Interventions sur "produire"

...terventions sur le sujet, de fervents défenseurs de la recherche fondamentale. Nous sommes favorables aux manipulations génétiques indispensables pour faire progresser la recherche. Cependant, rappelons que nos connaissances en la matière sont très récentes et doivent être encore approfondies pour éviter que l'introduction de nouveaux gènes ne modifie, par exemple, des inhibitions qui pourraient produire des effets inattendus sur la santé. Pour nous, c'est la recherche fondamentale qui doit être développée et encouragée bien davantage pour que la recherche appliquée s'effectue en toute connaissance de cause. Rappelons que de telles expériences en plein champ sont utiles seulement en dernière instance, dans le but de déterminer des caractéristiques agronomiques ou les effets de la dissémination....

... des OGM pour la santé en matière de vaccins ou d'utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés ne sont pas contestés. D'autre part, les bénéfices des plantes génétiquement modifiées apparaissent de façon croissante. Vous avez parlé de la réforme de l'OCM vitivinicole, mais il y a également le prototype de porte-greffes résistant au court-noué, le peuplier à basse teneur en lignine pour produire du papier avec moins d'énergie et moins de chlore ou encore les plantes de grande culture, qui permettent des économies de produits phytosanitaires, d'engrais ou d'eau. Après deux années de tergiversation, il est plus que temps de nous projeter dans l'avenir. Rappelons-le, notre pays atteint le deuxième rang mondial pour son agriculture. C'est à nous qu'il appartient aujourd'hui de faire un nouv...

Quand l'article 1er` sera modifié et voté, les Français sauront à quoi s'en tenir. La phrase affirmant que « la liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié est garantie » ne répond ni aux attentes de l'Europe, ni à celles des consommateurs, ni aux règles de prévention, ni au principe de précaution. Cette phrase est une illusion sémantique, c'est un oxymore, figure de style associant l'inconciliable. Il est matériellement impossible de garantir la sauvegarde des cultures traditionnelles sans OGM si, en mê...

... dans l'industrie pharmaceutique, qui empêche de pouvoir garantir dès à présent la liberté de consommer des médicaments ou des vaccins sans OGM ». Qui ne suivrait une telle défense de la science au service de la santé ? Le problème est que cet amendement, sous couvert de défense médicale, prive au passage le malade d'information et de choix. Quant à la fin de sa proposition - le droit de ne pas produire d'OGM -, le rapporteur est vraiment trop bon ! Cette magnanimité pour ceux qui ne passeraient pas sous les fourches caudines des OGM va beaucoup faire rire à Bruxelles, mais ne répond en rien au problème de la non-contamination. J'appelle donc chacun à reprendre la main et à construire sa propre opinion, car l'amendement n° 3 conduirait, si nous n'y prenions garde, à dérouler le tapis rouge aux ...

L'affirmation du droit de produire et de consommer sans recourir aux OGM est l'une des avancées obtenues lors du Grenelle de l'environnement. Que faut-il entendre par un tel droit ? La liberté de produire et de consommer sans recourir aux OGM suppose la possibilité de faire un tel choix, et donc le maintien des activités préexistantes aux OGM, au premier rang desquelles l'agriculture sans OGM. L'agriculture sans OGM doit être pro...

... lui-même reconnu l'impossibilité de contrôler « les disséminations d'OGM ». Ainsi, au-delà de la réparation des dommages en cas de contamination avérée, les nouvelles cultures OGM ne peuvent pas laisser à la charge des filières traditionnelles le surcoût des mesures de protection et de traçabilité qu'elles leur imposent. En outre, elles ne peuvent porter atteinte ni au droit des cultivateurs de produire sans OGM ni à celui des apiculteurs. En effet, ceux-ci sont conduits à déplacer leurs ruches pour suivre les floraisons et répondre ainsi aux demandes de pollinisation des cultures, sans prendre le risque de contaminer la nourriture de leur cheptel ou leurs productions, voire d'autres cultures. Cela implique donc d'imposer un strict encadrement de la culture des OGM. Le récent arrêt de la Cour d...

Tel qu'il est actuellement rédigé, le projet de loi est ambigu concernant la prise en compte des principes d'information, de précaution, de prévention et de responsabilité. Ces principes ne sont affirmés que par référence à la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM. L'affirmation de ces principes doit valoir pour le projet de loi dans son intégralité. Il convient donc d'adopter une formulation claire en faisant référence au titre du code de l'environnement relatif aux OGM et aux dispositions du code rural relatives aux OGM. Par ailleurs, à aucun moment, le projet de loi ne fait référence au principe de participation du public, principe po...

L'article 1er pose le principe de la liberté de consommer et de produire « avec ou sans organisme génétiquement modifié ». Nous demandons que soit garantie la liberté de consommer et de produire sans OGM, cette liberté risquant d'être mise à mal. En effet, jusqu'à preuve du contraire, les cultures sans OGM ne sont pas susceptibles de contaminer les cultures d'OGM ! La coexistence impossible des deux types de cultures, les mesures de protection - les distances entre ...

Les travaux du Grenelle de l'environnement avaient abouti à dégager le droit et la liberté de produire sans OGM. Seules des raisons de retranscription, ainsi qu'une inflexion significative apportée par le Président de la République lors de la cérémonie au cours de laquelle il a présenté les conclusions du Grenelle, ont permis d'introduire la notion de « avec ou sans OGM ». Or le maintien du mot « avec » n'est pas acceptable. En effet, dans la mesure où il est reconnu qu'on ne peut contrôler les d...

...par se répandre partout. Ma comparaison est mauvaise parce que les molécules à base de DDT ne se multiplient pas, contrairement au matériel vivant génétiquement modifié introduit dans une cellule ; par conséquent, non seulement ce dernier se répand, mais il se duplique, ce phénomène n'étant pas contrôlé et étant mal étudié. Nous ne pouvons donc pas mettre sur le même plan la garantie de pouvoir produire sans OGM, qui constitue un rempart, et celle de pouvoir produire avec OGM, qui est la promotion aveugle d'intérêts privés.

... ou sans organisme génétiquement modifié » était conservé ; mais la notion « sans OGM » est sujette à débat. Je vous propose donc, mes chers collègues, de rectifier l'amendement n° 3 en faisant référence à la réglementation communautaire dont il ne faut jamais s'écarter. Ainsi, en précisant, à la fin du texte proposé pour le deuxième alinéa de l'article 531-1-1, que la liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d'information et de responsabilité inscrits dans la charte de l'environnement « et dans le respect des prescriptions communautaires », le texte sera plus lisible.

Tout en garantissant la liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié, on pourra aussi garantir la liberté de consommer et de produire avec des produits étiquetés OGM ou sans produits étiquetés OGM. Je profiterai de l'occasion qui m'est offerte, monsieur le président, pour répondre à M. Muller. Il nous faut être très clairs : l'expression « sans OGM » fait référence au seuil communautaire de 0, 9 %.

Les apiculteurs doivent être considérés comme des producteurs à part entière et se voir garantir la liberté d'entreprendre au même titre que les autres, notamment le droit de produire avec ou sans OGM. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 92 rectifié.

...de s'en remettre à la sagesse du Sénat. Néanmoins, si notre collègue voulait bien le retirer, M. le ministre d'État et à Mme la secrétaire d'État pourraient être convaincus que l'amendement n° 12 rectifié correspond à une architecture qui me semble relativement équilibrée et qui reste dans l'esprit du Grenelle. Un mélange trop important des avis et des recommandations conduira nécessairement à reproduire ce qu'a vécu la CGB : celle-ci ne comportait pas de comité et menait une réflexion pluridisciplinaire - sans doute moins vaste que celle que permettra la nouvelle composition du Haut conseil, certes ! -, chacun débattant du même dossier. Le résultat était que personne n'était satisfait : ni les scientifiques, qui ne parvenaient jamais à convaincre la société civile, ni la société civile, dont l'a...

...de la société civile. C'est pourquoi, pour présider le Haut conseil, il faudra choisir une personnalité représentative à la fois de la communauté scientifique et de la société civile. Monsieur Emorine, en permettant au président du Haut conseil de participer aux deux comités, vous lui donnez l'occasion de mener une véritable réflexion. En effet, autrement, ces deux structures risqueraient de reproduire un travers que nous avons trop souvent connu en France : se limiter au plus petit dénominateur commun. Lorsque des instances se limitent à cela, nous, les politiques, n'obtenons pas les avis pertinents que nous avions demandés. À force de toujours rechercher le consensus, on finit par ne plus jamais avoir la vérité !