Interventions sur "tranche"

...tions municipales en mars 2014, il m'est apparu souhaitable de repousser la date de dépôt des projets au 31 décembre de la même année, afin que les nouvelles équipes municipales puissent avoir accès, si elles le souhaitent, à l'expérimentation. Le quatrième amendement, n° 18 présenté par MM. Cambon et Marseille et Mme Procaccia, propose de supprimer la possibilité de mettre en place une première tranche de consommation gratuite. J'y suis défavorable car cette première tranche gratuite est une simple possibilité offerte aux collectivités territoriales en charge de la gestion de l'eau, pas une obligation. Par ailleurs, la tranche gratuite dont il est question est la première tranche de la part variable de la facture : il restera toujours une part fixe couvrant les frais de fonctionnement du servic...

Je ne suis pas non plus favorable à une tranche de consommation gratuite. Nous avons déjà eu ce débat au sein de notre conseil municipal. L'eau a un coût, et l'on ne peut pas faire croire qu'il s'agit d'un bien gratuit. S'il y a des difficultés de paiement, il faut faire appel au centre communal d'action sociale.

Le débat de ce matin est seulement de savoir si une tranche de consommation gratuite peut être proposée dans le cadre de l'expérimentation. Il me paraît important de laisser toutes les portes ouvertes.

Nous sommes favorables à cet amendement. C'est un texte sur le développement durable, et une tranche de consommation gratuite pourrait conduire à des dérapages.

Je souligne que la mise en place d'une première tranche gratuite est une possibilité, pas une obligation. Finalement, il n'y aura pas de gratuité totale, puisqu'il restera toujours la part fixe de la facture. Les critères d'attribution seront déterminés de manière objective par les communes. Par exemple, à Dunkerque, les bénéficiaires du dispositif de tarification sociale de l'eau sont les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémenta...

Nous examinons maintenant l'amendement n° 119 de Philippe Kaltenbach, qui porte sur l'alinéa 5 de l'article 14. Il propose de remplacer les mots « une première tranche de consommation gratuite » par les mots « des premières tranches de consommation gratuite ». Mon avis est défavorable pour la raison suivante : le tarif social prévu dans le cadre de cette expérimentation prévoit expressément que la tarification puisse être modulée en fonction des revenus mais aussi de la composition des foyers. Le dispositif proposé est redondant avec ce qui est d'ores et déjà r...