Interventions sur "milieu"

La commission est défavorable aux amendements identiques n°s 88 et 164, car il ne serait pas cohérent, alors même qu'un assouplissement procédural permet à certaines utilisations peu risquées, pratiquées en milieu confiné, d'être dispensées d'agrément, de contraindre l'exploitant, pour ces mêmes utilisations, à mettre à la disposition du public un dossier d'information. Par ailleurs, le doute des chercheurs fait partie de leur éthique. Certes, le principe de précaution existe au travers de l'article 5, mais je vous renvoie à l'article 8 relatif à la recherche et au développement.

...e, mais également à son environnement, une sécurité optimale. Par cet amendement, nous entendons rappeler et préciser la liste des informations qui ne peuvent rester confidentielles, conformément au 3. de l'article 19 de la directive 98/81/CE relative à l'utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés. Ainsi, préalablement à l'obtention d'une première autorisation d'utilisation d'OGM en milieu confiné, l'utilisateur est tenu d'adresser aux autorités compétentes les informations relatives à l'utilisateur ou aux utilisateurs, aux responsables du contrôle et de la sécurité, à leur formation et à la qualification des personnes responsables, aux classes des utilisations confinées, à la nature du travail effectué et à l'évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement, conform...

Cet amendement a pour objet de rappeler la liste des informations qui ne peuvent rester confidentielles, conformément au 3. de l'article 19 de la directive 98/81/CE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés. Même si les utilisations de micro-organismes génétiquement modifiés sont pratiquées en milieu confiné, elles ne sont pas pour autant exonérées d'un minimum de transparence, notamment à propos de leurs caractéristiques et de leurs effets potentiels.

M. Jean Bizet, rapporteur. M. le ministre a été très clair, me semble-t-il. Malgré cela, j'insisterai de nouveau sur le fait qu'il s'agit ici d'une utilisation en milieu confiné, au sein de laboratoires, et non en milieu ouvert. La procédure est la plus sécurisée qui soit. La transparence et le principe de précaution sont au coeur de ce projet de loi. Cependant, de même que, comme le disait Montesquieu, les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, les amendements superfétatoires ne renforcent pas les amendements nécessaires !

Il s'agit ici des essais en milieu confiné, cher collègue !

...ive contre tout danger qui résulterait de l'utilisation d'OGM en zone confinée. Il s'agit là de renforcer les mesures existantes en matière de biovigilance. En effet, la protection de la santé humaine, tout comme celle de l'environnement, nécessite une attention et une vigilance de tous les instants. Dans cette logique, il nous est donc apparu indispensable que l'utilisateur de cultures d'OGM en milieu confiné procède à des évaluations régulières. Adopter cette disposition semble d'autant plus justifié que nos connaissances ne cessent d'évoluer et que la découverte de risques jusqu'alors non avérés peut survenir à tout moment et imposer des modifications dans l'utilisation des OGM en milieu confiné. On peut relever, à ce propos, que les études menées par l'INRA ont par exemple mis en lumière ...

Les trois phases identifiées par les auteurs de l'amendement sont naturellement à respecter. Il convient en effet de garantir que le passage au champ obéisse au « principe de parcimonie », qu'il n'est pas utile d'expliciter davantage. En vertu de ce principe qu'avaient mis au jour les quatre sages en 2002, l'essai en milieu ouvert n'intervient qu'après une recherche approfondie en milieu confiné. À cet égard, la commission présentera, à l'article 12, un amendement n° 23 rectifié soumettant la délivrance d'une autorisation pour des essais en champ au recueil des avis du Haut conseil des biotechnologies, outre les conditions déjà prévues à l'article 12 que sont la consultation du public et l'évaluation des risques. C...

...ctement scientifique, absolument indispensables. Ainsi, des essais en serre, des essais par modélisation mathématique ne permettent pas d'intégrer tous les paramètres expliquant le fonctionnement de la nature. Les modes de coexistence et de dissémination n'obéiront pas à une règle mathématique ; les relations entre le gène, la nature et la plante n'obéissent pas à une relation mécanique. Tout le milieu naturel bouge, qualitativement et quantitativement. Parce que nous avons besoin de mieux connaître tout cela, des essais en plein champ doivent être autorisés, dans des conditions très strictes, lorsque leur nécessité est réelle. Ainsi, les modèles mathématiques prédisaient que la culture du maïs « Bt » allait accélérer les mutations génétiques chez les pyrales résistantes à ce maïs. Pourtant, ...

Si nous estimons nécessaires certaines recherches sur les OGM, afin de mieux comprendre leur relation avec le milieu naturel, nous tenons à préciser que ces recherches doivent être conduites dans le strict respect du principe de parcimonie. Il ne peut être question de cultiver des centaines d'hectares d'OGM à des fins de recherche. Nous ne comprenons d'ailleurs pas pourquoi ce principe de parcimonie n'est pas d'ores et déjà inscrit clairement dans ce projet de loi. C'est une condition essentielle pour légitime...

...ommunication, notamment par internet. Dans le département du Tarn, seulement 18 % de la population dispose aujourd'hui d'un accès à l'Internet. Par conséquent, monsieur le ministre, si vous comptez utiliser internet comme vecteur essentiel de la diffusion de l'information à destination des populations locales, vous allez rencontrer des problèmes ! En effet, les essais et les mises en culture en milieu ouvert ne seront pas obligatoirement pratiqués dans des zones couvertes par les nouvelles technologies. Ils ne se feront pas à Paris, à Toulouse ou à Marseille ; ils se feront au plus profond de la France, là où ces techniques ne sont pas accessibles ! Si vous n'avez que cet outil d'information à proposer aux populations, ...

...n suscite des réactions hostiles. Il faut les rencontrer, mettre en place des mécanismes locaux, comme les commissions locales d'information et de surveillance, dont vous avez refusé la création. Nous n'allons pas y revenir, mais elles auraient permis que des intervenants locaux puissent assurer le suivi et l'évaluation des essais confinés et se prononcer sur l'opportunité de passer aux essais en milieu naturel. Nous déplorons que vous ayez repoussé nos propositions, qui auraient pu être, le cas échéant, aménagées. Par ailleurs, je voudrais maintenant évoquer les trois étapes des procédures d'essais, qui existent bel et bien, même si vous le niez : les essais en milieu confiné, les essais en milieu naturel - les articles 11 et 12 ont trait à la fois à la recherche et à la production - et la mis...

J'avoue être quelque peu déçu de la tournure que prend notre débat, qui, jusqu'à présent, s'était déroulé de façon assez satisfaisante. Il est vrai qu'il s'agissait de la transposition de la directive 98/81/CE, la plus facile à réaliser, puisque ce texte traite des essais en milieu confiné. À partir du moment où nous abordons la question des essais en milieu ouvert, les choses se compliquent quelque peu. Cependant, je suis surpris que M. Delfau puisse estimer qu'une consultation publique nationale recourant à la voie informatique serait « confinée ». Il a sans doute voulu dire qu'elle serait confidentielle. Or, s'il est bien un outil d'information universel et planétaire, ...

En outre, comme l'a indiqué M. le ministre, il n'y aura que quelques dizaines d'essais en milieu naturel par an. Chaque maire concerné recevra automatiquement, et dans les plus brefs délais, une fiche d'information. Par ailleurs, je déplore l'attitude de M. Pastor, qui fait abstraction de l'engagement pris par M. le ministre de mettre à disposition du Haut conseil des biotechnologies, au travers de sa section socioéconomique, des personnalités qualifiées qui seront à même, sur demande des é...

 « Attendu que ces problèmes de distribution aléatoire de la modification génétique dans le génome puis de sa stabilité dans le temps, maîtrisables dans le cadre de modifications créées et désirées par l'homme, au sein d'une même variété et en milieu confiné, sont imprévisibles et incontrôlés en cas de modification génétique induite sur une variété non transgénique par pollinisation ou de transfert d'un gène modifié au bénéfice d'une bactérie ou d'un champignon, dans l'hypothèse d'essais en plein champ. » Notre amendement permet également une mise en conformité du projet de loi avec l'article 13 de la directive, relatif à l'étiquetage des pr...