Interventions sur "exploitant"

Je voudrais simplement expliquer à notre collègue Jean Desessard que, au sein d'un GAEC, différentes pratiques culturales peuvent coexister. Il peut alors y avoir une faute au regard des bonnes pratiques concernant, par exemple, la distance entre une culture OGM et une culture non-OGM. Il serait anormal que l'exploitant soit, suite à la faute qu'il a lui-même commise, indemnisé pour ses cultures traditionnelles !

...ion des droits des inventeurs et des utilisateurs de semences végétales. À travers le certificat d'obtention végétale, le COV, il est ainsi possible d'assurer la protection juridique de chaque variété végétale nouvelle et la rémunération de ses auteurs aux fins de financement de la recherche, tout en autorisant l'usage de ces ressources pour la création d'autres variétés et l'utilisation par les exploitants agricoles d'une partie du produit de leur récolte pour ensemencer les suivantes. Un projet de loi, dont Jean Bizet est le rapporteur, a d'ailleurs été récemment examiné en première lecture par le Sénat, afin d'actualiser le dispositif français des COV et de l'harmoniser avec le système communautaire. Or ce système spécifique de protection, fondamentalement différent de la brevetabilité du viva...

...roximité », en quelque sorte, l'agriculture que pratiquent ceux qui veulent vendre leurs produits à la ferme, à l'agriculture biologique et à la qualité. Je connais cela par coeur parce que, dans mon département, cela représente quelque chose de très important. La loi d'orientation agricole a ouvert ces différentes voies, et en prévoyant les moyens correspondants : elle a ainsi permis aux petits exploitants de bénéficier d'une couverture sociale. Il reste que, aujourd'hui, certaines questions telles que celle des semences suscitent des inquiétudes. Je salue au passage les travaux de notre collègue Jean Bizet. Parmi nous, personne ne peut prétendre avoir consacré autant de temps que lui au sujet que nous avons évoqué durant ces trois jours. Personne ne peut mettre en doute sa sincérité et son honn...

...os, mais également de favoriser l'extension des cultures, de maïs en particulier. Ce texte va-t-il améliorer le revenu des agriculteurs ? Non ! Va-t-il résorber le déficit protéinique de la France ? Non ! Va-t-il simplifier les démarches administratives qui pèsent sur le monde agricole ? Non ! Va-t-il répondre aux enjeux qui ont été posés par le congrès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, la FNSEA, qui s'est tenu récemment à Metz, à savoir encourager les productions non alimentaires, les biocarburants, l'agrotourisme rural ? Certainement pas ! Alors, à quoi sert vraiment ce texte, sinon à imiter les pays les plus productivistes du monde - qui ne s'encombrent pas, il est vrai, de considérations philanthropiques, environnementales et humanitaires - mais également à asse...