Interventions sur "essai"

À ce moment de la discussion, je veux prendre acte du fait que des communes sur le territoire desquelles se dérouleront des essais de dissémination d'OGM ne seront pas directement informées et n'auront accès à aucun document particulier qu'elles pourraient mettre à disposition de la population. Je voulais faire cette remarque, car un certain nombre de maires étaient attentifs à ce point de notre discussion. Ils seront ainsi édifiés sur la volonté de transparence et le sens de la démocratie qui sous-tendent le projet de loi...

...t par les techniques modernes de communication, notamment par internet. Dans le département du Tarn, seulement 18 % de la population dispose aujourd'hui d'un accès à l'Internet. Par conséquent, monsieur le ministre, si vous comptez utiliser internet comme vecteur essentiel de la diffusion de l'information à destination des populations locales, vous allez rencontrer des problèmes ! En effet, les essais et les mises en culture en milieu ouvert ne seront pas obligatoirement pratiqués dans des zones couvertes par les nouvelles technologies. Ils ne se feront pas à Paris, à Toulouse ou à Marseille ; ils se feront au plus profond de la France, là où ces techniques ne sont pas accessibles ! Si vous n'avez que cet outil d'information à proposer aux populations, ...

... Quand on a peur d'aller au devant des gens, comme nous l'avons proposé, on suscite des réactions hostiles. Il faut les rencontrer, mettre en place des mécanismes locaux, comme les commissions locales d'information et de surveillance, dont vous avez refusé la création. Nous n'allons pas y revenir, mais elles auraient permis que des intervenants locaux puissent assurer le suivi et l'évaluation des essais confinés et se prononcer sur l'opportunité de passer aux essais en milieu naturel. Nous déplorons que vous ayez repoussé nos propositions, qui auraient pu être, le cas échéant, aménagées. Par ailleurs, je voudrais maintenant évoquer les trois étapes des procédures d'essais, qui existent bel et bien, même si vous le niez : les essais en milieu confiné, les essais en milieu naturel - les articles...

J'avoue être quelque peu déçu de la tournure que prend notre débat, qui, jusqu'à présent, s'était déroulé de façon assez satisfaisante. Il est vrai qu'il s'agissait de la transposition de la directive 98/81/CE, la plus facile à réaliser, puisque ce texte traite des essais en milieu confiné. À partir du moment où nous abordons la question des essais en milieu ouvert, les choses se compliquent quelque peu. Cependant, je suis surpris que M. Delfau puisse estimer qu'une consultation publique nationale recourant à la voie informatique serait « confinée ». Il a sans doute voulu dire qu'elle serait confidentielle. Or, s'il est bien un outil d'information universel et p...

En outre, comme l'a indiqué M. le ministre, il n'y aura que quelques dizaines d'essais en milieu naturel par an. Chaque maire concerné recevra automatiquement, et dans les plus brefs délais, une fiche d'information. Par ailleurs, je déplore l'attitude de M. Pastor, qui fait abstraction de l'engagement pris par M. le ministre de mettre à disposition du Haut conseil des biotechnologies, au travers de sa section socioéconomique, des personnalités qualifiées qui seront à même, sur de...

...ns le génome puis de sa stabilité dans le temps, maîtrisables dans le cadre de modifications créées et désirées par l'homme, au sein d'une même variété et en milieu confiné, sont imprévisibles et incontrôlés en cas de modification génétique induite sur une variété non transgénique par pollinisation ou de transfert d'un gène modifié au bénéfice d'une bactérie ou d'un champignon, dans l'hypothèse d'essais en plein champ. » Notre amendement permet également une mise en conformité du projet de loi avec l'article 13 de la directive, relatif à l'étiquetage des produits issus d'organismes génétiquement modifiés. En outre, l'amendement vise à assurer l'information du public sur l'incorporation d'OGM dans l'alimentation des animaux qu'il consomme.

...OGM en plein champ ou cultivant des OGM à des fins commerciales, comme le préconise la Commission d'accès aux documents administratifs dans son avis n° 20030691 du 27 mars 2003. S'agissant de la fiche d'implantation, la CADA a en effet émis un avis défavorable à sa communication, « ce document contenant des éléments touchant à la vie privée et permettant d'identifier les personnes pratiquant ces essais ». Par ailleurs, depuis la publication de la liste des communes où sont implantés les essais d'OGM en plein champ, la moitié des expérimentations mises en place sont détruites chaque année par des opposants. Il convient donc de protéger les agriculteurs concernés, les expérimentations et les cultures d'OGM en évitant la publication des données susceptibles de leur porter préjudice.