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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "réserves"
2 interventions trouvées.
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 73 et les trois suivants visent à exonérer de taxe les contrats d'assurance souscrits par les étudiants. J'ai quelques réserves sur la présentation de l'amendement mais je salue sa portée et vous propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat.
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 354 rectifié bis a déjà été déposé dans le passé, il avait suscité les réserves de la commission. Il n'y a pas lieu d'exonérer les contrats complémentaires de santé lorsqu'ils n'appartiennent pas à la catégorie « responsables et solidaires ». Retrait ou rejet.
