Interventions sur "taxe"

Il faut revenir à la motivation qui a présidé à la création du CNC et des taxes destinées à l'alimenter pour aider la création dans le domaine du cinéma. On ne peut reprocher au CNC de faire un effort dans le domaine de la création et lui demander de revenir sous la norme de dépenses du budget de l'Etat, alors qu'on lui a affecté des taxes afin de lui permettre d'être en dehors de cette contrainte et d'assumer une mission que l'Etat ne parvenait pas à remplir ! Les taxes ...

Il faut revenir à la motivation qui a présidé à la création du CNC et des taxes destinées à l'alimenter pour aider la création dans le domaine du cinéma. On ne peut reprocher au CNC de faire un effort dans le domaine de la création et lui demander de revenir sous la norme de dépenses du budget de l'Etat, alors qu'on lui a affecté des taxes afin de lui permettre d'être en dehors de cette contrainte et d'assumer une mission que l'Etat ne parvenait pas à remplir ! Les taxes ...

Je n'ai pas l'impression que le CNC dépense indûment les taxes qu'il perçoit. Vous avez mis en cause le système de provisionnement. J'ai un problème par rapport à la façon dont on pose les questions ce matin. Si j'ai bien compris, la Cour des comptes réclamait ce provisionnement pour pouvoir répondre aux engagements pris antérieurement... Je ne vois pas pourquoi on estime que ces taxes ne devraient plus soutenir la création mais alimenter le budget général...

Je n'ai pas l'impression que le CNC dépense indûment les taxes qu'il perçoit. Vous avez mis en cause le système de provisionnement. J'ai un problème par rapport à la façon dont on pose les questions ce matin. Si j'ai bien compris, la Cour des comptes réclamait ce provisionnement pour pouvoir répondre aux engagements pris antérieurement... Je ne vois pas pourquoi on estime que ces taxes ne devraient plus soutenir la création mais alimenter le budget général...

Je ne puis me dissocier de certaines des observations de la Cour des comptes ou du rapporteur général du budget et je serais plutôt favorable à un écrêtement ciblé des taxes affectées au CNC. S'agissant de l'immobilier, est-on obligé d'accueillir tous les représentants des cultures étrangères à La Plaine Saint-Denis ? Il faut, je crois, trouver un juste équilibre. La direction de la SNCF doit déjà s'y installer. Ce ne sont pas des choses qui me choquent. S'agissant des aspects de politique culturelle, je partage ce qu'a dit Marie-France Beaufils. Pourquoi le CNC ...

Je ne puis me dissocier de certaines des observations de la Cour des comptes ou du rapporteur général du budget et je serais plutôt favorable à un écrêtement ciblé des taxes affectées au CNC. S'agissant de l'immobilier, est-on obligé d'accueillir tous les représentants des cultures étrangères à La Plaine Saint-Denis ? Il faut, je crois, trouver un juste équilibre. La direction de la SNCF doit déjà s'y installer. Ce ne sont pas des choses qui me choquent. S'agissant des aspects de politique culturelle, je partage ce qu'a dit Marie-France Beaufils. Pourquoi le CNC ...

...r ce qui est des autres ? A partir du moment où ces films ne sont pas en langue française, quel est l'impact sur l'économie française ou le rendement financier de ces films en termes de retour sur investissement ? J'aimerais par ailleurs adresser une question à M. Miles : pourquoi l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013 fait-il sortir le CNC du champ du dispositif de plafonnement des taxes affectées aux opérateurs ? On numérise des films anciens et c'est une bonne chose pour maintenir ce patrimoine mais celui-ci n'appartient-il pas à des sociétés comme Gaumont ou Pathé ? Le cas échéant, pourquoi ne s'en chargeraient-elles pas ? Nous participons au financement de très nombreux films. Sont-ils tous projetés ? Existe-t-il un calcul de retour sur investissement pour chaque film ? M...

...r ce qui est des autres ? A partir du moment où ces films ne sont pas en langue française, quel est l'impact sur l'économie française ou le rendement financier de ces films en termes de retour sur investissement ? J'aimerais par ailleurs adresser une question à M. Miles : pourquoi l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013 fait-il sortir le CNC du champ du dispositif de plafonnement des taxes affectées aux opérateurs ? On numérise des films anciens et c'est une bonne chose pour maintenir ce patrimoine mais celui-ci n'appartient-il pas à des sociétés comme Gaumont ou Pathé ? Le cas échéant, pourquoi ne s'en chargeraient-elles pas ? Nous participons au financement de très nombreux films. Sont-ils tous projetés ? Existe-t-il un calcul de retour sur investissement pour chaque film ? M...

...r certaines remarques du rapport : mise en place récente d'un conseil d'administration et absence de lettre de mission. Je suis étonné par rapport aux principes de bonne gestion mais je demeure un avocat indéfectible du CNC. Je pense en second lieu que nous pourrions être utiles au rôle et au rayonnement du CNC si nous renouvelions cette audition dans un an. Enfin, je souhaiterais savoir si les taxes affectées au CNC sont ou non incluses dans le calcul des prélèvements obligatoires.

...r certaines remarques du rapport : mise en place récente d'un conseil d'administration et absence de lettre de mission. Je suis étonné par rapport aux principes de bonne gestion mais je demeure un avocat indéfectible du CNC. Je pense en second lieu que nous pourrions être utiles au rôle et au rayonnement du CNC si nous renouvelions cette audition dans un an. Enfin, je souhaiterais savoir si les taxes affectées au CNC sont ou non incluses dans le calcul des prélèvements obligatoires.