence, qui dureront jusqu'à l'automne. De son côté, le président de La Poste a annoncé, sans évoquer bien sûr de répartition territoriale, le maintien de 17 000 points de contact postaux sous des formes diverses ou nouvelles et mieux adaptées : bureaux de poste classiques et ouverture de points Poste chez des commerçants. Pour ma part, je ne me suis jamais déclaré hostile à l'ouverture de ces points Poste, à condition de trouver encore des commerçants dans les communes rurales pour les accueillir ! Très souvent en effet, ceux-ci ont déjà quitté les lieux. J'ai également...

...second enjeu essentiel de ce projet de loi : répondre enfin et complètement aux attentes des élus locaux en général, des ruraux et des habitants des zones urbaines sensibles en particulier. L'attente est forte, et je n'insisterai donc pas sur ce point. Est-elle légitime ? Evidemment non, répondent nos modernes éradicateurs, pour des raisons de saine gestion. Et de comparer le nombre de points de contacts à la population desservie, les minutes d'activité de tel ou tel bureau de poste, les « points 539 ». Ces arguments sont imparables, mais seulement en apparence, car le calcul en termes de points de contacts n'a pas plus de sens que de compter des véhicules en ajoutant des poids lourds et des vélos. Ce qui compte, ce n'est pas le nombre de points de contacts, c'est ce qu'ils coûtent à La Poste. ...

...éer, grâce au présent projet de loi, cet établissement bancaire au 1er janvier 2006, il faudra, nécessairement, un certain temps pour le mettre en place ; il faudra, assurément, un certain temps pour mettre en place non seulement les prêts immobiliers sans épargne préalable, dont nous avons déjà beaucoup parlé, mais aussi les crédits à la consommation. Je suis, depuis longtemps, régulièrement en contact avec les personnels du centre de chèques postaux et des services financiers de La Poste à Orléans, et tous connaissent cette réalité : dès que les jeunes doivent, pour une raison ou pour une autre, faire un emprunt, leur compte ne reste pas à La Poste ou, s'il y reste, il n'est plus alimenté. Voilà la réalité ! Si nous voulons que La Poste ait les moyens de faire face dans le nouveau contexte co...

...ient déficitaires et que l'on s'apprêterait à en supprimer de 3 000 à 4 000. Combien d'emplois seront simultanément supprimés ? En ce qui concerne les points Poste, c'est la jungle ! Avec les agences postales, communales ou intercommunales, dont je reparlerai tout à l'heure, les guichets annexes, les points Poste, plus ou moins commerciaux - épiceries, bureaux de tabac, etc. -, et les points de contact, la définition du « réseau postal de proximité » devient tout de même assez complexe ! Mais, sur le réseau « excédent », c'est-à-dire fragile et donc, vraisemblablement, rural, qu'est-ce que cela signifiera ? Monsieur le ministre, vous prétendez continuer à assurer un service universel de qualité dans le cadre de la mission d'aménagement du territoire de La Poste. Je ne suis pas sûre que cela p...

...ves Collombat, Jean-Pierre Sueur et Josette Durrieu, et comme l'expliquera Bernard Piras, nous avons une vision des choses bien différente de celle qui nous est proposée : pour nous, le service public de La Poste comprend plusieurs composantes essentielles auxquelles nous ne saurions renoncer. Le maillage territorial est la première d'entre elles. Il ne suffit pas d'affirmer que 17 000 points de contact seront maintenus pour rassurer nos concitoyens, encore faut-il dire lesquels. Nous plaidons pour le maintien d'un nombre suffisant de bureaux de plein exercice, c'est-à-dire totalement financés et gérés par La Poste, et, à titre accessoire, pour des agences postales communales et intercommunales pérennes, ce qui suppose, de la part de La Poste, un engagement clair dans la durée et un financement ...

...ns le texte. Je serais tenté d'ajouter : « Instructif, non ? » En conclusion, il apparaît clairement que nos visions s'opposent sur ce que devraient être le réseau et les missions de service public de La Poste. Ce texte va au-delà de la simple transposition : il organise le démantèlement d'un service public majeur, démantèlement que nous n'acceptons pas. L'annonce du maintien de 17 000 points de contact est un écran, qui cache mal la volonté d'encourager le développement des points Poste, qui ne peuvent, en aucun cas, permettre à La Poste d'assurer ses missions de service public.

...lions d'euros, ce qui ne semble pourtant pas évident. Pour la présence postale, la compensation accordée à La Poste n'étant que de 150 millions d'euros, cela laisse à la charge de cette dernière un solde de 350 millions d'euros. Outre cet aspect financier, pour bien comprendre la problématique de la présence postale, il faut distinguer plusieurs aspects de cette dernière : le nombre de points de contact, la nature de ces derniers, ainsi que leur répartition sur notre territoire. Le nombre de points de contact est à ce jour d'environ 17 000. Quant à leur nature, il faut distinguer les bureaux de poste de plein exercice, les agences postales gérées en partenariat avec des collectivités et les points Poste gérés en partenariat avec des commerçants. Si le nombre de points de contact semble rester...