Interventions sur "semence"

Sur cette question, je rejoins en partie les informations qui ont été données tout à l'heure par Daniel Raoul. Le Sénat a en effet légiféré sur les certificats d'obtention végétale en février 2006. Mais l'Assemblée nationale ne s'est pas encore saisie de ce texte, ce qui est dommage. À l'époque, nous avions bien encadré ce sujet : les semences de fermes avaient leur lisibilité, les agriculteurs pouvaient les utiliser sans aucun problème sur leur propre exploitation. En revanche, en cas de commercialisation ou d'échange, il y avait aussitôt perception d'une taxe destinée à alimenter la recherche. La Grande-Bretagne a voulu libéraliser totalement cette opération, ce qui a entraîné un effondrement total de la recherche génomique dans ce...

M. Dominique Mortemousque. Ce débat m'inquiète quelque peu. En effet, comme M. le rapporteur l'a souligné tout à l'heure, la question des semences fermières se pose non seulement dans les pays émergents, mais également sur notre territoire.

Il existe une position extrêmement claire qui a été rappelée par Jean Bizet : les agriculteurs font ce qu'ils souhaitent en la matière. Si, ensuite, pendant des décennies, ils ne changent pas de variété, leurs rendements s'écroulent effectivement. Lorsqu'il y a transfert de semence fermière d'un agriculteur à l'autre, des taxes sont perçues parce que c'est tout un mécanisme qui se met en place pour alimenter la recherche. Je ne pensais pas intervenir, mais j'ai l'impression qu'il est nécessaire de rappeler ces éléments de bon sens. Le but de ce débat est d'éclairer nos concitoyens. Si nous compliquons encore plus les choses, nous allons avoir du mal à nous en sortir. Le su...

...on, la commercialisation et la culture d'organismes génétiquement modifiés. Les autres dispositions visent à entériner la possibilité de mettre en place des cultures en plein champ, au prix des dommages inévitables qui en résulteront. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, M. Borloo a joué l'apaisement sur le sujet des plantes transgéniques, en annonçant un gel de la commercialisation des semences d'OGM, tout en autorisant la poursuite des recherches en laboratoire. Le Président de la République a justifié l'activation de la clause de sauvegarde contre le maïs MON 810 en soulignant que ne pas prendre cette décision controversée eût été « choquant » au regard des orientations du Grenelle de l'environnement. Pourtant, le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agri...

...e de la violation de la liberté de consommer et de produire sans OGM, mais également de la liberté d'entreprendre ! Il suffit de constater la situation désastreuse des filières non OGM des pays producteurs d'OGM : colza biologique au Canada, maïs biologique en Catalogne, soja non génétiquement modifié en Argentine. En France, les filières apicoles ainsi que les filières du maïs biologique et des semences de ferme ont déjà été touchées ! La récente condamnation de l'association Kokopelli pour avoir distribué des semences potagères anciennes est révélatrice de la pression exercée par les fédérations industrielles de la semence et de la remise en cause de la liberté de produire sans OGM. La liberté de consommer ou de produire avec OGM empiète donc dangereusement sur la liberté de consommer ou de ...

...s ou les produits OGM ! La culture des OGM et les préjudices qui en résultent sont univoques. Aucun producteur d'OGM ne perdra une quelconque certification ou un quelconque marché parce qu'un certain degré de produits non OGM s'est mélangé à sa production transgénique. À l'inverse, nombre de cultivateurs espagnols qui souhaitent continuer de produire sans OGM sont aujourd'hui forcés d'acheter des semences ailleurs qu'en Espagne, tant les cultures OGM ont contaminé les cultures sans OGM. Par conséquent, j'appelle la commission et le Gouvernement à se prononcer en faveur de la suppression du mot « avec », afin de lever toute confusion ou ambiguïté.