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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "étudiants"
2 interventions trouvées.
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 73 et les trois suivants visent à exonérer de taxe les contrats d'assurance souscrits par les étudiants. J'ai quelques réserves sur la présentation de l'amendement mais je salue sa portée et vous propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat.
Catherine Procaccia :Je déplore que de tels amendements soient déposés avant même que Ronan Kerdraon et moi ayons remis notre rapport d'information sur la protection sociale des étudiants.
