Interventions sur "électricité"

...le 1er aussi équilibrée que possible. Outre le bonus-malus, ce texte comporte des mesures dont la mise en oeuvre présente un caractère d'urgence plus marqué. Le nombre d'impayés augmente, et la dette moyenne des personnes en difficulté a atteint 2 266 euros au premier semestre 2012, contre 1 900 euros en 2011. Afin d'enrayer ce phénomène, l'article 3 prévoit une extension des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz aux clients de tous les fournisseurs ; les administrations seront aussi mobilisées pour mieux identifier les ayants droit. Je souhaite aussi que le gouvernement explore la piste du chèque énergie. Couvrant l'ensemble des besoins en énergie, il bénéficierait de la finesse de traitement des services sociaux. La question de son financement est majeure : avec un coût d'un milliard d'euros n...

L'article L. 445-5 du code de l'énergie suit une logique d'automaticité : le bénéfice du tarif social de l'électricité ouvre droit au tarif spécial relatif au gaz naturel. L'Assemblée nationale semble bien avoir approuvé le principe selon lequel les logements foyers bénéficieraient également du tarif réduit pour le gaz naturel. Cependant, l'analyse détaillée des textes amène à conclure que l'on pourrait le leur refuser au motif qu'ils ne sont pas des clients domestiques. La rédaction de l'alinéa 10 de l'article ...

... pourraient manquer dès 2016. Il ne me semble donc pas opportun de remettre en cause le principe de ce mécanisme. Toutefois la capacité n'est pas forcément une capacité de production nouvelle, cela peut être aussi une capacité d'effacement. C'est bien l'objet de l'article 7, qui donne la priorité aux effacements dans le mécanisme de capacité. Etendant l'obligation de capacité aux consommateurs d'électricité qui s'approvisionnent directement sur les marchés de gros, les articles 7 ter et 7 quater ne visent pas les petits auto-consommateurs, mais les gros consommateurs industriels ou des gestionnaires de réseau qui achètent de l'électricité pour compenser leurs pertes. Il est légitime qu'ils justifient que la capacité qu'ils sollicitent ne privera pas les autres consommateurs de leur approvisionnement...

Les amendements n° COM-24 et COM-45 se préoccupent à nouveau du niveau d'information du conseil général, s'agissant des coupures d'électricité ...

Il concerne aussi des énergies que vous n'affectionnez pas. Avis défavorable. L'amendement n° COM-26 revient sur un débat que nous connaissons bien, puisqu'il s'agit de remettre à la charge du gestionnaire de réseau une partie du raccordement des installations de production d'électricité. Il paraît pourtant cohérent de faire peser sur le producteur le coût de son propre raccordement, qu'il doit intégrer dans l'équilibre économique de son projet. Les charges supportées par le gestionnaire de réseau pèsent en effet, via le TURPE, sur l'ensemble des consommateurs. Or ceux-ci financent déjà, via la CSPE, le tarif d'achat de la production d'électricité à partir de sources renouvelable...

...Je pense que les véritables variables d'ajustement sont les paysages et le patrimoine. Roland Courteau parlait d'un texte foisonnant, je ne voudrais pas qu'il y ait un foisonnement d'éoliennes en France, car notre pays est la première destination mondiale en raison de la beauté de ses paysages. Il existe des énergies alternatives : l'énergie photovoltaïque, la méthanisation, la biomasse ou l'hydroélectricité...

En définitive, sur quoi cette loi porte-t-elle : le bonus-malus, la consommation d'électricité, l'eau, l'éolien ? Par ailleurs, pourquoi avoir choisi la procédure accélérée ? On me dit que 80 % des logements neufs seraient chauffés à l'électricité. Or, l'électricité en France émet peu de CO2. Il faut donc s'intéresser à la courbe journalière de consommation d'électricité, car ce qui est le plus nuisible au climat, c'est la pointe électrique, contre laquelle il faut lutter. Je me permets d...

En premier lieu, pourriez-vous préciser les modalités de calcul du volume de référence ? Par ailleurs, confirmez-vous que la progression des tarifs sociaux sera bien financée par la hausse des tarifs de l'électricité, sachant que la CSPE est un peu « à bout de souffle ».